litige deux ans apres la vente d'un commerce

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nassor
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litige deux ans apres la vente d'un commerce

Message par nassor » 28 sept. 2017, 09:08

BONJOUR

J'ai vendu mon commerce en juillet 2015 , après deux et 20 jours l’acquéreur m'a assigné au tribunal de commerce pou DOL .

comme il a perdu 30 à 40% de chiffres d'affaires, il prétend que çe à cause de ça

dans l'acte de vente c’était marqué heure d'ouverture de 7h30 à 20h et moi j'ouvrais dés fois vers 6h40 .

Quelle stratégie et argument faut évoquer ? S'ii vous plait .

MR GOULAB
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Re: litige deux ans apres la vente d'un commerce

Message par Workiboy » 28 sept. 2017, 16:07

Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat.
Les conseils que vous recevrez ici ne pourront pas être très profitables, faute de connaitre précisément le dossier et les termes du contrat de cession.
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nassor
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Re: litige deux ans apres la vente d'un commerce

Message par nassor » 28 sept. 2017, 16:23

RE

MERCI , l'objectif de mon annonce si d' autres personnes ont eu cette problème similaire , ou des juristes qui peuvent me donner conseil , ou jurisprudence QUE l'ouverture de 1 h près n'est pas interdit ou CONDAMNABLE ,
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FPE
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Re: litige deux ans apres la vente d'un commerce

Message par FPE » 28 sept. 2017, 17:07

Bonjour,

Je me suis permis de déplacer le sujet dans cette rubrique dédiée aux situations graves comme la vôtre.

Bon courage.
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