Droit d'embaucher après licenciement?

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frankB31
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Droit d'embaucher après licenciement?

Message par frankB31 » 07 oct. 2017, 21:46

Bonjour,

Voici la situation en bref afin d'éclaircir la chose et vous poser ma question :

Je suis associé à 50% dans une SARL de deux gérants égalitaires et deux salariés. Le deuxième gérant se retire de la société et nous procédons donc à une réduction de capital qui prendra effet au 31 mars 2018, la société rachète les parts de mon associé au 31 mars 2018, je basculerais donc en EURL.

Cette société possède deux activités, la première est la vente en boutique physique de matériel, la deuxième est la vente de ce même matériel mais par le biais d'un site de vente en ligne que nous avons mis en place il y a 5 années.

La partie vente en ligne vas être arrêtée et je ne garde que la partie boutique physique avec mon vendeur présent dans la société depuis 3 ans.

Les commandes en ligne sont gérées par un deuxième employé que l'on licencie au 31 décembre 2017 car je souhaite arrêter les commandes en ligne et me consacrer uniquement à l'activité boutique physique.

Voici donc ma question :

Je licencie pour raison économique le 31 décembre 2017 un employé qui occupait le poste de préparateur de commande. En parallèle j'ai besoin au 1er avril d'embaucher une personne pour s'occuper de la partie boutique avec mon vendeur déjà en place et moi même ( donc un deuxième vendeur)
Puis'je malgré un licenciement économique au 31 décembre 2017 embaucher un salarié au 1er avril 2018 au poste de vendeur dans ma boutique en temps partiel de 30h (5h par jour sur 6 jours) ? Le poste sera différent de l'employé licencié.

Merci de vos éclaircissements

Bonne soirée.
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Jonathan OLIVA
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Re: Droit d'embaucher après licenciement?

Message par Jonathan OLIVA » 09 oct. 2017, 01:20

Et bien merci pour cette question fort intéressante !

Du coup j'ai fait 2-3 recherches pour essayer de relever le défis de répondre à ta question précise.

Et la réponse est... roulement de tambour... OUI ! Tu peux le/la réembaucher. Rien n'empêche de réembaucher un salarié licencié économique, il n'y a pas non plus de limite de temps. Par contre la loi émet une condition : l'employeur ne peut embaucher en CDD pour motif d'accroissement temporaire d'activité, par contre si c'est en CDi pas de problème et elle sera même prioritaire.

Je te mets 2 sites internet à lire qui sont fiables et répondront à tes questions :
https://www.fiducial.fr/Paie-et-gestion ... economique
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1647

J'espère que ça répond à ta question. Sinon et bien reviens avec les points particuliers qui sont encore problématiques.

Enjoy !
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frankB31
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Re: Droit d'embaucher après licenciement?

Message par frankB31 » 10 oct. 2017, 19:42

Bonjour,

Merci de votre réponse, par contre la question ne concernait pas la ré-embauche de cette même personne mais l'embauche d'une personne différente pour un poste différent.
Je suppose que cela ne change rien.

Merci de m'avoir éclairé.

Bonne soirée
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Re: Droit d'embaucher après licenciement?

Message par Jonathan OLIVA » 11 oct. 2017, 17:06

Ok, non effectivement ça ne change rien, actuellement tu fais un licenciement économique si tu réponds aux critères pour pouvoir le faire. Tu n'est pas responsable si ton entreprise à un regain d'activité dans les mois qui suivent, le but du jeu étant toujours de développer ton entreprise donc tu peux.

Enjoy !
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Re: Droit d'embaucher après licenciement?

Message par Charles Letaillieur » 12 oct. 2017, 10:56

Je me permets de compléter : le risque dans le cas où il ne s'agit pas de la même personne est un risque de contentieux avec l’ancien salarié portant sur le motif économique du licenciement. Une réembauche trop rapide sur un poste différent mais qui peut être jugé équivalent, pourra constituer un indice probant de l’absence de cause réelle et sérieuse du motif économique invoqué par l’employeur.

Que ce soit CDI ou CDD, c'est assez bien expliqué ici :
https://www.fiducial.fr/Paie-et-gestion ... economique
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Re: Droit d'embaucher après licenciement?

Message par Jonathan OLIVA » 12 oct. 2017, 11:05

Charles Letaillieur a écrit :
12 oct. 2017, 10:56
Que ce soit CDI ou CDD, c'est assez bien expliqué ici :
https://www.fiducial.fr/Paie-et-gestion ... economique
Tiens, c'est bizarre c'est une des sources que j'ai cité :D
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Re: Droit d'embaucher après licenciement?

Message par Charles Letaillieur » 12 oct. 2017, 11:46

1000 excuses Jonathan OLIVA ! J'ai lu trop vite :(

Je voulais juste indiquer que la notion de poste similaire est à l'appréciation du juge (en cas de litige).
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Re: Droit d'embaucher après licenciement?

Message par Jonathan OLIVA » 12 oct. 2017, 12:09

Pas de souci, au contraire ça vient renforcer l'analyse effectuée avec un autre regard donc c'est toujours bon à prendre
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Re: Droit d'embaucher après licenciement?

Message par frankB31 » 12 oct. 2017, 19:52

Bonjour,

Merci à vous pour tout ces compléments d'information.

Bonne soirée
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Re: Droit d'embaucher après licenciement?

Message par Jonathan OLIVA » 12 oct. 2017, 19:58

De rien Franck, et du coup comme c'est toi qui est dans cette situation n'hésite pas à nous faire un retour du terrain, ça pourrait en intéresser d'autres.

Enjoy !
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Cp admin
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Re: Droit d'embaucher après licenciement?

Message par Cp admin » 21 oct. 2017, 11:06

Bonjour,

Oui vous pouvez réembaucher une autre personne, cependant attention après un licenciement économique, si le salarié licencié en manifeste le désir, il a droit à une priorité de réembauche pendant une certaine durée. Cela sera mentionné sur son courrier de licenciement.

Bonne journée
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Re: Droit d'embaucher après licenciement?

Message par frankB31 » 21 oct. 2017, 11:24

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Le salarié ne sera pas intéressé par sa priorité de ré-embauche, le poste proposé ne l’intéresse pas. Il préfère rester sur son CSP.


Bonne journée
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