Allocations chômage suite ARCE et CDI

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panorama
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Allocations chômage suite ARCE et CDI

Message par panorama » 21 nov. 2016, 16:27

Bonjour à tous,

Je me permets une question technique que je vais tenter de vous décrire avec concision et précision :

J’ai rompu un CDI avec une rupture conventionnelle le 28/02/2015, je me suis inscrit comme demandeur d’emploi le 04/03/2015 puis j’ai créé mon auto-entreprise le 19/03/2015. Cela m’a permis de bénéficier de l’ARCE, versée par Pôle Emploi en 2 versements le 27/05/2015 puis le 08/01/2016.

Entre-temps, j’ai repris une activité de salarié en CDI le 10/11/2015, et j’envisage une nouvelle rupture conventionnelle pour le mois de mars 2017. Pour info, mon auto-entreprise existe toujours à ce jour.

Ma question est toute simple : est-ce-que je vais pouvoir bénéficier des allocations chômage suite à cette nouvelle rupture conventionnelle ? Merci d’avance pour vos réponses.
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Tomas466
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Re: Allocations chômage suite ARCE et CDI

Message par Tomas466 » 23 nov. 2016, 22:57

A priori oui, sous réserve :

1/ d'avoir reconstitué suffisamment de droits à l'ARE entre le 10/11/2015 et mars 2017 (je crois qu'il existe un outil de calcul en ligne car cela dépend du montant de votre salaire et donc des cotisations versées)
2/ de ne pas encaisser trop de CA dans le cadre de la micro-entreprise qui viendra diminuer d'autant l'ARE du mois considéré ; dans la mesure où votre ME existe déjà aujourd'hui, Pôle Emploi considèrera qu'elle représente à juste titre une source alternative de revenus et déduira de l'ARE le CA (les règles sont assez complexes mais doivent se trouver en ligne dans les circulaires de l'UNEDIC en particulier)
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