Pénalités de retard sur facture

Posez ici vos questions sur la vie quotidienne de l'entreprise : comptabilité, gestion, juridique, management, ressources humaines, paie... Questions et réponses sur l'entreprise au quotidien.
Répondre
Hugo
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 5
Enregistré le : 27 mars 2012, 20:15

Pénalités de retard sur facture

Message par Hugo » 27 mars 2012, 20:52

Bonjour,
Pouvez m'expliquez juridiquement les pénalité de retards de paiement que je dois faire figurer sur mes factures.
Est-ce qu'il y a une mention obligatoire et que ce passe t'il si cette mention ne figure pas sur mes factures.
0 x



Hugo
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 5
Enregistré le : 27 mars 2012, 20:15

Re: Pénalités de retard sur facture

Message par Hugo » 28 mars 2012, 09:41

Je vais finir par avoir une pénalité ;)
0 x

Avatar du membre
Lord Shadow
Membre Impliqué
Membre Impliqué
Messages : 74
Enregistré le : 26 févr. 2012, 23:17
Localisation : Maine et Loire
Contact :

Re: Pénalités de retard sur facture

Message par Lord Shadow » 28 mars 2012, 10:39

Hello Hugo ,

Personnellement, les clauses sont juste définies dans mes Conditions Générales de Ventes.
Mais est ce que cela est obligatoire de le mentionner sur les factures ???

Bonne question...je vais creuser.


Bonne journée,
Nicolas
0 x

Avatar du membre
François
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 1831
Enregistré le : 08 oct. 2011, 19:15
Localisation : Indre et Loire
Contact :

Re: Pénalités de retard sur facture

Message par François » 28 mars 2012, 10:53

Oui, il s'agit d'une mention obligatoire. Vous pouvez mentionner quelque chose comme:

Toute facture non réglée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de xx % l'an à compter de l'échéance

Le taux de pénalité à appliquer est fonction du taux d'intérêt en vigueur. Voir ce document pour plus d'explications: http://www.entreprises.ccip.fr/web/regl ... essionnels
0 x
François
Chef d'entreprise de maintenance industrielle et blog-entrepreneur

Avatar du membre
François
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 1831
Enregistré le : 08 oct. 2011, 19:15
Localisation : Indre et Loire
Contact :

Re: Pénalités de retard sur facture

Message par François » 28 mars 2012, 10:54

François a écrit :Oui, il s'agit d'une mention obligatoire. Vous pouvez mentionner quelque chose comme:

Toute facture non réglée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de xx % l'an à compter de l'échéance

Le taux de pénalité à appliquer est fonction du taux d'intérêt en vigueur. Voir ce document pour plus d'explications: http://www.entreprises.ccip.fr/web/regl ... essionnels
Notez que si cela figure de manière claire dans vos CGV et que celles-ci ont été communiquées au client ça revient à mon avis au même. Mais il vaut mieux deux précautions qu'une ;)
0 x
François
Chef d'entreprise de maintenance industrielle et blog-entrepreneur

Hugo
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 5
Enregistré le : 27 mars 2012, 20:15

Re: Pénalités de retard sur facture

Message par Hugo » 28 mars 2012, 11:46

merci beaucoup François, c'est exactement ce que je cherchais. :)
0 x

Répondre