L’entreprise individuelle est le statut juridique que prend toute société individuelle dont l’autoentrepreneur est le possesseur. Comment créer alors une entreprise individuelle ? Quels sont ses avantages de micro activite professionnelle ? Qu’implique-t-elle en termes de gestion ou de capital ?
Comment créer une micro entreprise individuelle ?
Tout d’abord, il faut souligner qu’une entreprise individuelle est différente d’une societe au regime individuel. Particulièrement, cela se remarque parce que la première ne possède pas de personnalité morale et la seconde est une entité juridique avec à sa tête un entrepreneur individuel.
Pour ainsi la créer, les formalites ne sont pas contraignantes particulièrement son statut qui n’a pas besoin d’être rédigé. Un enregistrement au Centre de Formalité des Entreprises suffit. Elle vous demandera une somme allant de 27 £ à 140 £.
Pour ce qui est de la creation de ces entreprises, il faut définir la nature de votre societe à savoir une activite commerciale, artisanale, libérale. Cette creation est expliquée sur le site du gouvernement dans l’onglet « entreprises » et sur celui des formalites.
Quels sont les avantages d’une entreprise individuelle ?
La creation d’une telle compagnie se fait rapidement et discrètement. Il n’y a pas à faire une publication au journal ni la creation de comptes bancaires séparés. Elle ne nécessite pas non plus de publication en termes de comptabilite annuellement.
En dehors du fait que l’entrepreneur est le seul maitre, à bord, il a aussi la possibilité de verser dans l’activite d’une eirl. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée a pour avantage de séparer le patrimoine de l’entrepreneur. Elle est ainsi distincte de son patrimoine professionnel. Ce type de patrimoine sera le seul saisissable, si la responsabilite du « maitre à bord » est effective au sein de l’eirl.
Cette microentreprise permet de protéger ses intérêts au niveau fiscal et social dans la mesure où il opte pour une imposition sur société. L’autre avantage est de diriger lui-même les différentes cotisations au niveau social.
Qui implique une entreprise individuelle ?
En somme, pour une activite qui exige une entreprise individuelle, il faut que le regime de la microentreprise fasse lieu de declaration. Dans le monde professionnel, elle implique un régime social de son possesseur, un régime fiscal et les obligations en termes de comptabilite.
Le régime social
Le régime social de ce type de société implique que le possesseur ne possède pas un salaire dans ce creuset. En effet, il est comptabilisé dans le lot des travailleurs-non-salariés et dont les cotisations sont sous tutelle de la sécurité sociale des indépendants.
Le régime fiscal
Ici, c’est sur sa declaration que l’entrepreneur est imposé et non l’entreprise. Il paie ainsi des impôts sur revenus. Il s’agit des bénéfices industriels et commerciaux : pour les affaires d’une microentreprise et celui du régime de bénéfice reel simplifié ou normal. Il s’agit des travailleurs libéraux et du régime de la declaration contrôlée.
Les obligations comptables
Dans le cas d’une gestion bic, l’entrepreneur est en même temps l’expert-comptable et le premier concerné parmi son personnel. Il dispose d’un droit de non déclaration lorsque son chiffre d’affaires est inférieur sous le régime réel simplifié.
Pour ce qui est du régime BNC, l’entrepreneur est soumis au régime de la déclaration contrôlée, mais est tenu d’afficher son livre de recettes en termes de gestion.