CESU et autres!

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darikhans
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CESU et autres!

Message par darikhans » 11 nov. 2017, 08:30

Bonjour,je suis dans ma création d'entreprise et je prospectepour avoir des clients et bien des anciens veulent savoir si ils peuvent me regler en cheque emploi service ou si j'ai le Cesu,quels sont les formalités ,est-ce gratuit ,quels statut pour y mettre en place en indépendant ou en societaire?!
Pfff,c'est des gens qui ont de bons revenus qui me parlent de reduction d'impots ,c'est très space mais je sens qu'il va falloir que j'y mette en place ?!
a votre avis ,avez vous ce systeme en lace est-ce le bazard à gerer? merci d'avance
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Jonathan OLIVA
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Re: CESU et autres!

Message par Jonathan OLIVA » 11 nov. 2017, 19:28

Salut darikhans,

Dans un premier temps il faut que tu saches si ton activité ou l'une de tes activités rentre dans le champs de paiement par CESU, tu en as une liste ici :
http://droit-finances.commentcamarche.n ... s-services
Visiblement un changement est envisagé pour 2018 mais rien n'est encore signé donc il te faut mettre en place une veille dessus pour suivre cette info.

Ensuite le concept du CESU c'est que tu deviens le salarié de la personne qui te paye avec. Donc, par exemple si tu fais le ménage pendant 2h chez une personne et qu'elle te paye en CESU tu auras été son salarié pendant 2h, donc déclaré. Le particulier comme toi devez tous deux être enregistré auprès de l'Urssaf pour pouvoir utiliser et recevoir des CESU.

Tu peux t'enregistrer de 2 façons pour pouvoir te faire payer en CESU :
- soit en tant que personne physique, particulier toi aussi simplement, dans ce cas toutes les prestations que tu effectuerais payées en CESU ne passeraient pas par ton entreprise si jamais tu la créais à côté pour d'autres prestations
- soit en tant que structure, entreprise ou association, qui peut percevoir des règlement en CESU

Tu peux approfondir ton information sur ce point notamment avec le site internet de l'Urssaf qui y est dédié :
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil ... r-qui.html

Je ne suis pas un expert du domaine donc je t'invite à contacter l'Urssaf de ton département pour voir si ils ont des réunion d'information sur le CESU, et oui ils font des réunions d'information ! Après ça dépend des départements et des thèmes qu'ils abordent... Ensuite tu peux rencontrer des personnes de ton entourage qui fonctionnent avec ça pour en parler avec eux et aller rencontrer des associations et entreprises de service à la personne pour avoir également leur retour.

Enjoy !
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Re: CESU et autres!

Message par Charles Letaillieur » 13 nov. 2017, 10:34

Bonjour darikhans,

Pour compléter le message de Jonathan, il faut bien avoir en tête ce qu'implique le fait de passer à un CESU et donc une relation employeur-employé à la place d'une relation client-prestataire.

Pour être très concret :
- Si j'emploie une femme de ménage en CESU, il y a un contrat de travail qui nous lie. Même si celui-ci n'est pas écrit, il en existe un "par défaut" (qui est même obligatoire au-delà de 8h par semaine). Si je ne veux plus qu'elle fasse le ménage chez moi, je dois passer par une procédure de licenciement.
- Si je passe par un service qui emploie des femmes de ménage, je suis lié à l'entreprise par un contrat de prestation. Pour arrêter ce contrat, ce sont les conditions du contrat qui s'appliquent (en général beaucoup plus souple qu'un licenciement).

Le CESU est en effet une très bonne opération fiscale pour les employeurs puisque toutes les cotisations liées à ton salaire sont déductibles des impôts pour eux. Donc à la fin de l'année, ils n'auront payé que ton net. Mais souvent ceux qui cherchent des avantages oublient de regarder les inconvénients ;)

Pour l'utiliser, le site https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html est très bien fait. Il suffit pour les employeurs (tes client actuels) de renseigner tes infos (nom, prénom, adresse, numéro de sécu, date/lieu de naissance) et déclarer les heures et le salaire net versé chaque mois. Les cotisations correspondantes (qui leur seront déduites des impôts à la fin de l'année) leur sont prélevés chaque mois et de ton côté tu accumuleras des droits sociaux (retraite, assurance maladie, etc.).

Le versement du net se fait indépendamment sous la forme qui vous convient le mieux à ton employeur et à toi (chèque, virement, liquide). Je te dis ça parce qu'au début j'ai cherché à une obtenir un "chéquier" spécial mais ce système n'a de chèque que le nom... :lol:
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Charles pour WORKIBOX
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