Dépot du'une marque avec nom de domaine dèja pris

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ldv
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Dépot du'une marque avec nom de domaine dèja pris

Message par ldv » 17 janv. 2013, 21:13

Bonjour,

Comment fait on pour récupérer un nom de domaine qui est déjà réservé (mais non exploité) associé à une marque dont on est le déposant récent à l'INPI ?

Si j'ai déposé par exemple google en France à l'INPI puis je espérer de récupérer le nom de domaine associé comme google""(.fr)"" par exemple?

Comment cela se passe t il?

Merci d'avance

Ldv
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Perceval
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Re: Dépot du'une marque avec nom de domaine dèja pris

Message par Perceval » 18 janv. 2013, 10:19

Bonjour,

Si ce nom de domaine à été déposé antérieurement à la création de votre entreprise et au dépôt de votre marque, vous aurez du mal à le récupérer.
Par ailleurs une marque est déposée dans un certain nombre de classes à l'INPI. Rien ne prouve pour le moment que ce nom de domaine soit prévu pour une de ces classes.
A ce stade je pense que vos chances de récupérer ce nom de domaine sont très limitées.
Rien ne vous empêche cependant de contacter le propriétaire de ce nom de domaine et de lui proposer le rachat de son nom de domaine.

Bon courage
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Benjamin
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Re: Dépot du'une marque avec nom de domaine dèja pris

Message par Benjamin » 18 janv. 2013, 16:14

Vous êtes dans quel domaine d'activité ?
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Bastien
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Re: Dépot du'une marque avec nom de domaine dèja pris

Message par Bastien » 18 janv. 2013, 17:48

Bonjour,

Apparemment vous avez besoin de ce lien : http://goo.gl/Svb4Y
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ldv
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Re: Dépot du'une marque avec nom de domaine dèja pris

Message par ldv » 18 janv. 2013, 18:16

Bonjour,

Désolé pour mon absence depuis mon premier post j'étais fort occupé

Merci pour vos réponses.


Le domaine d activité est le service web aux entreprises.


J avance pas à pas mais je pense démarrer avec le partenariat d'une agence pro déjà existante.
Donc cela sera de la filliation (est ce le bon terme?).


J'imagine qu'il faut border ce partenariat par un contrat afin d'éviter tout conflits d'intérêts
Soit: il ne pourrons pas prospecter les cibles définies par exemple.


Cordialement
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FPE
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Re: Dépot du'une marque avec nom de domaine dèja pris

Message par FPE » 18 janv. 2013, 18:29

Bonjour,

Il est préférable de créer un nouveau sujet car votre dernière question est sans rapport avec le sujet initial.

Merci
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