Modèle de contrat de partenariat point relais

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Doc Holiday
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Modèle de contrat de partenariat point relais

Message par Doc Holiday » 29 avr. 2016, 02:41

Bonjour,

Je souhaiterai proposer à mes futurs clients la possibilité de récupérer leurs menus (j'ai ouvert une activité traiteur) en points relais. Je réaliserai moi même les dépôts chez un partenaire de ma région et mes clients auront donc la possibilité d'être livrés à leur domicile ou dans ce point relais. Je penche depuis quelque temps déjà sur un modèle de contrat que je pourrai soumettre à des commerces de ma région afin que nous développions cette option pour mes clients. N'étant pas un professionnel de la rédaction de ce type de document, je me doute qu'il doit comporter des lacunes ou clauses mal rédigées.
Afin de le compléter j'ai donc lancé quelques recherches, mais étrangement aucun modèle pour ces contrats n'est disponible sur le net (alors que j'ai pu en trouver pour des dépôts ventes par exemple). J'ai tenté de me rapprocher de prestataires comme Kiala, Mondial relay, etc. ou de commerces de proximité de ma région pour en savoir un peu plus mais je n'ai rien pu récupérer d'exploitable.
Je cherche donc un modèle de contrat Kiala, Mondial relay, Relais colis ou assimilé que je pourrai utiliser pour compléter le contrat de partenariat que j'ai déjà réalisé. Je sais que la solution idéale serait de directement m'adresser à un juriste mais le coût de ce type de prestation est très onéreux et en tant que jeune entrepreneur mon budget ne me le permet pas.
Voila, si vous êtes un professionnel ayant déjà signé ce genre de contrat et que vous pouviez me transmettre un modèle type anonymisé ou si vous avez des informations à me fournir sur sa rédaction, je suis preneur.

D'avance merci pour vos retours et à très bientôt,
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Jonathan OLIVA
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Re: Modèle de contrat de partenariat point relais

Message par Jonathan OLIVA » 11 juin 2016, 01:15

Bonjour,

On peut comprendre que les enseignes Kiala et autre aiment le secret. Par contre je suis d'accord avec vous qu'il serait intéressant de voir à quoi ressemble leur type de contrat. Alors pourquoi ne pas prendre le problème à l'envers ?
Un contrat se signe entre 2 parties et l'une d'entre elle, les entreprises de relais, vous en refuse l'accès. Alors contactez l'autre partie : les dépôts. En en voyant plusieurs, ou si un commerçant que vous connaissez est un relais colis, et bien eux peuvent vous montrer leur exemplaire et sans doute avec plus de facilité.

Votre idée de dépôt relais pour de la restauration a titillé ma curiosité, par contre je me dis que vous avez intérêt à être super carré avec les commerces choisis pour les dépôts sur l'hygiène (conditions de stockage, température de conservation, etc) tant dans la pratique à leur contact que sur le contrat lui-même pour ne pas qu'il puisse se retourner contre vous si jamais il y a un problème. Mais il y a effectivement un truc à creuser dans votre idée !
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Doc Holiday
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Re: Modèle de contrat de partenariat point relais

Message par Doc Holiday » 11 juin 2016, 16:44

Bonjour,

J'ai déjà tenté de contacter directement les depots mais rien à faire, plus de 30 responsables de points relais rencontrés et pas un pour pour ne serait ce que me laisser lire en leur présence le contrat. On les croirait détenteur d'un document secret défense :-). Pourtant, j'ai vraiment tenté toutes les approches possibles mais bon c'est quelque chose d hélas assez commun, dès qu'il n'y a pas un bénéfice direct les gens sont frileux. J'ai décidé d élaborer mon propre contrat et de le faire relire par un juriste pour validation même si ça va me couter un max.
Sinon pour les règles d hygiène et conservation, effectivement il faut être béton.

A bientôt,
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totodu69
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Re: Modèle de contrat de partenariat point relais

Message par totodu69 » 29 juil. 2016, 20:26

Bonjour,
As-tu réussi à récupérer un tel contrat ? Si oui,peux-tu me contacter en MP ? Dans le cadre d'une création d'entreprise, ce document m'intéresse aussi.
Merci d'avance.
Cordialement,
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Doc Holiday
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Re: Modèle de contrat de partenariat point relais

Message par Doc Holiday » 29 juil. 2016, 23:23

Salut,

Impossible de t'envoyer un mp, peut être parce que tu es nouveau ou un bug du site. Je n'ai pas pu trouver de contrat, j'ai eu quelques pistes mais au final rien de concret. Si tu le souhaite je pourrais t'envoyer les modèles types que j'ai téléchargé et qui m'ont aidé. Sinon, j'ai pu contacter un cabinet d'avocats spécialisé dans la réalisation de contrats et les tarifs évoluent entre 400 euros pour une simple relecture de contrat type à plus de 5000 pour des trucs bétons dans des domaines spécifiques. Laisse moi ton mail si ça t'intéresse que je t'envoies les modèles que j'ai pu télécharger, de mon côté je vais soumettre ça à une amie qui fait des études de juriste dans les semaines qui viennent pour tenter d'avoir quelque chose de correct.
Je demanderai ensuite à clôturer ce topic, ça ne sert à rien d'effectuer ce genre de demande en réel et encore moins sur le net. Le mieux étant de le réaliser soit même en listant les clauses nécessaires, comparer ton contrat et l'enrichir avec les modèles gratuit existant, de le faire relire à tes proches et si tu as les moyens de le soumettre à un cabinet spécialisé uniquement pour relecture afin d'éviter des frais prohibitifs.
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totodu69
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Re: Modèle de contrat de partenariat point relais

Message par totodu69 » 01 août 2016, 14:20

Salut !
J'ai pas réussi à t'envoyer un MP non plus. Ca m'aiderait bien que tu m'envoies les contrats que tu as trouvé. Contacte moi à l'adresse totodu69 arobase yopmail point com (adresse jetable), je te donnerai mon mail (je ne souhaite pas forcément l'afficher directement sur un forum).
Merci beaucoup !
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sebducrocq44
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Re: Modèle de contrat de partenariat point relais

Message par sebducrocq44 » 14 juin 2017, 11:48

Bonjour,
Je suis également à la recherche d’un exemple de ce type de contrat ; avez-vous réussi a vous procurer un model ? si oui serait-il possible de m’en envoyer une copie
Je me demande également quel moyen existe-il pour payer la rémunération commission du dépositaire sachant que je serai sur le régime du micro entrepreneur ? Faut-il que ce dernier me fasse une facture de prestation de service que je réglerai ?
Merci d’avance
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