Histoire détaillée d'une création d'entreprise : 2005-2010

Présentez votre projet, votre parcours, vos difficultés ainsi que vos réussites. Cela pourra inspirer ou éviter des déconvenues à d'autres entrepreneurs.
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tarz_fr
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Histoire détaillée d'une création d'entreprise : 2005-2010

Message par tarz_fr » 07 oct. 2017, 15:33

Bonjour,

En m'appuyant sur mon expérience de créateur d'entreprise, de 2005 à 2010, j'ai écrit un essai à destination des entrepreneurs en herbe, ou pas, et des gens qui s'intéresse au monde de l'entreprise, des petites entreprises pour être plus précis. Je l'édite ici, afin qu'il puisse servir à ceux qui aurons l'envie d'en savoir plus, et qui voudrons en savoir plus sur ce qui n'est pas dit, en général.

Introduction

Ma femme et moi avons vécu l'une des dernières grandes aventures possibles dans notre monde moderne : la création d'entreprise. Si de ces quelques années nous conservons de bons souvenirs et de la fierté, il nous reste aussi de l'amertume. Je ne veux pas dire par là que nous avons échoué car notre expérience ne s'est pas soldée par une liquidation judiciaire. Au contraire nous avons rétiré de notre labeur un capital suffisant pour nous acheter une maison agréable à la campagne. L'amertume que nous avons ressentie et que nous ressentons encore aujourd'hui est due à la masse des contraintes, aux murs d'incompétence et d'incompréhension, ainsi qu'au mépris auquel nous avons trop souvent été confrontés en tant que chef d'entreprise. C'est une chose qui nous a blessée je l'avoue, d'avoir créé quatre emplois dans un pays miné par le chômage et d'en tirer si peu de satisfaction personnelle.

En 2010, pour les raisons que j'ai évoquées et dont je vais parler en détail, nous avons jeté l'éponge. Comme je l'ai dit, notre situation financière à l'issue de cette création s'en est trouvée améliorée, mais nous avons tout de même vécu cette expérience comme un échec. Sur le coup, le ressentiment et même la révolte qui nous habitaient n'étaient guère propices à faire le point sur ce qui nous était arrivé. Le temps aidant nous avons pu en parler, échanger, et tirer plus sereinement les deux conclusions principales de toute cette histoire. Premièrement l'essentiel de nos difficultés provient de la loi, je n'aurai de cesse de le montrer tout au long de mon histoire. Il y a chez les français une forte propension à voir dans celle-ci une solution à tout et n'importe quoi. A cause de cela nous en sommes arrivés à ce que le législateur ne règle plus rien, bien au contraire. Deuxièmement nous nous sommes aperçus que l'immense majorité de la population ignore les problèmes réels auxquels sont quotidiennement confrontés les entrepreneurs, en particulier ceux qui ont des salariés. Les gens se doutent que c'est difficile, mais ils sont loin d'imaginer pourquoi et à quel point.

Ces deux constats, cumulés, amènent à un résultat désastreux. Les lois qui régissent la vie économique de notre pays sont votées par des gens qui ne savent pas de quoi ils parlent, et de ce fait prennent des décisions à l'aveugle. Si je vise les députés et sénateurs de notre pays, dont je montrerai l'incompétence dans cet ouvrage, l'ignorance n'est pas plus acceptable de la part d'un simple électeur qui devrait avoir une connaissance minimale de la réalité économique des entreprises de son pays avant de faire son devoir de citoyen.
En effet, j'ai eu la sensation que la plupart des gens avec qui nous avons pu discuter de notre expérience découvraient beaucoup de choses, quand ils ne tombaient pas des nues. C'est donc en tant que citoyen que je me suis efforcé de mettre notre expérience et mes constatations par écrit, afin que chacun ait accès à ces informations. C'est aussi pour ne plus avoir à me sentir coupable de ne pas avoir fait de mon mieux pour mon pays.
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tarz_fr
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Re: Histoire détaillée d'une création d'entreprise : 2005-2010

Message par tarz_fr » 07 oct. 2017, 15:36

Chapitre 1 : Avant de créer notre entreprise

Lorsqu'en 2004 ma femme et moi avons décidé de nous lancer, nous étions tous les deux salariés. Elle n'avait aucune expérience de travailleur indépendant et si j'avais déjà créé une SARL ainsi qu'une SCI, je n'avais jamais été employeur. Cette expérience allait nous servir bien sûr, mais elle n'allait pas nous mettre à l'abri des turpitudes à venir.


La plupart des erreurs que j'ai commises en devenant employeur étaient directement liées à la façon dont je percevais le monde du travail avant. Jusque là mon expérience de salarié m'avait donné des raisons de croire qu'un patron pense avant tout à exploiter ses employés, qu'il se comporte comme un voleur dès qu'il le peut, et qu'il oublie un peu trop de remplir ses obligations. Par ailleurs ceux qui étaient censés défendre mes droits, c'est à dire les délégués du personnel ou les syndicats, m'ont souvent donné l'impression d'être au mieux des incapables, au pire des individus peu consciencieux.

Voici quelques exemples à propos des patrons :

- La visite médicale d'embauche.

Chaque salarié est censé y passer avant même de commencer à travailler, or je n'ai pas le souvenir d'y être allé ne serait-ce qu'une seule fois quand j'étais étudiant. Pourtant j'ai fait une bonne quinzaine de petits boulots, dans tous les domaines, aussi bien dans le privé que dans le public, d'une durée de quelques jours à plus de six mois. Résultat je me demande encore aujourd'hui si c'est obligatoire en dessous d'un certain âge, bien que je ne voie pas ce qui pourrait le justifier.
Sur les six ou sept emplois salariés que j'ai fait par la suite, jamais je n'ai eu à passer de visite médicale avant de commencer à travailler. La plupart d'entre elles a été réalisée au minimum plusieurs semaines voire plusieurs mois après la prise de fonction. Dans une célèbre enseigne de magasin discount, on ne m'en a même pas parlé alors que j'y suis resté plus de six mois. Dans ces conditions, et même si je m'en moquais, j'ai toujours commencé à travailler avec l'idée que mon employeur n'était pas correct, qu'il ne respectait pas la loi. Intégrer une entreprise dans cet état d'esprit n'est pas la meilleure façon de commencer. D'ailleurs il y a fort à parier que ce manquement, parmi d'autres, pousse certains salariés à adopter un état d'esprit du type : "Puisque mon patron ne fait pas son boulot correctement, il ne pourra pas me reprocher d'en faire autant."

- La fiche de paye.

C'est un document qui fait souvent deux pages, même lorsqu'il s'agit d'un salaire modique. Le but est de nous informer mais c'est tout le contraire. Je mets au défi 99% de la population de me donner la signification exacte de chacune des lignes de cotisation d'un fiche de paie. De plus ces bulletins sont régulièrement faux ou incomplets. Or qui les établit ? Là aussi, j'ai vite estimé que mes employeurs prenaient cette obligation à la légère. Et même s'ils ne sont pas responsables de la forme illisible du document, ce sont pourtant bien eux qui prennent les décisions. Par exemple lors de mon premier poste dans une grande entreprise, il y avait une mutuelle illégalement imposée aux salariés et dont le coût était en partie déduit de la paye.

- Les désaccords.

Tout salarié ayant un minimum d'expérience sait que les conflits entre employés et employeurs se règlent devant les Prud'hommes. Et ce qui frappe, c'est que 90% de ces conflits se soldent par une condamnation du patron. Or si dans neuf cas sur dix il est désavoué par la justice, c'est bien que non seulement il a tort, mais qu'en plus il devait le savoir dès le départ !

Les patrons n'étant pas les seuls à m'avoir donné une image négative, voici maintenant quelques exemples à propos de la défense des salariés, et des syndicats en particulier :

- Le premier contact

La première fois que j'ai rencontré un syndicaliste c'était en juillet 1992. Je me souviens qu'en ce qui le concernait le terme travailleur était mal venu. Ce type-là faisait de la présence, ça oui, mais de là à croire qu'il travaillait, il ne faut pas exagérer. Il avait d'ailleurs la voix d'un homme saoul du matin au soir si bien qu'il aurait pu l'être sans que l'on puisse s'en apercevoir. Vingt ans après j'ai oublié son nom, mais je n'ai pas oublié comment je le surnommais : c'était Vaèèèèèèlegé. Cela voulait dire "Je vais à l'aile G". A l'époque j'avais 18 ans et il me faisait rire. Mais maintenant je me souviens qu'il était agent de surveillance aux Petites écuries du roi, à Versailles, pour le service de restauration des musées nationaux. Se trouvait là, stocké, un trésor inestimable, une accumulation de chefs-d'oeuvre qui auraient mérité une attention plus soutenue ... Alors évidemment je n'ai pas de souvenir de son action en temps que syndicaliste, mais ce que j'ai pu voir de lui m'a laissé une impression qui ne pouvait pas être convainquante.

- En entreprise

La deuxième fois que j'ai été en contact avec les syndicats, c'était en 1998 lorsque j'ai intégré ma première entreprise, CCMX, une société de service informatique. Le premier souvenir que j'en ai gardé, c'est l'affichage d'un tract annonçant la tenue d'un piquet de grêve. Il n'y avait ni l'heure ni l'endroit si bien que je me suis dis : Tiens, Vaèèèlgé a encore frappé !
Et puis j'ai compris l'ambiance délétère qui peut règner dans une entreprise lorsqu'entre collègues nous avons commencé à parler des élections des représentants du personnel. Je ne sais pas comment cela se passe aujourd'hui mais à l'époque on m'a expliqué que cela se déroulait en deux tours et qu'il ne fallait surtout pas participer au premier. Parce qu'à ce moment-là on ne pouvait voter que pour les représentants de cinq syndicats "historiques". Ce que j'ai appris alors, c'est que ces organismes auraient gagné cet avantage grâce au rôle important qu'ils ont joué dans la résistance pendant la Seconde Guerre mondiale.
Cela m'a fait réfléchir et voici grosso modo quelles ont été mes conclusions :
- a) Il y a dans notre pays plusieurs syndicats mais tous n'ont pas les mêmes droits, alors que notre devise (Liberté, Egalité, Fraternité) prône l'égalité devant la loi.
- b) Ces syndicats ont gagné ces avantages pour des actes de bravoure dans la résistance, dont la plupart des membres sont morts depuis longtemps. C'est un peu comme si ces privilèges se transmettait de génération en génération, comme dans une monarchie finalement.
- c) Ces droits hérités leur donnent une prédominance en matière de droit du travail. Mais quel est le rapport avec les actes de bravoure dans la Résistance, aussi héroïques furent-ils ?

En conséquence j'ai décidé de ne pas aller voter au premier tour, et au second encore moins. Parce que ce système n'avait rien de démocratique. Il avait même un petit air totalitaire stalinien qui était très, mais alors très éloigné de mes convictions. Quel que soit le gagnant de cette mascarade électorale, il n'avait aucune chance d'être représentatif de mes valeurs. Du coup je m'en suis totalement désintéressé, et à ma connaissance rien n'a vraiment changé depuis.


Ces différentes expériences en tant que salarié ont eu des conséquences sur la façon dont nous avons envisagé de créer notre entreprise, ma femme et moi. Et notamment sur la manière dont nous comptions nous comporter quand nous serions employeurs. Nous nous sommes donc lancés avec le désir de bien faire, et de surtout ne pas faire subir à nos futurs salariés ce que nous avions vécu jusque là. C'était un voeu pieu, mais il n'était pas encore temps de nous en apercevoir, car avant cela nous allions devoir nous préparer, l'aventure réclamant bien des sacrifices et des efforts.



Créer une entreprise cela veut dire avoir une bonne idée, en parler, la confronter, faire un plan financier, travailler sur un argumentaire, etc. C'est aussi et surtout trouver l'argent pour réaliser ce beau projet. En ce qui nous concerne, cela a consisté à faire des économies. Et nous partions de loin parce qu'avant de pouvoir mettre de côté le moindre centime, il fallait déjà que nous remboursions 6000 euros empruntés deux ans auparavant à mes parents.
N'ayant pas d'enfant, gagnant 2900 euros à deux, et ayant 900 euros de loyer en région parisienne, nous réussissions à économiser environ 800 euros par mois. Cela a nécessité de faire quelques sacrifices. Notamment, nous n'avons pas fait notre voyage de noces et avons utilisé la cagnotte de notre mariage pour rembourser une partie de nos dettes. Cela nous a fait mal au coeur sur le coup, mais les quinze mois d'effort que nous avons consentis ont eu un effet positif qu'il est difficile d'envisager avant de l'avoir fait. En effet après avoir économisé patiemment chaque euro au prix d'efforts importants, on dépense mieux, on fait plus attention. Et puis une fois lancé on se lève tôt le matin et on se donne à fond, parce qu'il devient inenvisageable d'avoir fait tout ça pour échouer.

Au final, compte tenu du fait que nous n'avions pu mettre de côté qu'environ 6 000 euros et que cela ne suffisait pas, nous avons profité de la liquidation de la SCI familiale et j'ai pu récupérer 44 000 euros de plus. Ils correspondaient au pécule qui me restait de ma première entreprise et que j'avais investi avec ma famille dans l'achat à crédit de deux appartements. Acquis en 2001 et revendus en 2005, nous avons eu la chance de faire une grosse plus value.

Donc en tout ma femme et moi avons disposé de 50 000 euros pour nous lancer mais ce n'était pas suffisant pour nos projets. Il a donc fallu que nous nous fassions licencier pour avoir le droit de toucher l'équivalent du chômage pendant les débuts forcément difficiles de la création d'entreprise. Car en effet, pour ceux qui ne le savent pas, il est possible de toucher le chômage quand on créer son entreprise, alors même que l'on ne cherche pas de travail. C'est une aide qui nous était nécessaire.

C'est là que nous avons commencé à comprendre que nos belles et grandes idées vertueuses étaient certes sympathiques mais qu'elles n'étaient pas en phase avec la réalité. En effet nous n'avions pas le choix, il fallait absolument que nous touchions le "chômage créateur d'entreprise" sinon notre projet n'était pas viable. Or pour y avoir droit il faut être licencié, ce qui peut paraître logique de prime abord, mais qui ne l'est pas tant que ça.

En effet quand on a un projet de création d'entreprise et que l'on est salarié, on devrait logiquement démissionner, puis se lancer. Mais si on fait ça, on n'a aucune aide. Par contre si on se fait licencier, on a droit aux allocations. Et c'est là que ça ne va pas. L'aide n'a rien à voir avec le fait d'avoir un projet ou pas. Si on se fait virer pour motif économique ou autre (faute grave et tutti quanti), qu'on monte une boite à toute vitesse, sans avoir pu construire mûrement un projet et que pour cette raison, on a toutes les chances de se planter, et bien là l'état français verse généreusement le chômage créateur d'entreprise. Par contre, si on a tout prévu et que ça fait des mois qu'on économise, et bien non ! On ne sera pas aidé. Dans ce système, tout donne l'impression que pour gagner les faveurs de l'état providence, il faut avant tout être malheureux et partir perdant.
Ma conclusion vous fait peut-être rire et en effet elle est un brin exagérée, mais sur le coup c'est comme ça que nous l'avons pris. Et puis je suis sûr que nos patrons, qui ont dû nous licencier, l'ont pris comme ça aussi. Parce que notre démission ne leur aurait rien coûté, alors que notre licenciement n'a pas été gratuit. Encore qu'il n'a pas coûté si cher, parce que nous avions à peine plus d'un an d'ancienneté. Mais ils n'auraient peut-être pas accepté si facilement dans le cas contraire.

Ceci dit ils n'avaient pas vraiment le choix. Ils auraient pu se braquer et refuser de nous licencier, mais face à un salarié qui n'a pas le choix, un patron sait bien qu'il a plus à perdre à vouloir obtenir une démission que le coût du licenciement. La démotivation revient cher aux entreprises et malheureusement, un employé déterminé à se faire virer pourra faire toutes les pseudo erreurs du monde sans que l'on puisse prouver sa malveillance et donc sans qu'on puisse l'inquiéter autrement qu'en le virant, ce qu'il désire justement.

Et c'est précisement là que le bas blesse. Celui qui n'a pas de scrupules pourra être licencié et verra ses espoirs comblés. Celui qui au contraire se montrera vertueux démissionnera comme il le doit et n'y gagnera rien.
Contrairement à mes grandes idées initiales, j'ai commencé la création de notre entreprise en laissant de côté la vertu, et j'ai obtenu mon licenciement parce que mon patron, qui n'avait rien d'un imbécile au contraire, a bien compris qu'il aurait perdu plus que ma prime de licenciement s'il n'avait pas accepté.
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tarz_fr
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Re: Histoire détaillée d'une création d'entreprise : 2005-2010

Message par tarz_fr » 07 oct. 2017, 15:38

Chapitre 2 : La création

Afin de mieux expliquer le parcours du combattant qui nous a permis de démarrer notre activité, il est nécessaire d'expliquer un peu quel était notre projet.

Nous avons créé une agence immobilière spécialisée en gestion locative déléguée. Pour comprendre de quoi il s'agit il faut savoir que les deux métiers principaux d'une agence immobilière sont la transaction et la gestion. La transaction est l'activité qui consiste à s'occuper de la vente de biens immobiliers, comme une maison ou un appartement. La gestion concerne les biens loués par leurs propriétaires, que l'on appelle des bailleurs. Avoir les deux compétences coûte cher et nécessite d'avoir suffisamment de clients pour que ce soit rentable. C'est pour ces raisons que 60% des agences immobilières ne font pas de gestion. A ces agences-là nous proposions nos services, ce qui leur permettait d'apporter à leurs clients une offre de gestion locative sans avoir à l'assumer elle-même.
Les métiers de l'immobilier sont réglementés et l'on ne peut les exercer que si l'on est titulaire d'une carte professionnelle. La carte T pour transaction, et la carte G pour gestion. Il était donc impératif que nous ayons la seconde, qui est délivrée par la préfecture, avant de démarrer notre activité. L'obtenir supposait de réunir tout un tas de documents et de faire des démarches dont la durée totale, en 2005, ne pouvait être inférieure à deux mois. Parmi celles-ci il fallait prendre une assurance et une garantie financière, ce qui ne pouvait pas être fait avant d'avoir créé notre société. En conséquence la première démarche que j'ai dû effectuer a été de me rendre au CFE, le centre de formalités des entreprises, pour créer notre SARL. Comme je l'ai dit, l'ensemble de ces démarches prenait deux mois. Or soixante jours sans travailler et donc sans revenu, ce n'était pas sérieusement envisageable. Notre société a donc été administrativement créée fin septembre 2005, c'est à dire avant que nous soyons effectivement licenciés, pour que nous puissions démarrer notre activité début décembre 2005.

Cette prévoyance, pourtant logique, aurait pu nous coûter très cher. En effet après avoir fait toutes les formalités, avoir déménagé dans notre nouvelle maison et avoir dépénsé pas loin de 30 000 euros sur les 50 000 que nous avions à disposition pour ce projet, je suis allé voir Pôle emploi avec ma lettre de licenciement pour pouvoir toucher le fameux "chômage créateur d'entreprise". Le moins que je puisse dire, c'est que ça ne s'est pas bien passé.
Assez rapidement l'administration s'est aperçue que j'avais créé notre SARL fin septembre 2005, soit deux mois avant d'être licencié. Pour eux, je n'étais pas un chômeur qui voulait créer son entreprise, mais un créateur d'entreprise qui voulait profiter du chômage indûment.
J'ai eu beau m'expliquer, critiquer, et m'énerver aussi je dois le dire, rien n'a fonctionné. Le préposé de Pôle emploi m'a confirmé que le système favorisait effectivement ceux qui n'avaient rien prévu, et n'était pas là pour subventionner les projets bien préparés.
Finalement, au bout d'un mois et sans aucune explication, j'ai reçu le courrier m'indiquant que j'allais tout de même recevoir les allocations. Je pense qu'un fonctionnaire intelligent a pris l'initiative de cocher la bonne case dans son logiciel pour que cela arrive. Pensant qu'il pouvait aussi s'agir d'une erreur, d'un bug, je n'ai demandé aucune explication. Au final j'ai touché environ 7 à 800 euros pendant 18 mois. Ces revenus nous ont permis de faire durer la période pendant laquelle nous avons évité de nous verser un salaire. Cela a favorisé la croissance de notre entreprise, et a rendu possible la création de notre premier emploi en février 2007.


Ce problème réglé, nous avons pu nous concentrer sur la tâche principale qui nous attendait : faire vivre notre entreprise.

Il est difficile de décrire ce que j'ai pu ressentir pendant les deux premières années de création. Il y a d'abord eu beaucoup de travail. Notre agence immobilière ouvrait de 9 heures du matin à 18 heures le soir, du lundi au jeudi, et fermait à 17 heures le vendredi. N'importe quel agent immobilier pourra vous confirmer que ce sont des horaires agréables. Cependant mon travail consistait à aller chercher des clients et nous partions de rien. J'ai donc passé les six premiers mois à prospecter des agences immobilières afin qu'elles proposent nos services. Pour cela je suis allé les voir une par une, en porte à porte, qu'il neige ou qu'il vente. J'ai tâché de les convaincre que le partenariat que nous avions construit allait leur apporter quelque chose, et ce malgré notre inexpérience, malgré le fait que l'on n'allait pas les rémunérer. Au début le fait d'être un créateur est un frein énorme et gagner des clients est très difficile. Les gens ont besoin de faire confiance à ceux à qui ils confient la gestion de leurs biens immobiliers, et gagner cette confiance prend du temps. En plus notre manque de moyen n'a pas aidé. Je garderai longtemps en mémoire quelques souvenirs cocasses mais qui restent à mon avis significatifs de ce qu'est le quotidien d'un petit créateur.
Un exemple de ces souvenirs est lié à mon véhicule de l'époque. Celui que nous avions en commençant nous avait été donné par mes parents. C'était une R9 bordeaux délavée, déjà bien usée, et dont les phares avaient été un jour maintenus avec du gros scotch. Ce n'était plus le cas alors, mais les vieilles traces d'adhésif se voyaient encore sur la carosserie. En plus l'antique starter manuel est vite resté bloqué en position haute ce qui apportait, en plus d'une consommation d'essence énorme, un petit plus charismatique, un bruit de moteur asthmatique sur le point de rendre l'âme. Je me suis garé un jour juste devant l'agence que j'allais démarcher. Une heure et demi plus tard, après avoir manifestement convaincu ( hourra ! ), il a fallu repartir. Je me souviens parfaitement que je suis entré dans ma bagnole lamentable sous les regards amusés de l'agence réunie au grand complet dans la vitrine. Par la suite j'ai toujours fait attention à ce qu'on ne voie pas mon véhicule.

Ne croyez pas que j'avais honte parce que je n'ai jamais accordé beaucoup d'importance aux apparences, mais cet épisode m'a permis de comprendre une chose : Avant d'avoir été chef d'entreprise j'avais toujours l'impression qu'un commercial ou que n'importe quel artisan qui montrait des signes extérieurs de richesse était un arnaqueur en puissance. Après j'ai saisi que ce pouvait aussi être le signe d'un professionnel reconnu pour son talent et son savoir faire. Or ma R9 déglinguée ne donnait pas une bonne image de la qualité de mon travail.

Pendant les deux premières années, j'ai démarché près de 3500 agences immobilières dans plus de 14 départements. Au final j'ai réussi à obtenir environ 50 partenaires dont le plus intéressant nous a apporté près de 30 locations à gérer. C'était un travail intense qui m'a fait parcourir pas mal de kilomètres aussi bien en voiture qu'à pied. Pourtant une fois la journée finie, il n'était pas question de se reposer.

Quand je n'étais pas en prospection, je m'astreignais à arrêter de travailler dès la fermeture, ce qui avait le don d'inquiéter mes parents. Pourtant je ne m'arrêtais qu'en ce qui concernait la SARL. Car la maison de ville que nous avions acquise était dans un état déplorable. En particulier au rez-de-chaussée où nous avions installé l'agence. Ce n'était pas isolé, il n'y avait pas de chauffage et de toutes façons il y avait un jour de 5 centimètres sous la porte qui nous apportait un courant d'air glacial. Ma femme se souvient très bien de cet hiver 2005 où elle s'astreignait à faire de la présence dans l'agence par 13°C. Quand on est assis à un bureau à ne rien faire, c'est peu. Les deux étages au dessus étaient dans un état à peine meilleur. Nous avons passé la quasi intégralité des weekend de 2006 et 2007 à faire nous-mêmes les travaux. Je dis weekend seulement car une agence de gestion comme la nôtre ne peut pas se permettre de fermer pour congé. Son activité doit être maintenue toute l'année, ce qui fait que nous n'avons pas pu prendre le moindre jour de vacances pendant deux ans. Nos weekend se sont résumés, samedi et dimanche inclus, à des travaux, des travaux assez lourds d'ailleurs. Restriction budgétaire oblige, nous avons dû faire ou refaire nous-même une partie du toit, plusieurs dalles de béton, l'isolation, toutes les fenètres, la plomberie, l'electricité, les sols, papiers peints, peintures, etc. Par ailleurs nous avons dû créer dans l'arrière boutique une buanderie, une cuisine pour les salariés, et un bureau dans ce qui n'était qu'un garage. Compte tenu du fait que nous n'avions que peu d'expérience du bricolage avant cela, nous pouvions être fiers de nous.

Je profite de ce passage pour remercier tous ceux qui nous ont aidés. Il s'agit d'abord de nos amis à La Ferté sous Jouarre. Je pense à Alexandre, Denis et Stéphane. Il s'agit aussi de notre famille. J'ai de nombreux souvenirs à ce sujet. Alors que nous refaisions le toit, une violente tempête avait arraché les bâches et je me souviens avoir écopé des litres d'eau avec ma belle mère au milieu de la nuit. Je me souviens également avoir transporté 80 plaques de plâtre avec mon beau frère jusque dans le grenier à travers des escaliers étroits pendant près de 4 heures, et de ne pas avoir pu lever les bras le lendemain tellement j'en avais sué. Je remercie tout particulièrement mes parents qui nous ont soutenu avec force tout au long de l'aventure, et sans qui cette expérience aurait pu finir de façon nettement moins heureuse.

Et le chiffre d'affaires dans tout ça ? Eh bien il est venu très doucement. En voici un aperçu sur les 7 premier mois.

Décembre 2005
0 €
Janvier 2006
34 €
Février 2006
129 €
Mars 2006
126 €
Avril 2006
503 €
Mai 2006
277 €
Juin 2006
707 €

A la fin du mois de Mars, après quatre mois de travail acharné, nous n'étions pas très rassurés ...

Pour autant, malgré la charge de travail et le stress, nous avons vécu cette période de façon très heureuse. Se lancer dans l'aventure a quelque chose d'euphorisant qui facilite énormément la vie. Il n'y a pas que cela bien sûr car notre projet était global. Nous avions choisi de faire un trait sur le sempiternel "métro, boulot, dodo". N'avoir qu'à descendre les escaliers pour se retrouver sur son lieu de travail peut paraître lourd, et donner l'impression qu'on ne s'arrête jamais, mais ça a aussi l'avantage de faire gagner beaucoup de temps. Je ne connais pas beaucoup de gens qui peuvent se lever à 8h15 pour être au travail à 9h, surtout en région parisienne. En tous les cas, pendant ces quelques semaines, nous avons goûté une certaine forme de bonheur, une liberté teintée d'insouciance.

Et puis un beau matin de juillet 2006 nous avons appris brutalement que nous ne pourrions jamais avoir d'enfant.

La vie aromatisée à la fraise tagada s'est arrêtée ce jour-là, mais le goût de cendre qui a suivi ne nous a pas abattu, et cela pour une raison simple : on ne pouvait pas se le permettre. Et c'est là une différence essentielle entre un salarié et un entrepreneur. Le deuxième n'a pas le temps d'avoir du vague à l'âme. Il ne peut pas se considérer malade avec un petit rhume, il ne peut pas se mettre en arrêt maladie et il n'a pas de congés payés ! S'il s'arrête, tout s'arrêtera avec lui.

Ne croyez pas que je me gargarise de notre réaction vertueuse, car si nous avions été salariés lorsque cette mauvaise nouvelle est tombée, le résultat aurait probablement été différent. D'abord, comme cela aurait été possible, nous aurions pris des congés. Ou bien nous aurions été en arrêt maladie parce qu'il y a de quoi faire une dépression d'une nouvelle pareille. Du coup, à ne rien faire chez nous et à ressasser, nous en aurions vraiment fait une.

Mais dans la situation où nous étions, ce n'était pas possible. Comme nous ne pouvions pas tout perdre nous sommes restés forts. A la fin de la première année nous avions la certitude que notre affaire était viable. Sur les 6 derniers mois de 2006, nous avons multiplié le chiffre d'affaire par huit pour finir à près de 15 000 € sur l'année. Cela restait peu évidemment, mais compte tenu du fait que l'essentiel de notre activité nous amenait un chiffre d'affaire récurrent, nous avions la certitude que nous pourrions rapidement en vivre.
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tarz_fr
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Re: Histoire détaillée d'une création d'entreprise : 2005-2010

Message par tarz_fr » 07 oct. 2017, 15:40

Chapitre 3 : Sans salarié

A chaque fois que j'ai expliqué notre train de vie à cette époque j'ai fait face à du septicisme. Le fait que l'on n'ait tiré aucun revenu de notre activité pendant les 4 premières années de création était difficile à croire, même pour certains membres de notre famille. On pensait que nous en rajoutions, ou que nous mentions purement et simplement. Pourtant c'est vrai. Nous avons touché les premiers revenus de notre activité au début de l'année 2010, alors que nous avons démarré en décembre 2005.

Pendant ces 4 premières années, nous avons vécu chichement. Les 18 premiers mois nous avons touché le chomage créateur d'entreprise. Par la suite, nous avons pu percevoir le loyer de la boutique. En complément nous avions les notes de frais, essentiellement les remboursements kilométriques. Et puis enfin nous avons vécu sur les 20 000 euros d'économies qui nous restaient des 50 000 initiaux.
Chaque mois, après avoir payé la traite du crédit immobilier, soit 820 euros, il nous en restait à peu près 900 pour vivre. Ce n'était pas grand chose mais c'était néanmoins suffisant.

Pendant ce temps le chiffre d'affaires de notre société a évolué positivement comme le montre le tableau ci-dessous.

Chiffre d'affaires des 4 premières années
2005-2006
15 000 €
2007
75 000 €
2008
110 000 €
2009
165 000 €

S'il a pu croître de cette façon, c'est précisément parce que nous ne nous sommes pas payés. Par exemple en février 2007, le chiffre d'affaire mensuel avait grimpé à 4000 euros par mois. Nous avons eu le choix entre nous verser des revenus ou prendre un salarié, nous ne pouvions pas faire les deux. Nous avons choisi la deuxième solution, cela nous a permis de continuer à chercher d'autres clients dans de bonnes conditions et d'embaucher une deuxième personne fin 2007. Cela n'aurait pas été possible si nous n'avions pas été aussi économes, et notre activité n'aurait pas crû dans les mêmes proportions.


Cependant se montrer économe et travailler comme un forcené n'est pas suffisant pour assurer la réussite d'une entreprise. En effet, dès le début d'une activité, un certain nombre de décisions stratégiques nécessitent d'être bien informé. C'est le cas pour la rédaction des statuts d'une société par exemple, et pour toutes les démarches juridiques associées. Plus tard, c'est particulièrement important pour tout ce qui concerne la comptabilité et la fiscalité. Car même si l'on est brillant dans son métier, on peut tout faire capoter en faisant de mauvais choix. La première idée qui vient donc naturellement à l'esprit, c'est de bien s'entourer. En théorie deux professionnels peuvent aider un petit patron, mais en théorie seulement.

Le premier auquel je pense, c'est l'avocat. C'est le premier intervenant auquel on doit faire appel quand on ne connait rien à la création d'entreprise. Il peut se charger des formalités légales mais évidemment son intervention a un coût qui est loin d'être négligeable.
Dans le cas d'une petite structure les frais obligatoires de création d'une SARL peuvent s'élever à moins de 250€ HT tout compris (annonce légale et frais de greffe) si on s'en occupe soi-même. Or juste pour ses honoraires un avocat prendra entre 500 et 3000€. Mon expérience m'a appris que cela ne garantit pas pour autant que ces démarches soient bien faites. Compte tenu du budget global que nous avions pour lancer notre activité, il était plus intéressant pour nous d'investir un peu de temps dans l'élaboration de nos statuts. Nous avons découvert que les formalités n'étaient pas si complexes qu'il y paraissait et que cela ne nécessitait pas forcément l'intervention d'un avocat.

Il y a un deuxième professionnel auquel on peut faire appel, c'est l'expert comptable. Il est même considéré comme incontournable dans la plupart des petites entreprises. Pour boucler notre comptabilité en fin de première année, c'est à dire établir la liasse fiscale (l'équivalent de la déclaration d'impôt pour les particuliers) l'expert comptable le moins cher que j'ai trouvé me demandait 1200 € HT. Ce qui représentait quasiment 10% du chiffre d'affaires de notre première année d'activité. Comme je m'y connaissais bien, et que j'avais déjà fait toute la comptabilité annuelle, ce qui représentait le plus gros du travail, je m'en suis chargé moi-même.
Cependant si l'expert comptable est important, c'est parce que ses compétences ne se limitent pas à la fiscalité. Il est souvent à même de répondre à toutes les questions qui concernent la paie. Ce domaine englobe beaucoup plus de choses que la simple élaboration des bulletins de paie. Il y a également les déclarations d'embauche, la gestion des congés, les arrêts maladie, les conflits, etc. C'est un domaine dans lequel il y a malheureusement beaucoup de travail. Deux solutions s'offrent donc à un nouvel employeur : Soit il confie à son expert comptable l'intégralité de la paie de ses salariés, soit il s'en charge lui-même, au moins en partie. S'il délègue, il sera un peu plus tranquille, mais dans ce cas, il a intérêt à avoir les moyens, ce qui est rarement le cas pour une petite entreprise, en particulier en création. C'est pour cela que l'employeur est souvent obligé de se débrouiller seul. Cela suppose de pouvoir investir beaucoup de temps pour se plonger dans les méandres d'une législation hypertrophiée, acheter un logiciel dédié, et savoir que quoiqu'il arrive il va y avoir des erreurs. Or j'expliquerai plus loin que ces erreurs peuvent coûter très cher. Pour éviter d'en faire, il y a la solution d'appeler l'expert comptable de temps en temps. Il répondra gentillement une fois, deux fois, et à la troisième, il facturera à l'heure. Et comme il ne connaît pas le dossier, l'élaboration de chaque réponse va prendre du temps. En outre, il va s'occuper en priorité de ses clients qui ont choisi la formule "tout compris". Bref, tout cela n'incite pas à faire appel à lui.


Pour résumer, je ne dirai pas que ces deux corps de métier sont inutiles, au contraire. Je ne pense pas non plus que ce sont des voleurs. Ils facturent le plus souvent le service qu'ils offrent au juste prix. Mais force est de constater que ce n'est pas abordable pour une petite entreprise en création. J'avais la chance d'avoir quelques connaissances en droit et en comptabilité, je n'ai donc fait appel ni à l'un ni à l'autre. Tant que je n'ai pas eu de salarié, je n'ai pas eu à le regretter.


Outre les avocats et les experts comptables, il existe un autre type d'interlocuteur qui peut répondre aux questions qu'on se pose quand on est créateur. Ce sont les administrations et ce que j'appelle les organismes assimilés. Je classe dans cette appellation fourre-tout les établissements qui ont des liens avec l'administration, ou qui en ont eu par le passé. Notre fournisseur d'accès à internet, dont les services dépendent en grande partie des lignes de France Télécom, faisait partie de ces organismes.
En guise d'exemple, je me souviens de l'avoir appelé sept fois un matin. Sept fois parce que le législateur dans sa grande sagesse, avait limité le temps d'appel aux hotlines à 30 minutes. Ce qui fait qu'après 25 minutes d'attente sur le serveur vocal, j'avais juste le temps d'expliquer mon problème avant que ça raccroche automatiquement. Après six appels avortés, un gentil garçon m'a confirmé qu'en effet j'avais perdu ma connexion internet, et donc le téléphone depuis la veille. Mais il avait aussi vu sur son écran que la connexion s'était rétablie subrepticement la nuit, entre 03h01 et 03h02. Comme cela ne faisait pas 24h de coupure ininterrompue, il n'avait pas le droit de demander de diagnostic plus avancé au gestionnaire de la ligne, à savoir France Télécom. Il ne pouvait rien faire en somme, surtout si ça se reconnectait une minute tous les jours. Je vous laisse imaginer l'état d'exaspération dans lequel j'étais. Que France Télécom soit effectivement responsable de ces dysfonctionnements ou pas, j'ai fini par cristaliser de la haine pour cet ex-établissement public dont j'imaginais sans peine les lourdeurs héritées de son contingent d'ex-fonctionnaires.
Un deuxième exemple assez parlant c'est La Poste. Et là, pas de doute possible, puisque nous y allions tous les jours. Je ne vais pas m'étendre outre mesure parce que quelqu'un l'a fait bien mieux que moi. Je vous conseille donc vivement le sketch de Dany Boon sur La poste qui est à la fois tordant et, au moins en partie, criant de vérité. Depuis, je dois le dire, ça s'est un peu amélioré.
Cependant ces exemples ne sont pas grand chose à côté de ceux que j'ai choisi de détailler. En effet, avec La poste et France Télécom, on perd du temps, mais avec le centre des impôts et le RSI (Régime Social des Indépendants), les conséquences sont potentiellement plus lourdes.


Le centre des impôts dont je dépendais était celui de Meaux, et plus précisément le centre des impôts des entreprises de Meaux-Est. C'était donc un service dédié à la fiscalité des entreprises, un endroit où en théorie j'aurais dû trouver des spécialistes.
Or la première question que l'on m'a posée quand j'ai appelé pour la première fois c'était : "Est ce que vous avez un comptable ?". Il y a beaucoup de fonctionnaires au centre des impôts qui s'étonnaient d'une réponse négative, et qui me demandaient si ce n'était pas obligatoire. Une fois le débat clos, avec la personne de l'accueil seulement, j'ai passé du temps à chercher le bon interlocuteur. A chaque nouvelle voix, j'ai dû réexpliquer que non, il n'est pas obligatoire d'avoir un comptable. Après avoir eu la moitié du centre des impôts au bout du fil, j'ai pu apprendre le nom de l'inspecteur à qui je devais parler. Pouvoir m'adresser à lui n'était possibe que lorsqu'il n'était pas en congé, en arrêt maladie, en pause ou déjà au téléphone. Quand les bonnes conditions étaient enfin réunies, je pouvais enfin lui poser mes questions. Là, je sentais souvent qu'il n'avait pas envie de me répondre. D'ailleurs les informations prodiguées étaient souvent floues, ou formulées dans un jargon inaccessible. Le souci quand on n'a pas d'expert-comptable, c'est que l'on est souvent amené à appeler le centre des impôts. Avec le temps, je me suis aperçu que des questions qui me paraissaient anodines nécessitaient une grande réflexion. Et puis je le dis carrément, j'ai fini par me demander si le type qui me parlait était compétent. J'ai deux exemples pour étayer ce soupçon :

- Premier exemple : une question anodine.

A la fin de l'année 2007, celle de notre première embauche, j'étais en train de faire les écritures comptables de fin d'année quand je me suis penché sur les récapitulatifs des fiches de paie. Je vais être un peu technique mais je ne peux pas faire autrement.
Chacun doit savoir que sur une fiche de paie, il y a une différence entre le net à payer et le net fiscal. En général le net fiscal est plus élevé que ce que l'on touche vraiment. C'est dû aux lignes de cositations appellées CSG et CRDS. Une partie de leur montant n'est pas déductible. C'est à dire que même si l'employeur n'a pas versé cet argent au salarié, ce dernier va devoir le déclarer et payer de l'impôt dessus. On peut évidemment discuter de l'éthique fiscale de ce procédé puisqu'en théorie on ne doit pas payer d'impôt sur l'impôt, mais c'est un autre sujet.
La question que je me posais c'était de savoir si cette non-déductibilité s'entendait uniquement vis-à-vis de l'impôt des particuliers ou si ces sommes était également non-déductibles pour l'impôt sur les sociétés.
Si cette question parait complexe, c'est normal, mais elle n'aurait pas dû l'être pour l'inspecteur des impôts à qui j'ai fait appel. Or j'ai reçu par mail une réponse, puis devant mon étonnement une autre exactement contraire. Alors que je lui avais posé une question complémentaire, j'ai reçu à nouveau par mail une réponse modifiée, la même qu'au début. Au final, pas très convaincu par ce double revirement, j'ai demandé ce qu'il en était à une connaissance qui avait été expert-comptable par le passé. Il m'a répondu sans hésitation que la bonne réponse était bien la seconde que m'avait fait parvenir l'inspecteur. J'en ai fait part à ce dernier qui ne m'a jamais répondu ...

- Deuxième exemple : le rescrit fiscal.

Quand j'ai découvert ce dispositif, j'ai d'abord été assez content. C'est, selon le site www.impots.gouv.fr , "une réponse de l'administration à vos questions sur l'interprétation d'un texte fiscal, ou sur l'interprétation de votre situation de fait au regard du droit fiscal.". Cela peut paraître assez lourd comme prose, mais en fait cela permet d'interroger le centre des impôts sur un projet afin de savoir à l'avance quelles en seraient les conséquences fiscales. Et j'ai eu l'occasion de m'en servir car j'avais un projet de ravalement de façade à propos duquel je me posais des questions.

En effet, ma femme et moi avions acheté une maison de ville dont nous louions le rez-de-chaussée, une boutique, à notre entreprise. La façade de la maison était très moche et ce n'était pas une bonne chose pour l'agence immobilière que nous avions montée. A titre personnel, nous n'avions pas l'intention de faire de travaux, mais pour l'entreprise cela avait de l'importance. Nous avions donc projeté de refaire la façade et de faire payer ces travaux par notre société, puisque c'était dans son intérêt. Nous nous demandions si le coût de ces travaux pourrait être déduit du chiffre d'affaires pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. Comme cela embellissait notre maison, nous étions inquiets que cette opération soit qualifiée d'abus de bien social. C'est à dire que nous avions peur que l'administration estime que nous ayons utilisé l'argent de notre entreprise à des fins personnelles.

Le rescrit fiscal, c'était donc le moyen d'éviter que l'on fasse le ravalement dans l'incertitude et de se retrouver ensuite avec un contrôle fiscal sur le dos. L'intérêt de ce dispositif, le seul intérêt même, c'est que l'administration est obligée de se prononcer. Elle doit donner une réponse qui l'engage. Elle ne pourra pas revenir dessus ultérieurement. C'est oui ou c'est non, mais au moins on est fixé ! J'avais un peu peur que, par facilité, on me réponde non. Mais comme je suis d'un naturel optimiste, j'ai tout de même tenté le coup.

J'ai donc monté mon dossier, fait faire des devis, pris des photos, établi ou fait établir tous les documents demandés, rédigé un descriptif précis et argumenté de notre projet et j'ai surtout bien fait attention à ce que mes questions soient les plus claires possibles. J'y ai également joint le formulaire qui était nécessaire à l'époque mais dont je ne retrouve pas la trace aujourd'hui. Cela m'a pris un jour et demi de travail. Ensuite j'ai envoyé le tout en recommandé avec accusé de réception comme c'était exigé, et puis j'ai patienté. Parce que l'administration doit se prononcer mais elle a le temps pour ça. Il me semblait qu'elle avait 6 mois à l'époque, mais les recherches que j'ai effectué sur www.legifrance.gouv.fr, concernant l'article L80 B du livre des procédures fiscales, qui a manifestement été modifié par décret en 2011, me font dire qu'il est maintenant de 3 mois. J'ai donc attendu en espérant qu'il n'y ait pas de réponse d'ailleurs, car en absence de réponse, l'avis est automatiquement favorable.

En l'occurence j'en ai obtenu une, de la part de la même personne incompétente que dans l'exemple précédent. Ce monsieur m'a donc adressé une lettre d'une page et demi pleine de termes savants comme "nonobstant". "Nonobstant" ça veut dire "malgré" pour ceux qui comme moi ne le savaient pas avant de sortir le dictionnaire. J'ai donc lu la lettre. Et puis je l'ai relue parce que j'avais du mal à y croire. En effet ce monsieur me répondait en substance : "ça dépend" ... Il ne me demandait pas de document complémentaire dont il aurait pu avoir besoin, ni aucune précision. Au lieu de répondre oui ou non comme il était en théorie obligé de le faire, il avait répondu que ça dépendait de la façon dont le centre des impôts pourrait en juger après coup, c'est à dire seulement après que le projet soit réalisé ...

Après ça je n'ai même pas cherché à obtenir gain de cause. Je n'ai plus jamais rappelé le centre des impôts, et si j'avoue avoir pensé que c'était un lieu rempli de fainéants et d'incompétents, je me suis surtout demandé s'ils n'étaient pas eux-mêmes débordés par une surproduction de textes, de circulaires, de décisions, notes de services, décrets, avenants, procédures, dispositifs et lois fluctuants beaucoup trop vite pour pouvoir suivre le rythme.


Si, dans mon classement personnel des administrations les plus bancales, le centre des impôts mérite une place sur le podium, le RSI est lui le champion incontesté.


Le RSI, c'est le régime social des indépendants. C'est à cet organisme que les artisans, commerçants et professions libérales payent leurs cotisations sociales. Il est mis en place au tout début de la création de notre activité, en juillet 2006.
Cet interlocuteur unique a remplacé 3 caisses différentes. L'AVA, pour la vieillesse, la CANAM, pour l'assurance maladie, et l'ORGANIC, dont le nom, l'ORGanisation Autonome Nationale des Industries et du Commerce, ne permet même pas de comprendre à quoi elle servait. Ces caisses avaient un fonctionnement assez ubuesques du point de vue de l'entrepreneur, notamment parce qu'elles avaient elles-même des sous-organes de collecte ou de calcul des cotisations. S'orienter dans ce foutoir relevait du jeu de piste. D'ailleurs à la création de l'entreprise on devait choisir une caisse locale d'affiliation de l'ORGANIC. On la choisissait sans savoir pourquoi et le CFE, le centre de formalité des entreprises, était dans l'impossibilité de nous expliquer quelles étaient les différences entre elles puisqu'elles étaient censées faire exactement la même chose. On cochait donc une case au hasard, ce qui n'était pas très rassurant.

Quand j'ai appris que le RSI venait remplacer tout ça, j'étais donc plutôt content. Mais dès 2009 je commence à constater des aberrations dans le calcul des cotisations, et personne ne semble capable de me donner d'explications claires. Toutefois début 2010 nous avons décidé de vendre notre société et je me suis moins préoccupé de ce souci, estimant qu'il appartiendrait bientôt au passé. Le 1er septembre 2010, notre société est effectivement vendue et à l'époque si on m'avait dit ce qui allait suivre, je n'y aurais pas cru. Et pourtant :
- Le 4 octobre 2011 notre repreneur a reçu un courrier l'informant que le compte de l'entreprise allait être prélevé de 6 893 euros au titre de la régularisation de nos cotisations. C'était une erreur, ils n'avaient pas pris en compte notre radiation.
- Le 6 novembre 2012, j'ai reçu un courrier m'informant que notre compte faisait état d'une dette de 86 euros. Cette dette était assortie d'un libellé "report NI" que personne au RSI n'a jamais été capable de m'expliquer.
- Le 26 novembre 2012 j'ai reçu un courrier de ma banque m'informant que mon compte personnel avait été bloqué par le service contentieux du RSI, et ce sans avoir reçu ne serait-ce qu'une lettre en recommandé. Je n'ai reçu le courrier de l'huissier qui a procédé au blocage qu'ensuite. Ce courrier m'informait que le RSI me réclamait 155 euros. Encore une fois, personne n'a été en mesure de m'expliquer à quoi correspondait cette somme. De plus au téléphone, on m'a dit qu'en marge de ces 155 euros, mon compte était créditeur de deux montants, un de 250 euros et l'autre de 394 euros. Ce qui revient à dire que je ne devais pas 155 euros, mais qu'en fait le RSI nous en devait 489 ! Cependant on m'a indiqué que ces deux montants étaient "en cours de vérification". Or nous ne relevions plus du RSI depuis le 1er septembre 2010, et cette vérification aurait dû être faite avant de nous envoyer un huissier !
- Le 4 décembre 2012, j'ai donc envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception pour demander des éclaircissements et le déblocage immédiat de notre compte bancaire.
- En guise de réponse, j'ai reçu le 17 décembre une lettre qui m'informait qu'en effet, l'envoi d'un huissier était le résultat d'une erreur de leur part mais que je devais néanmoins payer 53 euros à l'huissier. C'est à dire une somme différente des 86 euros demandé le 6 novembre, et des 155 euros demandé par l'intermédiaire de l'huissier. A quoi correspondait ce nouveau chiffre ? Même la responsable du service contentieux a été infoutue de me le dire, mais elle a tout de même insisté pour que je paye sinon mon compte ne serait pas débloqué !
Au final j'ai pu me faire rembourser les frais bancaires par le RSI et cet incident ne m'a coûté que des désagréments et 53 euros. Mais à l'heure où j'écris ces lignes, nous sommes le 6 décembre 2015 soit 6 années après, je n'ai toujours pas été remboursé ni des 250, ni des 394 euros qui sont toujours en cours de vérification ...

Par curiosité et pour étayer mes propos je suis allé voir la fiche Wikipédia du RSI. Celle-ci fait référence à un rapport de la cour des comptes de septembre 2012. Ce document de 33 pages étrille sévèrement la mise en place de cet interlocuteur unique. Rien que les titres des chapitres et paragraphes sont éloquents : "Une réforme de simplification administrative mal construite et mal mise en oeuvre"; "Un lourd échec"; "Un mauvais compromis"; "Une rupture (...) du recouvrement au conséquences techniques non mesurée"; "Une sous-estimation persistante des difficultés de mise en oeuvre"; "Un pilotage administratif sans prise en compte des réalités"; etc ... ça continue comme ça pendant tout le rapport.
Ce document m'a appris que la mise en place de leur logiciel avait été catastrophique et que la bonne marche du RSI a été de ce fait bloquée pendant plus de 3 semaines. Le RSI aurait alors perdu plus d'un milliard d'euros de cotisations non perçues du fait des problèmes rencontrés avec le recouvrement. En 2012 les conséquences n'étaient pas encore toutes estimées. Quand on sait que le RSI gère également le calcul des retraites il y a de quoi s'inquiéter, et pour longtemps !

En conclusion je dirais que l'empressement de nos dirigeants a réformer est certes louable mais elle est pour le moins déconnectée des réalités de terrain. Le rapport de la cour des comptes indique notamment que le RSI, déjà bancal, a dû mettre en place le régime des auto-entrepreneurs en 2009, la réforme des retraites de 2010, et tout un tas d'autres réformes techniquement difficiles.
On a clairement l'impression que le législateur joue à l'apprenti sorcier. Manifestement sans aucune connaissance de ces problèmes et sans envisager de simplifier quoique ce soit, il pond des textes dont l'empilement devient à l'évidence impossible à gérer. Le RSI en est un excellent exemple.
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tarz_fr
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Re: Histoire détaillée d'une création d'entreprise : 2005-2010

Message par tarz_fr » 07 oct. 2017, 15:45

Chapitre 4 : Avec salariés

Ce que l'on doit découvrir quand on s'apprête à embaucher pour la première fois, c'est que le droit du travail est constitué, comme le droit fiscal, d'un mille-feuille de livres, codes et procédures dont la complexité n'a d'égale que l'instabilité. Et l'instabilité nous l'avons vécue immédiatement avec le CNE. Certains se souviennent peut-être du Contrat Nouvelles Embauches, dont la particularité était d'avoir une période d'essai de deux ans. Tous les contrats de travail que nous avions signés étaient de ce type. Pour nous qui étions employeurs, cela permettait avant tout de recruter dans des conditions moins stressantes et qui auraient permis, si nous nous étions "plantés", de limiter la casse. Alors quand il a disparu par abrogation en 2008 et que ces contrats ont été automatiquement transformés en CDI, nous n'étions pas ravis.
Le fait est que le CNE, qui était indéniablement séduisant pour nous, était encore une de ces initiatives louables mais mal préparées. En effet, il n'était pas conforme au droit international du travail. C'est à se demander si des juristes ont été consultés ...

Une fois que l'on est un peu familiarisé avec le droit du travail, on découvre qu'il s'organise un peu comme une pyramide de trois niveaux.
- Tout en haut il y a le code du travail, qui s'applique à tous.
- En dessous il y a les conventions collectives qui s'appliquent seulement à des secteurs de l'économie, comme l'immobilier par exemple.
- Enfin il y a les accords d'entreprise. C'est à dire des accords qui sont négociés au sein d'une entreprise et qui ne s'appliquent qu'à ses salariés.

En théorie une convention collective ne peut pas imposer aux salariés de conditions moins avantageuses que celle du code de travail. Et les accords d'entreprise, dans la même logique, doivent également être au moins aussi avantageux que les conventions collectives. Mais il y a des exceptions bien sûr, il y en a toujours, et elles sont nombreuses.

S'il est important de comprendre cela, c'est parce que quand vous embauchez, vous devez rédiger un contrat de travail. Et les clauses de ce contrat sont évidemment édictées par les textes cités ci-dessus. N'étant pas concerné par un accord d'entreprise, je me suis empressé d'acquérir la convention collective de l'immobilier. Cependant, avant de dire ce que j'y ai trouvé il peut être utile, mais pas indispensable, de lire l'encart suivant qui précise un peu mieux ce que sont ces fameuses conventions collectives.


Les conventions collectives : du grand n'importe quoi !

Ces documents sont identifiés par un numéro, l'IDCC. Sur le site www.travail-emploi.gouv.fr, on peut trouver la liste de ces conventions. Cela commence au numéro 0003 jusqu'au 9999. Tous les numéros ne sont pas utilisés mais la liste fait tout de même 17 pages.
17 pages !? Oui ... Il y a la convention de l'immobilier et d'autres très généralistes comme celle des industries chimiques, de l'industrie pharmaceutique ou laitière. Jusque là ça reste raisonnable. Mais il existe d'autres conventions nettement moins connues, voire nettement plus comiques, comme celle des industries du peigne de la vallée de l'Hers et du Touyre (0025), celle des tisseurs à domicile rubaniers de la région de Saint Etienne (0057), ou celle des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleum de la région parisienne (0281).

De plus il y a des conventions nationales, des régionales, des départementales et des locales, comme celle pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille (0313); ou celle régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (0295). Les conditions de travail d'un salarié d'une entreprise de transport de primeur de la Tunisie à Marseille sont elles si différentes de celles d'un autre salarié qui ferait la même chose du Maroc vers Toulon ? Où même du Brésil vers Saint-Nazaire ? Un clerc de notaire de Rouen ne fait-il pas exactement la même chose qu'un clerc de notaire de Reims, Bordeaux, Marseille où Troufignon-les-oies ?
Et pourquoi y a-t-il quasiment une convention des ouvriers du bâtiment par département ?

Quelles conséquences pour les salariés ? Eh bien elles ne sont pas si minces. Par exemple le 13ème mois, c'est quelque chose qui est le plus souvent issu de la convention collective. Le code du travail ne l'impose pas. Par exemple dans la convention collective de l'immobilier, le 13ème mois est de mise. Mais ce n'est pas le cas dans toutes les conventions. Et c'est éthiquement très discutable.
Prenons l'exemple d'un technicien de surface, un agent d'entretien. Qu'il nettoie les locaux de son entreprise de promotion immobilière ou qu'il fasse la même chose au sein d'une société de service informatique, ça ne change rien pour lui. C'est exactement le même travail. Pourtant, par le truchement des conventions collectives, il a droit à un 13ème mois dans la première et pas dans la seconde. Et ça, c'est choquant car c'est par la loi qu'une différence de traitement apparait.

Cette différence, qui ne s'appuie sur aucune réalité, nous la devons encore et toujours à notre législateur qui a, dans la plupart des cas et par arrêté d'extension, rendu obligatoire à tout un secteur professionnel un accord qui ne s'imposait initialement qu'aux entreprises qui l'avaient signé.

Enfin et pour finir, il faut savoir que les conventions collectives sont le résultat de négociations entre syndicats. Je rappelle que du côté des salariés, seuls les syndicats dits "représentatifs" ont le pouvoir de négocier. Et quand on sait que dans le privé, environ 5% des salariés sont syndiqués, on comprend vite que ces organisations ne sont en aucun cas représentatives de qui que ce soit.



Ces informations données, je peux vous parler plus en détail de mon expérience de la convention collective de l'immobilier. Dès les premières lignes on saisit vite que l'ouvrage n'est pas destiné au commun des mortels. Pour vous en donner un aperçu, voici la copie intégrale du préambule telle qu'on la trouve sur www.legifrance.gouv.fr :

Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005

Préambule

Article Créé par Convention collective nationale 1956-07-05 étendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989
Les représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés ont recherché, dans les dispositions contractuelles adoptées, à donner aux salariés des secteurs concernés un statut collectif leur assurant :
- une réglementation, clairement rédigée, des conditions de travail ;
- l'amélioration de celles-ci sur un certain nombre de points ;
- la fixation d'une grille des qualifications professionnelles et des rémunérations ;
- une prévoyance et une complémentaire santé ;
- une sécurité dans la vieillesse grâce à un régime complémentaire de retraite.
Les parties souhaitent que, par son contenu, la convention contribue à créer un esprit de coopération et d'innovation entre employeurs et salariés et les conditions permettant aux cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers qualifiés ou spécialisés de la profession :
- de développer leur valeur technique ;
- de favoriser leur promotion ;
- d'assurer la stabilité de leur emploi et des conditions d'existence convenables.
La présente convention est conclue en application du livre Ier, titre III, du code du travail, et plus particulièrement des articles L. 132-11 à 17 relatifs aux conventions de branche et L. 133-1 à 17 relatifs à leur extension (conditions et procédures).


Rien qu'avec le titre, on sent que l'on n'arrive pas en terrain conquis. On peut se demander ce qu'est une convention collective étendue et on peut achopper sur le sigle JORF. La première ligne du préambule indique que ce premier article de la convention, dont nous entamons à peine la lecture, a été créé par une autre convention collective, ce qui peut laisser sceptique. S'ensuit un texte plus clair qui précise les objectifs de ceux qui ont rédigés la convention. Leur premier but est de mettre en place une réglementation clairement rédigée. J'avoue que c'est le passage que je préfère, ça vaut une bonne blague ! A la fin de cette liste, il est indiqué que la convention est conclue en application du code du travail et en particulier des articles L.132-11 à 17 et L.133-1 à 17. Sur le site de Légifrance figure un lien direct vers ces deux textes manifestement importants. J'ai suivi ces liens et je vous le donne en mille, ces articles ont été abrogés par une ordonnance de 2007! C'est à dire qu'ils ont été purement et simplement annulés. La convention collective s'appuie donc sur des textes de loi qui n'existent plus !
Persévérant, je suis tout de même allé voir l'article 1, parce qu'après tout, un préambule, ce n'est qu'une introduction. Ce n'est pas là que l'on trouve l'information essentielle. Voici donc une copie de l'article 1 :

Objet et champ d'application
Article 1er
En vigueur étendu
Sauf application d'une convention nationale étendue et en cours de validité concernant un secteur du champ d'application général visé ci-après (HLM ou promotion-construction, par exemple), ou une catégorie de personnel (personnel d'exploitation, gardiennage et entretien, par exemple, qui relève de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979), la présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre les employeurs et salariés :
- des entreprises dont l'activité principale s'exerce dans l'immobilier dans toutes les activités définies dans la division 68 de la nomenclature d'activités française rév. 2 mise en vigueur au 1er janvier 2008 par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 ;
- des entreprises immatriculées sous le code 81-10Z de la nomenclature d'activités française rév. 2 mise en vigueur le 1er janvier 2008 ;
- dans les résidences de tourisme pouvant être immatriculées sous le code APE 55-20Z de la nomenclature d'activités française rév. 2 mise en vigueur le 1er janvier 2008 ;
- des holdings (classe 64-20Z et 70-10Z) dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, des groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention, sauf application d'accords professionnels de branche dont ils peuvent relever.
Les démarcheurs vérificateurs et négociateurs, salariés des entreprises relevant de la présente convention (du fait d'une activité s'exerçant à titre exclusif ou dominant dans son champ d'application), qui remplissent les conditions prévues par les articles L. 751-1 et suivants du code du travail régissant les VRP, relèvent de la présente convention et non de l'accord national interprofessionnel VRP du 3 octobre 1975.
Toutes modifications ou adjonctions apportées à la présente convention au plan local, départemental ou régional feront l'objet d'avenants locaux, départementaux ou régionaux à la présente convention, sous les mêmes références d'articles suivies de la lettre A. Il sera procédé de même pour les additifs ou rectificatifs aux annexes de la présente convention adoptés au plan local, départemental ou régional.
La présente convention est également applicable dans les départements d'outre-mer, les employeurs disposant dans ces départements d'un délai de 1 année à compter de l'extension du présent avenant n° 26 du 22 mars 2004 portant actualisation de la convention pour se mettre en conformité avec les dispositions qui suivent et ce sans effet rétroactif et dans les conditions de mise en oeuvre prévues par le protocole du 11 janvier 1984 modifié et l'accord du 11 décembre 1987 relatif à la classification.



Le moins que l'on puisse dire c'est qu'il y a énormément de références à d'autres articles de loi, à des protocoles que vous ne connaissez pas, à des nomenclatures d'activité dont vous ignorez tout, à des conventions, à des accords professionnels, des articles du code du travail dont on a déjà vu qu'ils peuvent être cités bien qu'étant abrogés. Il y a aussi des renvois vers des avenants locaux, des additifs, des rectificatifs, des annexes, des extensions, des actualisations, des dispositions diverses et variées. Ce qui est assez symptomatique de la complexité du texte, c'est que l'article commence par "Sauf". On ne sait même pas de quoi on parle qu'il faut déjà envisager des exceptions ! Et nous n'en sommes qu'à la deuxième page d'un document qui en comportait 297 en 2007.

Bref, ce qui ressort de cette lecture c'est que même pour quelqu'un qui a quelques notions de droit, ces lignes sont fastidieuses et soporifiques. Au lieu d'apporter l'information recherchée, elles donnent surtout l'impression d'être perdue dans une jungle où seuls les professionnels du droit peuvent se retrouver. En particulier, les modifications et ajouts successifs ont été compilés sans souci de lisibilité.

En conséquence, n'ayant pas le temps de passer une maîtrise de droit, j'ai très vite abandonné ma lecture et j'ai opté pour une approche plus simple du problème.

Compte tenu du profil recherché pour notre première embauche, le salaire qui allait s'appliquer était le salaire minimum, le SMIC donc. C'est à dire environ 1000 € net en 2007, soit 1085€ avec le 13ème mois inclus. Mais comme je ne voulais pas d'ennui et que je n'avais pas pu vérifier si la convention collective accordait un salaire minimum amélioré, j'ai choisi de proposer une rémunération nette de 1200€. Ce qui me laissait une confortable marge d'erreur, au cas où.

Il s'est passé 6 mois avant que je réalise que je n'avais en fait aucune marge. Car notre agence immobilière ouvrait 39 heures et pas 35, et je n'avais pas compté les heures supplémentaires. Ces heures-là coûtant au SMIC environ 150 euros net, j'avais versé en réalité moins que le SMIC horaire. J'ai dû corriger, et comme notre première employée n'a jamais voulu que l'on modifie son salaire horaire recalculé, je me suis retrouvé à lui payer les heures supplémentaires en plus de 1200€. Soit 1350 euros net au lieu des 1235 qui auraient été de droit si je ne m'étais pas trompé.

Cette erreur sur les heures supplémentaires, je n'aurais pas dû la faire. Mais la réalité, c'est qu'un entrepreneur est comme tout le monde, il peut se tromper. Et puis ça me tracassait de passer tout ce temps à me noyer dans de la paperasse indigeste pour rédiger un contrat de travail type au lieu d'aller chercher des clients. Mais le fait est que, lassé par le déchiffrage de la convention, je suis allé trop vite.

D'ailleurs il y a autre chose que j'ai renseigné un peu vite, c'est le code niveau de l'employé dans les fiches de paie. Je n'avais aucune idée ni de sa provenance ni de sa signification exacte. J'ai ignoré tous les détails pour une raison simple : il me paraissait évident que dans un pays libre comme le nôtre, un employeur pouvait embaucher un travailleur au salaire librement décidé entre eux pour peu qu'il respecte la limite inférieure du SMIC. Je me trompais lourdement, j'allais m'en apercevoir plus tard.


Pôle emploi, un concurrent sérieux à l'embauche.

Après avoir apporté avec fierté notre première offre d'emploi à l'ex-ANPE, nous avons eu quelques appels et nous avons pu recevoir des candidats. Le plus intéressant d'entre eux était une exception puisqu'il s'agissait d'un homme. En effet ce métier est essentiellement féminin. Sur 11 embauches réalisées, nous n'avons pu recruter qu'un seul homme.
L'entretien d'embauche s'est bien passé et nous lui avons rapidement fait savoir que nous désirions le prendre. Sa réaction ne s'est pas fait attendre. Il est revenu à l'agence et nous a expliqué que compte tenu des frais d'essence pour venir au travail, il gagnait mieux sa vie en restant chez lui. Du coup sa femme lui avait dit que non, il ne fallait pas qu'il prenne ce poste (véridique).
Nous avons pu constater ce que nous savions déjà, ayant été chômeur nous même auparavant : flemmarder chez soi rapporte autant voire plus que de se lever tous les matins. Le choix est donc vite fait. Cependant le constater du point de vue de l'employeur, ça fait tout drôle, et cela m'a conforté dans l'idée que notre pays est un royaume pour les parasites.



S'il y a bien un domaine dont on découvre l'envers du décor quand on devient employeur, c'est celui de la médecine du travail. C'est une institution créée en 1946 et qui s'occupe de la santé au travail des salariés du privé. Je ne sais pas quelles étaient ses prérogatives initiales et je suis persuadé qu'il y a beaucoup de métiers et d'entreprises dans lesquels son apport n'est pas à remettre en question. Par contre ce que je peux vous dire, c'est que dans une agence immobilière, elle ne sert strictement à rien.

Ce que la plupart des gens savent, c'est qu'à l'embauche une visite à la médecine du travail s'impose. Par contre ils n'ont en général pas idée de ce que cela signifie pour l'employeur. En février 2007, quand nous avons créé notre premier emploi, nous nous sommes donc empressés de faire passer à notre nouvelle venue cette même visite qui n'avait jamais été faite dans les formes quand nous étions salariés. J'ai donc contacté la direction départementale du travail qui m'a orienté vers deux agences différentes afin que je m'inscrive auprès de l'une d'elle. Là, j'ai appris qu'un médecin du travail devait rédiger un dossier de l'entreprise. Ce rapport a effectivement été écrit et on m'en a donné une copie. Au regard de ce qu'il nous a dit quand il est venu, l'intérêt de ce document ne nous a pas sauté aux yeux. Et je l'avoue humblement, personne ne l'a jamais lu. De toute façon dans une agence immobilière, comme je l'ai déjà dit, l'intérêt de la médecine de travail est nul. Quel risque court un gestionnaire immobilier qui passe son temps dans un bureau ? Un clacage de l'index ? Une coupure sur une feuille de papier ? Une insolation au néon ?
Plus sérieusement à part un mal de dos lié à la position assise prolongée, je ne vois pas. Or une de nos nouvelles recrues est revenue de cette formalité dépitée, après une visite médicale d'embauche expédiée en cinq minutes montre en main. Elle a fait part de son mal de dos justement, et qu'a fait le docteur ? Il lui a dit d'aller voir son médecin généraliste. Evidemment ça peut prêter à sourire, sauf quand vous savez ce que la visite a coûté ...

Je n'ai plus le souvenir du montant exact mais de mémoire la médecine du travail facturait l'ouverture d'un dossier, c'est à dire l'arrivée d'un nouveau salarié, environ 100 €. De plus il y avait une sorte d'abonnement facturé environ 100 € également par an et par salarié, qu'il y ait une visite périodique cette année là ou pas, et sans que le montant soit proratisé. C'est à dire que si vous embauchiez le 30 décembre 2007, le nouveau venu coutait 100€ pour deux jours de présence dans l'année. Autre exemple : si l'employé mettait fin à sa période d'essai dès la fin du premier jour, il avait tout de même coûté 100 € +100 € pour rien.
Au début, en vertu de nos grands principes et pour ne pas faire comme ces "salauds de patrons" que nous avions eu quand nous étions salariés, nous avons fait les choses dans les formes. Nous nous sommes pliés à toutes les exigences de la loi.
Et puis avec le temps et les factures, notre position dogmatique s'est un peu infléchie. J'avoue que la consultation de 5 minutes à 100 euros avec un médecin spécialisé qui se contente de renvoyer vers le médecin généraliste à 22 € pour un mal de dos, je l'ai mal vécue.

Confronté à une réalité qui nous échappait totalement quand nous étions salariés, il a fallu que nous réagissions. Et donc nous avons fait comme la plupart des patrons, nous avons laissé passer les périodes d'essai avant de nous occuper des visites d'embauche.
En plus, j'ai fait part de mon mécontentement à la médecine du travail. Qu'ai-je obtenu comme explications ? Et bien que le coût était le même pour tout le monde et que cela servait à financer essentiellement les besoins des métiers à risques. Et comme je râlais tout de même pour la forme, j'ai obtenu une ristourne que je n'avais pas demandée.

En fait quel est le fond du problème ? Selon moi la médecine du travail est chère parce qu'elle s'occupe de tout le monde alors que seuls quelques métiers devraient être concernés. En effet, et comme je l'ai déjà dit, il n'y a aucun risque avéré dans une agence immobilière. Et de toutes façons les visites médicales sont expédiées bien trop vite. D'ailleurs si le salarié s'y présente c'est parce qu'il veut le poste. Alors sauf s'il est débile mental ou qu'il lui manque un bras, un médecin n'a aucune chance de deviner ce qui pourrait justifier de le déclarer inapte.
Pour le fameux mal de dos le médecin pourrait demander d'adapter le poste, en faisant l'acquisition d'un fauteuil ergonomique par exemple. Encore faut-il qu'il prenne le temps de glaner les informations nécessaires pour en décider, ce dont je doute fort. Un tel siège coutant au bas mot 200 euros, cela s'ajoute aux 200 € de la médecine du travail pour un salarié qui, encore une fois, ne finira pas forcément sa période d'essai. Et puis quand on sait que j'ai acheté 20€ d'occasion le bureau sur lequel j'ai travaillé 5 ans, on comprend vite que payer un siège de ministre à mes salariés ne correspondait ni à notre esprit ni à nos moyens.
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tarz_fr
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Re: Histoire détaillée d'une création d'entreprise : 2005-2010

Message par tarz_fr » 07 oct. 2017, 15:48

Chapitre 5 : Les conflits

L'ambiance au travail.

Afin de mieux comprendre l'atmosphère qui régnait dans notre entreprise avant que n'éclatent les premiers conflits, il est utile de préciser quelle était notre façon de gérer notre petite équipe.

D'abord nous avions, pour une agence immobilière et au regard de la plupart des entreprises de France, des horaires peu contraignants. Nous ouvrions 39 heures et tous nos salariés travaillaient pendant les heures d'ouverture, ce qui faisait 4 heures de travail supplémentaire chaque semaine. Cela permettait de ne pas avoir d'horaires décalés et augmentait significativement le salaire net. Nos horaires étaient de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, du lundi au vendredi, avec fermeture à 17h00 le vendredi. Pas d'ouverture le samedi donc, et cela n'importe qui travaillant dans l'immobilier pourra vous confirmer que c'est très rare. Par ailleurs il est arrivé qu'exceptionnellement une de nos employées travaille en dehors des horaires d'ouverture, et dans ce cas elle est toujours arrivée plus tard le lendemain. De plus, avant 2009, il arrivait environ une à deux fois par an que nous offrions un jour de congé à nos salariés, notamment à l'occasion des ponts du mois de mai ou à Noël. Enfin à peu près tous les deux mois nous invitions toute l'agence à la créperie du quartier pour la pause de midi. La note était pour nous, pour nous à titre personnel, pas à la charge de l'entreprise.

L'ambiance était bonne au départ, et c'était important pour nous. C'était une bonne façon de faire retomber la pression car le travail de gestionnaire nécessite d'être constamment attentif au moindre détail, de respecter les procédures à la lettre et de ne pas se faire influencer par l'agacement des clients propriétaires ou des locataires, ce qui n'est pas si simple.
Enfin, nous avons toujours été amenés à embaucher des personnes qui ne connaissaient rien à notre métier, et nous les avons formées de A à Z, valorisant de façon considérable le CV de celles dont le bagage était léger. En contrepartie, nous leur demandions de rester au minimum deux ans chez nous afin que les six mois de formation soient amortis. Cette promesse n'a été respectée qu'une seule fois mais c'est nous qui sommes partis avant d'en avoir profité. Par contre, à deux reprises, la durée qui s'est écoulée entre l'embauche et l'annonce d'une grossesse a été tellement courte que nous avons eu la sensation qu'on se moquait de nous.
Alors évidemment je sais ce que l'on peut penser : De toutes façons on ne peut pas forcer quelqu'un à rester dans une entreprise deux ans, rien n'y oblige personne. A cela je répondrais : prenez donc ma place ! Formez une employée pendant six mois et puis regardez la partir en congé maternité. Quand elle reviendra, recommencez donc tout à zéro ! Et je dis bien à zéro parce qu'une absence de ce type peut durer très longtemps avec les arrêts maladie, que la législation évolue très vite pendant ce temps. De plus une personne arrivée récemment dans l'entreprise n'aura pas retenu grand chose surtout si sa motivation consistait plus à obtenir un CDI qu'à trouver un métier.

La liste des embrouilles que nous avons dû gérer avec nos salariés et stagiaires est sans fin. En voici quelques exemples :

- Les stagiaires : Nous avons accepté avec joie de dépanner un copain qui ne trouvait pas d'entreprise pour faire un stage. C'était pendant les vacances de Noël 2006. Le 26 décembre, nous avons pris un jour de repos et nous comptions sur lui pour tenir l'agence ouverte. Il n'avait qu'à répondre aux rares coups de téléphone, sinon il pouvait se ballader sur internet comme il en avait envie. Le jour dit à 11h, nous avons reçu un coup de fil. Il avait fait la fête la veille et ne s'était pas levé. Heureusement tous n'ont pas été comme ça. Je me souviens notamment d'une adolescente venue faire son stage de 3ème. Elle était dotée d'une capacité de travail et d'un sérieux rare au point que j'aurais aimé citer son nom pour lui faire de la publicité.
- Les arrêts maladie : Ils ont été, pour au moins 95% d'entre eux, toujours collés à un weekend ou à un jour férié. Je n'ai aucun souvenir d'arrêt en milieu de semaine. Et puis c'était très rarement plus de trois jours. Le plus souvent, en revenant, ils étaient complètement guéris. Pas de nez qui coule, pas de mouchoirs, rien ... Ai-je bien besoin d'en dire plus ?
- Quand nous sommes nous-même tombés malade : En 2009, nous n'avons pas échappé à la grippe A. Le fameux virus H1N1 nous a touchés de plein fouet. Pendant trois jours nous sommes tous les deux restés alités, nous n'avions même pas la force de regarder la télévision. A ce moment-là il y avait une sorte d'hystérie collective et médiatique à propos de cette maladie dont la dangerosité n'était pourtant pas plus grave que celle d'une grippe classique.
Lorsque nous sommes tombés malades, nos salariés ont estimé que parce que nous habitions au-dessus de l'agence, c'est à dire dans le même immeuble, nous représentions un risque pour elles. A ce titre elles n'ont rien trouvé de mieux à faire que de nous planter. Elles ont plié bagage un jeudi ou un vendredi et ne sont revenues que le lundi suivant, sans se préoccuper de savoir si nous étions toujours contaminants ou pas. Nous avons refusé qu'elles ferment l'agence comme elles en avaient l'intention et nous sommes descendus pour assurer une permanence minimale dans un état de fatigue que je vous laisse deviner.
- Le travail baclé : Le salarié n'est pas responsable de la qualité de son travail. C'est à dire qu'en cas d'erreur, c'est toujours l'entreprise qui paie les pots cassés, et c'est bien normal. Cependant l'ambiance délétère qui règne entre patrons et salariés fait que dans de nombreux cas, le salarié ne commet pas des erreurs mais des fautes. Il sait parfaitement ce qu'il devrait faire mais s'en fout, il a la flemme. Evidemment dans ce cas-là, en cas de récidive seulement et avec un dossier en béton armé, vous pouvez le licencier. Mais ça sert à quoi de licencier un salarié qui a donné sa démission ? En conséquence nous avons été amenés à interdire à un salarié de revenir dans l'agence et lui avons tout de même payé son salaire pendant cette période. En fin de mois, faire le chèque d'un absent parce sa présence aurait pu ruiner votre affaire, ça laisse un goût très amer.
- Le racisme : L'une de nos salariés, dont je reparlerai plus loin, était manifestement raciste. Rien que la liste de certains clients et locataires la faisait glousser ouvertement, ce qui avait le don de nous agacer. Un jour l'un de nos clients, dont le nom ne laissait pas deviner la couleur de peau, s'est plaint de ses propos. Dans la foulée, nous avons failli perdre le partenaire qui nous l'avait envoyé.

- Et surtout la mauvaise foi : L'une de nos salariés est vite devenue notre bête noire. Parce qu'elle avait toujours une bonne raison de ne pas faire ce que nous lui demandions. Cela a commencé avec ses chagrins d'amour. Que voulez-vous dire à une femme qui pleure sur son bureau ? Nous ne sommes pas des bourreaux ! Nous compatissions, nous étions patients. Mais après la fin de la période d'essai, ça a empiré. Très vite le travail est devenu trop dur pour elle, elle nous trouvait trop exigeants. Nos attentes en terme de qualité de travail étaient critiquées, notre organisation perfectible. Quand elle n'a plus eu la possibilité de le faire ouvertement, elle a monté les autres salariés contre nous. Toutes les semaines, si ce n'est tous les jours, nous avions droit à des remarques agaçantes, toujours limites. Par exemple elle s'était renseignée et 200 locations à gérer d'après elle, ce n'était pas la norme de ce métier. Une semaine plus tard ça changeait : c'était bien la norme mais chez nous les locations étaient plus difficiles à gérer. Ensuite c'était à nous d'assumer d'avoir pris quelqu'un d'inexpérimenté, il lui fallait du temps. Elle avait toujours une raison pour nous dire que ces dossiers-là, elle était vraiment désolée, mais elle avait pas eu le temps de les traîter. Quand il y avait des relances téléphoniques à faire auprès des locataires en impayés, elle estimait qu'elle n'avait pas à harceler les gens. Il y avait toujours un truc qui n'allait pas, qui ne relevait pas de son contrat de travail, qui était sûrement immoral, qui était mal fait à cause d'un autre. Bref, avec elle la liste des ennuis (pour rester poli) était sans fin.
Pendant un an et demi, cette harpie nous a pourri la vie. Elle nous a usés, elle nous a fait devenir paranoïaques, nous a forcés à vérifier toutes les erreurs qu'elle pouvait bien avoir fait et nous nous remettions en question perpétuellement pour rien. Nous n'en dormions plus d'autant que ce n'était pas la seule salariée à gérer. Alors évidemment on peut se demander pourquoi nous ne l'avons pas virée ? Eh bien parce que la loi ne peut rien contre ça. Notre arsenal juridique hypertrophié n'a aucune prise contre ce genre de comportement. Par contre il a tout prévu pour qu'une sangsue puisse s'accrocher indéfiniment tant que vous ne la licenciez pas. C'est ce que nous avons fait à deux reprises et à chaque fois il a fallu payer pour toutes les erreurs que nous avions commises jusque là, pour toutes les choses que nous n'avons pas pu comprendre, comme la convention collective, ou pour les obligations auxquelles nous nous sommes soustraits parce que c'était économiquement suicidaire, comme la médecine du travail.
En effet, en plus de toutes les tracasseries qui ont été notre lot quotidien et dont je viens de parler, nous avons eu affaire à trois salariés qui nous ont posés de réels problèmes. C'est à dire trois personnes qui par leur comportement inacceptable nous ont obligés à nous séparer d'elles.

Le premier cas auquel nous avons dû faire face a été un abandon de poste.

La personne concernée est restée un an chez nous avant de tomber enceinte. La grossesse étant difficile, elle est partie en congé maladie préalable au congé maternité. Dès son départ nous n'avons plus eu de nouvelle jusqu'à ce que nous découvrions sur les renouvellements d'arrêt maladie qu'elle avait déménagé à l'autre bout de la France. Elle ne nous en a jamais informés, et il n'a jamais été possible de l'avoir au téléphone afin de savoir ce qui se passait. A l'issue du congé maternité elle n'est évidemment pas revenue travailler.
Le bon sens voudrait que cela revienne de facto à une démission mais avec le droit du travail français il n'en est rien. Une personne qui se comporte de cette façon fait tout de même partie de l'entreprise et le restera tant qu'elle ne sera pas licenciée pour faute grave, c'est à dire pour abandon de poste. Ce licenciement aura une conséquence non négligeable pour elle puisque cela lui permettra de toucher le chômage. Et c'est bien ce que j'écrivais plus haut : C'est bien le droit du travail qui provoque ce genre de situation. Car il est évident que c'est bien de cette salariée que venait l'initiative de mettre fin au contrat de travail, et que son comportement n'avait qu'un seul objectif, toucher malgré tout le chômage.
Pourtant cela ne s'est pas arrêté là. Sa présence dans l'effectif de l'entreprise revenait pour nous à avoir une incertitude permanente stressante. Elle aurait pu revenir à n'importe quel moment et réclamer de récupérer son poste. A ce moment-là il aurait alors fallu la licencier. Le résultat final étant le même, nous avons pris la décision d'engager la procédure rapidement. La réaction ne s'est pas fait attendre, nous avons reçu un courrier de son avocate : Elle nous attaquait aux Prud'hommes !

Le deuxième cas s'est présenté sous la forme d'une "emmerdeuse".

Cette personne est celle dont j'ai déjà parlé précédemment, celle dont on se serait volontiers séparé si le législateur n'avais pas tranformé le CNE en CDI. Ceci nous a donc empêché de le faire dans les conditions pourtant légalement négociées à la signature de son contrat de travail.
Cette personne est de loin celle qui nous a causé le plus d'ennuis, et pourtant cela s'est fini par une démission, pas par une procédure aux Prud'hommes.
Voilà en résumé ce qui s'est passé :
- D'abord son CV était truffé d'éxagérations. Elle n'avait quasiment que des expériences en comptabilité mais ne savait pas ce qu'était une OD, c'est à dire une Opération Diverse. N'importe qui ayant fait un minimum d'étude en comptabilité saura de quoi je parle. Quand on lui a fait remarquer, elle nous a dit qu'elle avait fait ça "il y a 20 ans".
- S'étonnant de sa faible productivité, j'ai jeté un oeil sur l'historique de navigation internet. Cette dame allait tous les jours sur le site de l'ANPE. C'est plus le temps qu'elle y passait que le fait qu'elle veuille un autre emploi qui nous gênait. Nous rêvions même qu'elle s'en aille mais malheureusement elle n'a jamais trouvé chaussure à son pied. Suite à ces vérifications et malgré une interdiction, l'historique du navigateur internet était régulièrement effacé, et elle nous soutenait que ça ne pouvait pas être elle puisque, soit disant, elle ne savait pas le faire.
- Elle avait toujours froid dans nos locaux mais elle était la seule à se plaindre, et arrivait habillée aussi légèrement vêtue en été qu'en hiver.
- Elle rechignait constamment au travail.
- Elle montait les autres salariées contre nous à propos de tout et n'importe quoi.

Quand la coupe a été pleine, nous lui avons clairement expliqué que les conditions de travail n'étaient pas négociables et que nous ne voulions plus l'entendre à ce sujet. Les conséquences ont été immédiates, elle nous a fait parvenir un arrêt maladie. Au total et avec les renouvellements successifs, il a duré plus d'un mois. Pendant cette période je l'ai croisée un dimanche dans un vide grenier, alors que son arrêt maladie ne stipulait pas d'autorisation de sortie. Y voyant une raison potentiellement valable de nous en séparer, j'ai appelé la direction départementale du travail et de l'emploi pour confirmation, qui n'a pas su me répondre. J'ai également contacté son médecin, car l'autorisation de sortie ne consistait qu'en une case à cocher, et il pouvait bien s'agir d'un oubli. Ce monsieur s'est montré particulièrement remonté et m'a insulté vertement, me faisant comprendre que selon lui je dépassais véritablement toutes les limites de la décence. En outre la salariée nous a envoyé régulièrement son conjoint pour faire un scandale dans l'agence et jusque dans la rue. Cela provoquant un déficit d'image important pour notre activité.
Pendant son absence qui s'éternisait, il a bien fallu que nous fassions son travail. Les renouvellements d'arrêt maladie se succédant, nous avons décidé de donner ses dossiers, assortis d'une promotion, à l'une de ses collègues. Celle-ci, disposant pourtant d'une formation initiale et d'une expérience bien moindre, s'en est parfaitement sortie et nous a prouvé encore une fois que l'absente était un boulet pour notre entreprise.
Pendant ce temps, ne trouvant probablement plus d'excuse pour maintenir son arrêt maladie, la salariée incriminée est revenue. Mais elle a refusé de travailler tant qu'elle n'aurait pas fait sa visite médicale de reprise. Parce que oui, quand on a un arrêt maladie qui dure, on doit d'abord repasser par la case médecine du travail. C'était fait dans la journée et que s'est il passé ? Et bien le médecin l'a déclarée inapte temporaire. C'est à dire, car il n'y a pas vraiment d'autre façon de le comprendre : inapte à travailler chez nous. Heureusement, et peut-être grâce à notre combativité, elle a finalement démissionné.

Le troisième cas nous a confronté à une menteuse.

En 2008, pour remplacer la salariée dont je parle dans le premier cas, nous avons embauché une autre personne. Echaudés par les recrutements effectués jusque là nous avions décidé d'appeler les employeurs précédents afin d'avoir le son de cloche d'un confrère. Nous avons donc pris dans notre équipe une personne qu'on nous avait recommandée pour son sérieux et son sens des responsabilités. On nous avait même dit "qu'on pouvait lui laisser les clés de l'agence sans problème". Je m'en souviens comme si c'était hier.
Le fait est que cette personne ayant la quarantaine, que nous avions justement décidé de prendre pour sa maturité, s'est vite montrée moins maléable que nécessaire et moins professionnelle qu'attendu. Nous lui avons néanmoins laissé sa chance. Il faut parfois du temps pour intégrer une équipe et quand on s'aperçoit des défauts d'une personne, on a déjà investi beaucoup dans sa formation. Or nous n'avions pas envie d'avoir fait tout cela en vain, et puis nous nous sommes dit que des défauts, tout le monde en a. Nous avons donc persévéré.
Un beau matin, je suis parti en rendez-vous en lui expliquant qu'elle devait assurer la permanence. Quand je suis revenu l'agence était ouverte et vide. A son retour elle m'a expliqué qu'un candidat locataire était passé et qu'elle était partie faire une visite avec lui. Elle nous a dit qu'elle avait prévenu de son départ en criant simplement dans l'escalier menant au premier étage mais ma femme, qui était seule et au téléphone qui plus est, n'avait rien entendu.
Sur le coup j'ai eu l'impression d'avoir affaire à une personne un peu simple d'esprit, et donc je lui ai réexpliqué ce que signifie être en permanence à l'agence, que cela consistait à rester sur place pour assurer l'accueil physique et téléphonique, et que si quelqu'un venait il suffisait de prendre un rendez-vous ultérieur. Contrairement à ce que je pensais, elle avait bien compris. Nous envisagions de lui envoyer une simple lettre d'avertissement quand elle a enfoncé le clou. Elle nous a dit, sans sourciller, qu'à l'avenir elle continuerait à nous dire qu'on pouvait lui faire confiance pour les permanences, mais que si l'occasion se présentait elle s'en irait tout de même. C'est à dire sans vérifier si quelqu'un pouvait la remplacer, sans fermer la porte, et peu importe si il y avait des sacs à main, des dossiers confidentiels, des chèques ou du liquide sur les bureaux. Cela peut paraître stupide et sur le coup nous avons cru mal comprendre, mais c'est bien ce qu'elle nous a dit.
Comme elle représentait un danger pour notre entreprise, nous lui avons signifié sa mise à pied immédiate. Elle est alors partie sans attendre en criant qu'elle s'en moquait et que c'est elle qui faisait un abandon de poste. Quelques jours plus tard, ne l'ayant pas vue revenir, nous lui avons envoyé un courrier l'invitant à un entretien préalable au licenciement.

Cette obligation légale restera à jamais dans ma mémoire comme l'exemple type de l'absurdité bureaucratique de notre système, la caricature d'une trop grande précision de la loi et d'une application de celle-ci bien trop au pied de la lettre.
Cet type d'entretien, je n'ai eu à en faire qu'un seul lors de mon parcours d'employeur. Lors de l'autre conflit, la salariée ne s'y est pas présentée. Car en effet pour licencier un salarié, il est nécessaire d'envoyer un courrier pour le convoquer. Dans cette lettre doivent figurer tout un tas de mentions obligatoires sous peine de voir l'intégralité de la procédure de licenciement invalidée. Parmi celles-ci il y avait l'obligation d'indiquer que l'employé incriminé peut se faire accompagner par un conseiller extérieur à l'entreprise et lui indiquer à quelle adresse il pourrait le contacter.
Or j'ai fait une erreur en indiquant l'adresse. J'ai indiqué celle correspondant à son domicile au lieu de celle correspondant au siège de l'entreprise.
Dans la pratique cela n'a eu aucun impact dans la mesure ou elle est bien venue accompagnée par un tel conseiller, qu'elle a donc pu bénéficier de cette aide, et que l'esprit de la loi a bien été respecté. Mais son avocate et les échanges que j'ai pu avoir par ailleurs m'ont fait comprendre que cette erreur infime, ridicule dans la pratique et n'ayant eu aucune conséquence, pouvait me coûter cher. Elle s'en est servi pour me pousser à accepter de payer les indemnisations scandaleuses qu'elle me réclamait.

Avant d'en dire plus sur la suite des évènements, il peut être utile de savoir que j'ai rappelé l'ex-employeuse de cette salariée. Il y avait une telle différence entre la description qu'elle nous en avait fait et ce que nous avions vécu que je tenais à lui en faire part. A cette occasion, elle m'a avoué piteusement qu'elle avait enjolivé le tableau, parce qu'elle aurait fait n'importe quoi pour se séparer de cette personne. Je lui en ai voulu, mais compte tenu de notre expérience et de la difficulté d'être employeur, je n'ai pas eu de mal à la comprendre.


Quoiqu'il en soit notre expérience des conflits avec nos salariées ne s'est pas arrêtée là puisque deux d'entre elles nous ont attaqué aux Prud'hommes, à moins de six mois d'intervalle. Et dans les deux cas tout a commencé, pour nous, par la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en provenance d'un avocat bien entendu. D'emblée nous avons pris ces missives pour des déclarations de guerre. Et entrer en guerre deux fois à six mois d'écart, ça n'est pas fait pour ménager un ulcère. Nous étions même verts de rage qu'une salariée ayant fait un abandon de poste et une autre ayant menti sans vergogne aient pu avoir l'idée de nous traîner devant les tribunaux. Rien que cela, nous avons eu beaucoup de mal à le concevoir. Nous ne comprenions même pas que leur avocat ne les aient pas dissuadées. Parce qu'au moment où nous avons reçu les courriers, nous étions à mille lieux d'imaginer comment cela allait finir.

Dans le détail ces courriers nous réclamaient environ dix mille euros pour chacune des deux salariées, sans explication, ou seulement en invoquant d'obscurs textes de loi comme l'article 700 du NCPC. Quand j'ai appelé les avocats la seule réponse que j'ai eue, c'est que les procédures judiciaires prévoyaient que les explications soient fournies par les parties en temps utile et qu'ils n'avaient pas l'intention d'en dire plus d'ici là.
Dans le détail ces deux lettres étaient très semblables. Elles comportaient deux types de réclamations. Les premières portaient sur des rappels de salaires que d'après l'avocat, j'aurais dû payer, et les secondes exigeaient en quelque sorte le versement d'indemnisations pour le préjudice subi.
Si les montants exhorbitants des secondes m'ont prodigieusement agacé, c'est surtout les premières qui ont retenu mon attention. Car c'est à partir de ce moment-là que j'ai commencé à comprendre que j'avais raté quelque chose d'important dans la convention collective. Comme ce document n'était pas devenu plus lisible pour autant, j'ai été contraint de faire appel à un avocat moi aussi. J'ai contacté le nôtre, celui qui suivait les procédures immobilières pour l'ensemble de nos clients. Il m'a orienté vers un confrère spécialisé en droit du travail. En un seul coup de fil, ce dernier m'a rapidement ramené les pieds sur terre. Selon lui j'avais probablement tort pour tout ce qui concernait les rappels de salaires que de toutes façons j'allais être condamné à verser. Et compte tenu de ses honoraires qui viendraient s'y ajouter, à savoir 3000 euros, j'avais tout intérêt à négocier moi-même et éviter de faire appel à lui. En raccrochant le téléphone, je n'étais pas très rassuré, mais surtout je ne savais toujours pas pourquoi j'avais tort car il n'était pas entré dans le détail. J'ai donc appelé quelqu'un d'autre pour avoir un deuxième avis. Je suis tombé sur une avocate de Meaux, une personne très gentille qui a vite compris mon désarroi. Elle m'a donné l'impression que ce n'était pas la première fois qu'elle voyait un employeur dans mon genre, assez désemparé. Elle m'a reçu à son cabinet et m'a renseigné gratuitement à deux reprises, m'indiquant qu'elle ne me facturerait que si je lui demandais d'aller plaider en ma faveur au tribunal.
Cette personne m'a permis de comprendre plusieurs choses essentielles :
- D'abord le déroulement d'une procédure judiciaire devant les Prud'hommes. Pour simplifier, cela se déroule en deux phases. La première est une tentative de conciliation qui s'est effectuée pour ma part devant deux représentants du conseil des Prud'hommes. L'un était un élu parmi les salariés de France, l'autre était employeur. La deuxième phase débouche sur une décision de justice contraignante, au cas ou aucune solution amiable n'ait été trouvée durant la première.
- Ensuite, les avocats de la partie adverse ne recherchent pas la vérité, ce n'est pas la peine d'essayer de les convaincre de ce qui s'est réellement passé. Ce n'est pas qu'ils s'en moquent, même s'ils en donnent l'impression, c'est juste qu'ils ne sont pas là pour ça. La seule chose qu'ils recherchent, c'est obtenir les meilleures conditions possibles de réglement du litige pour leur client. Ils veulent vous faire payer le plus cher possible, même s'ils sont convaincus de la mauvaise foi de celui qui les emploie.
- Enfin et surtout, elle a porté à ma connaissance les informations capitales figurant dans la convention collective de l'immobilier. Celles que je n'avais pas pu apprendre par moi-même, à savoir la description des postes types et les grilles de salaire minimum qui y sont associées. Il est utile de vous faire part en détail de ce que j'ai alors découvert.

La convention répertorie 9 niveaux de poste : 3 pour les employés, 2 pour les agents de maitrise, et 4 pour les cadres. Chaque niveau est décrit en détail, la convention allant jusqu'à préciser la nature des tâches que l'on peut exiger de chaque échelon, ainsi que le niveau du diplôme correspondant dans la nomenclature de l'éducation nationale. Pour ne pas alourdir le propos, je ne vais m'intéresser qu'aux deux premiers niveaux, baptisés E1 et E2. Un employé du niveau 1 y est décrit comme une personne pouvant gérer le courrier, faire du classement, faire des travaux de reprographie, entretenir les locaux, faires des courses, téléphoner, accueillir et orienter les visiteurs. C'est à dire que c'est à peu près le genre de responsabilité qu'on confie aux stagiaires dans une entreprise, ni plus, ni moins. Il est impensable de se contenter de cela de la part de quelqu'un payé à taux plein, même au SMIC. Et si vous n'en êtes pas convaincu, il suffit de relever un détail significatif entre les responsabilités d'un employé de niveau 1, et celui situé à l'échelon immédiatement supérieur, c'est à dire un employé de niveau 2. La classification de la convention estime qu'un E1 peut accueillir et orienter les visiteurs. Par contre, un E2 peut accueillir et renseigner les visiteurs. Cela veut dire quoi dans une agence immobilière ? En gros un E1 se verra très vite limité dans son travail, car à part indiquer où se trouvent les toilettes et demander au client de patienter, il ne peut rien faire.
Cette différence est symptomatique de ce qui ne va pas dans cette convention. Les descriptions de poste sont bien trop précises. La frontière trop mince qui existe entre orienter et renseigner préfigure aisément des conflits potentiels qu'engendre cette classification en entreprise. N'importe qui pourrait estimer qu'il en fait trop par rapport au poste type qu'il occupe, et donc au salaire qu'il gagne. Car évidemment, il faut savoir qu'un salaire minimum est associé à chaque échelon.
En ce qui concerne ces salaires planchers une première chose est remarquable : le montant du salaire de l'échelon E1 au 1er janvier 2014 est de 18.791 €, 13ème mois inclus. Cela correspond au SMIC. Or je l'ai dit, aucune agence immobilière classique ne peut se contenter des compétences minimalistes de l'échelon E1. C'est à dire qu'en théorie, aucun salarié d'une agence immobilière ne devrait relever de cet échelon, et qu'en conséquence personne ne devrait y être payé au SMIC. Je peux vous assurer les yeux fermés que c'est loin d'être le cas. Je n'ai pas de chiffre, mais mon expérience me fait dire qu'il doit y avoir un nombre d'agences non négligeable où le 13ème mois n'est même pas versé.
Pour en revenir à ce qui s'est passé dans notre entreprise, il faut savoir qu'à l'embauche, chaque salarié doit être informé de son niveau de poste par rapport aux échelons de la convention collective, et que le code correspondant (E1, E2, etc ) doit figurer sur ses fiches de paie. Or les échelons, je les ai choisis presque au hasard et je ne savais pas quelle était leur importance. Je ne savais pas qu'il y avait un salaire minimum associé. Lors de la rédaction de ma première fiche de paie, je me souviens avoir appelé le service de l'URSSAF qui permettait d'éditer gratuitement les bulletins sur internet. Je les ai contacté parce que quand je suis arrivé sur la case ou il fallait renseigner le code en question, ne rien mettre était bloquant. La personne que j'ai eue au téléphone m'a demandé vite fait de quel poste il s'agissait. Ce que j'ai répondu a eu pour réponse : "Euh ... Mettez E3". Cela m'a débloqué et j'ai continué.
Alors évidemment les spécialistes pourraient penser quelque chose comme : "Mais il est débile celui là ! Il remplit une case sans en connaître les conséquences !" Techniquement ils n'auraient pas tort mais comme je l'ai dit plus haut il me semblait malgré tout logique, et pour tout dire assez raisonnable, de penser que l'on a le droit d'embaucher quelqu'un au salaire que l'on veut pour peu que le candidat soit d'accord et que le salaire en question soit supérieure au SMIC.

Maintenant voyons ce qui se passe côté salarié. L'employé lambda est comme moi quand je créé mon entreprise, il n'a aucune connaissance de tout cela. Il découvre les erreurs quand, n'acceptant pas un licenciement ou désirant se faire licencier, il cherche la petite bête. Et c'est l'avocat auquel il fait appel qui lui fait déduire que celui qui l'a embauché le roule dans la farine depuis le début. Jamais il n'imaginera que son employeur ne savait pas ce qu'il faisait quand il a renseigné l'échelon sur la fiche de paye. Et de toute façon quand bien même il le penserait, une fois qu'il découvre qu'il peut récupérer de l'argent, il n'hésite pas une minute.

Evidemment, découvrir cela a eu un impact important et plusieurs conséquences fâcheuses :
- D'abord je me suis aperçu qu'effectivement une part importante des sommes qui nous étaient demandées par les avocats étaient dues, quoi qu'il arrive. Cela s'élevait pour les deux Prud'hommes à environ 7.000 €.
- Tous les autres salariés étant dans la même situation, le coût des remboursements de salaire ne fut pas négligeable.
- A long terme, je me suis rendu compte que la masse salariale était plus importante que prévue, suffisamment pour pouvoir remettre en cause les tarifs de nos services par exemple.
- Et puis surtout cela a eu un impact important sur l'ambiance au travail. Tout ce que nous n'étions pas obligés de faire jusque là, et qui nous permettait de maintenir un climat agréable dans l'agence a été rogné, voire purement et simplement supprimé. Cela a commencé avec les invitations à la crèperie, puis les jours de congé en plus lors des ponts. En 6 mois, tout cela avait disparu.


Une des dernières aberrations que j'ai dû accepter concerne la salariée qui a abandonné son poste, celle qui a déménagé sans nous prévenir à l'autre bout de la France durant son congé maternité. Celle avec qui nous avions essayé de communiquer sans succès pendant plusieurs mois quand nous avons reçu des arrêts maladie provenant du Var. Celle qui, à l'issue de sa longue absence pour maternité, n'est pas revenue prendre son poste et ce sans le moindre mot d'explication.
N'ayant aucune information nous avons donc entamé une procédure de licencement largement justifiée. Celle-ci a eu pour conséquence la réception d'une lettre de son avocate nous attaquant au Prud'hommes. Cette lettre avait une particularité en cela qu'elle précisait que notre salariée nous attaquait au tribunal de son nouveau domicile, et ce en totale contradiction avec ce qui était indiqué dans son contrat de travail. J'ai sincèrement cru à une erreur, mais là encore je me trompais. Je ne vais pas m'étendre sur les raisons juridiques de cette aberration car c'est un peu compliqué, mais la loi lui permettait effectivement de se comporter ainsi.
Elle m'a donc attaqué à Draguignan, ville située à plus de 900 kilomètres de son lieu de travail.
Le coût du déplacement et de la chambre d'hôtel ainsi que le temps perdu n'ont pas été grand chose à côté de la rage qui m'habitait lorsque j'ai dû me rendre dans le sud de la France.


Evidemment nous avons très mal vécu ces trois conflits. Beaucoup moins à cause de la personnalité retorse des salariées auxquelles nous avons eu affaire que parce que nous avons été victimes du rouleau compresseur législatif. Lors de ma deuxième convocation aux Prud'hommes et alors que j'expliquais ce qui s'était passé, le réprésentant du collège employeur m'a dit une chose que je ne suis pas prêt d'oublier : " Vous savez monsieur, vous avez raison mais vous allez payer quand même". En ce qui me concerne, cette réalité était inacceptable.

Au-delà de nos difficultés personnelles, ce qui m'a paru injuste ce sont les conséquences de tout ceci. Ce que j'ai constaté en pratique après en avoir fini avec ces contentieux, c'est qu'au final, la complexité de la loi fait que seul les salariés qui vous attaquent en justice finissent par apprendre clairement quels sont leurs droits. Avant il ne savent pas, ou croient savoir. Or ce que nous avons vu à notre échelle, c'est que celles qui en était arrivées là étaient les moins productives ou les moins sérieuses, les moins assidues et les moins persévérantes, ou tout bonnement les plus attirées par les sirènes du chômage. Finalement, c'est elles qui en ont tiré le plus d'avantages, à court terme du moins, et ce sont elles qui nous ont coûté le plus cher alors qu'elles étaient les moins méritantes.
Afin de renverser la vapeur, nous avons versé une prime de 1000 euros à l'une de nos salariées, dont le sérieux à tout point de vue ne pouvait décidément pas être moins bien rémunéré que l'incurie de ses collègues.

Enfin je dois dire que la gestion de ces conflits, s'ajoutant au travail administratif déjà très lourd, a fini par me prendre plus de la moitié de mon temps. Le développement de l'entreprise et la prospection de nouveaux clients devenaient difficiles sinon impossibles. D'autant que c'est une activité qui demande d'être en forme à la fois physiquement et psychologiquement, ce qui n'était plus le cas. J'étais dans un état d'exaspération permanent qui nous portait préjudice. Je ne distinguais plus dans mon équipe des mauvais et des bons salariés, mais des mauvais et les autres, qui ne tarderaient pas à le devenir à leur tour. Continuer dans cet état d'esprit aurait nécessité de faire bien des efforts afin de retrouver de la sérénité. Et puis surtout cela revenait à accepter de gérer des salariés en sachant qu'ils pouvaient à tout moment, avec la loi de leur côté, nous cracher dessus. Je sais, pour en avoir souvent discuté, que la plupart des petits employeurs français vivent dans cette incertitude permanente et font avec. Je rends hommage à la force de leur détermination mais ma femme et moi ne nous en sommes pas sentis capables. Trois années seulement après notre premier recrutement, nous avons jeté l'éponge avec un soulagement dont l'ampleur est difficile à décrire avec de simples mots.
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tarz_fr
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Re: Histoire détaillée d'une création d'entreprise : 2005-2010

Message par tarz_fr » 07 oct. 2017, 15:50

Chapitre 6 : La décision d'arrêter

Nous étions si écoeurés que nous avons pris une décision radicale : nous avons vendu notre entreprise. Nous aurions pu simplement réduire la taille de notre activité et nous passer de salarié comme le font volontairement de nombreux artisans, mais cela ne correspondait pas à notre projet. Ne pas pouvoir se développer était rédhibitoire pour nous, alors nous avons tout arrêté.

Le mandataire à qui nous avons confié la cession de notre SARL nous a alors fermement invités à suivre ses conseils pour faciliter la transmission. Parmi ces conseils figurait le licenciement de notre collaboratrice la plus récente, encore en période d'essai. Notre dégoût pour ce fameux contexte législatif qui surprotége les salariés en France a eu pour conséquence le licenciement d'une salariée qui n'y était pour rien. Nous n'avions d'ailleurs que des éloges à faire à son sujet, et cela a rendu la situation d'autant plus malheureuse. Paradoxalement c'est arrivé à un moment où notre entreprise, passant avec succès sa cinquième année d'existence, profitait d'une situation économique et financière florissante. Nos efforts nous avaient permis de réussir cette création, et même si nous n'avions pas créé une super start-up, à côté de tous ceux qui ne parviennent pas à s'en sortir, nous étions tout de même fiers de nous.

Alors je vois d'ici les esprits fâcheux s'insurger de cela, et juger un peu vite que nous nous sommes comportés comme des "salauds de patrons" qui virent une personne pour tirer de leur boîte un paquet de pognon. Qu'à cela ne tienne, parlons argent !

Nous avons tiré de notre SARL un total de 379 000 euros. Ce montant se décompose seulement en deux chiffres : 49 000 euros de dividendes de l'années 2009, versés en 2010, et 330.000 euros, le montant de la vente de l'entreprise. Il n'y a que ces deux sommes car comme je l'ai déjà dit, nous ne nous sommes jamais versé d'autre forme de rémunération.
Alors 379.000 euros, ça peut paraitre beaucoup comme ça, mais on ne peut pas s'arrêter à ce simple chiffre. En effet c'est ce que nous avons gagné à deux en 57 mois d'activité, de décembre 2005 à aout 2010 inclus. Par ailleurs sur cette somme nous avons payé 102.686 euros d'impôts. Ce qui fait qu'en moyenne sur cette période, c'est comme si nous avions gagné chacun net 2.423 euros par mois. Pour être complet, il ne faut pas oublier que pour parvenir à celà, nous avions engagé toutes nos économies, soit 50.000 euros. Compte tenu de cela, je ne crois pas que l'on puisse dire que cela a fait de nous des gens riches. D'autant que pour favoriser la croissance de l'entreprise et au début pour ne pas faire faillite, nous n'avons pas cotisé pour la retraite. En effet, les cotisations sont calculées sur les revenus que l'on se verse, pas sur les dividendes, or nous ne nous en sommes jamais versés. Quelles conséquences ? Pour ma part, n'ayant commencé à travailler qu'à 25 ans, je n'aurais droit à une pension à taux plein qu'à partir de 72 ans, dans le meilleur des cas. Autant dire que cette expérience de créateur m'aura fait perdre définitivement toute chance de percevoir une retraite décente.

Que ce serait-il passé si nous avions gagné la même somme en étant salarié ? Sur la base du barème des impôts 2015, nous aurions payé à deux 4.614 euros d'impôt sur le revenu par an. C'est à dire environ 22 000 euros sur la même période, donc cinq fois moins !

Voici un petit comparatif rapide, notamment à destination des candidats à la création d'entreprise. Il me paraît utile qu'ils sachent ce qui les attend :

- Entrepreneur : - Economies parties en fumée (50.000 euros),
- Risque énorme,
- Retraite amputée,
- Gain pour l'état : 4 emplois créés, plusieurs milliers d'euros d'impôts sur les sociétés, cent mille euros de TVA collectée.
=> SANCTION : 100.000 € d'impôt sur le revenu.

- Salarié : - Aucun risque
- Retraite normale
- Gain pour l'état : un chômeur de moins
=> RECOMPENSE : 20.000 € d'impôts sur le revenu.


J'avais terriblement envie d'en dire plus, mais en fait cela se passe de commentaires.

Les conséquences ne s'arrêtent pas là car pour acquérir notre entreprise, le repreneur a évidemment contracté un emprunt. Et comme toujours dans ces cas-là, il comptait utiliser les bénéfices de l'entreprise récupérée pour payer les traites à la banque. Ce qui fait que pendant toute la durée de remboursement du prêt, il n'aura plus de marge de manoeuvre financière. Au lieu de pouvoir réinvestir dans la croissance et l'embauche, tout part à la banque dans le remboursement du prêt.
La vente de l'entreprise s'étant déjà soldée par un licenciement, le moindre pépin causera probabement une contraction de personnel. L'entreprise s'en trouve fragilisée pour les années à venir.

Le savoir ne nous faisait pas plaisir car nous ne désirions pas arrêter. Cette entreprise, c'était notre bébé, notre fierté. Nous avions mis tellement de nous dedans que nous ne l'avons pas cédée de gaité de coeur. Pourtant nous ne sommes pas trop à plaindre, car nous avons réussi. Ce n'est pas le cas de beaucoup d'entrepreneurs qui échouent chaque année et qui, trop attachés à leur création, finissent par sombrer avec elle. Ils se retrouvent parfois endettés pour la vie et ont bien plus de raisons que moi de maudir le législateur. Celui-là même qui, par incompétence et absence de réalisme, a tout fait pour leur mettre un pied dans la tombe.
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tarz_fr
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Re: Histoire détaillée d'une création d'entreprise : 2005-2010

Message par tarz_fr » 07 oct. 2017, 15:52

Chapitre 7 : La vie après la création

Le soulagement que nous a apporté la vente de notre société n'a pas duré longtemps. Il a vite fait place à un sentiment d'amertume.

J'ai eu de nombreuses opportunités de discuter de notre expérience de créateur et des difficultés que nous avons rencontrées, et voilà ce qu'il est ressorti de ces échanges :
- La plupart des gens, mêmes instruits, n'ont aucune idée de ce que c'est que d'être entrepreneur ou employeur au quotidien. Ils n'en ont vraiment aucune idée.
- J'ai pu constater que de très nombreuses figures politiques de notre pays, tous bords confondus, sont aussi ignorants de ce sujet que leurs électeurs. Et c'est tout de même plus grave parce que parmi les figures politiques en question il y a des sénateurs et des députés, ceux-là même qui votent les lois. Or elles ne risquent pas d'être adaptées à la réalité économique si leurs auteurs ne savent pas de quoi ils parlent. Un article du site www.lepoint.fr du 16 juillet 2014 indique que sur 577 députés seul 10% ont une expérience en entreprise, et que parmi eux il n'y en aurait que 17 qui aient été un jour "chef d'entreprise individuelle" !
- L'animosité d'une grande partie de la population à l'égard du patronat est essentiellement due à l'exposition médiatique de grandes affaires présentées de façon très simplifiée et pas toujours objective. Il me suffit en général de très peu d'arguments pour que mes interlocuteurs me disent quelque chose comme "T'as raison, en fait c'est les patrons des grosses entreprises les salauds. Les petits, eux, ils font ce qu'ils peuvent". Mais souvent cela ne change rien à leur convictions qui ne sont pourtant construites que sur du sable. D'ailleurs, quand je demande à ces mêmes personnes s'ils se lanceraient à leur tour dans la création d'entreprise, la réponse est sans appel : c'est hors de question ! Certains d'entres eux me l'ont carrément dit sans ambages : C'est trop dur !

Je n'avais pas la stupidité de croire que je pourrais changer le monde en quelques discussions et j'avoue par ailleurs que c'était une forme d'exutoire. Juste après l'arrêt de notre activité, nous avions surtout envie de nous reposer. Nous avons changé de région, avons déniché un petit corps de ferme à rénover et avons également pris du temps pour des vacances salutaires. Après quelques mois le repos s'est mué en oisiveté, oisiveté qui a duré près de 4 ans ...

Pendant ces 4 années, l'injustice que nous avions subie m'a parfois poussé à agir sans scrupules. Etre imposé à hauteur de 100 000 euros au lieu de 20 000, comme je l'ai expliqué dans le chapitre précédent, sans que rien d'éthique ne puisse le justifier, je ne pouvais pas le digérer. D'ailleurs ça n'était pas la seule des injustices :
- Le RSI, cet organisme concentrant une dose d'incompétence dont j'ai déjà parlé, nous avait extrêmement mal renseigné. On nous avait indiqué qu'il était possible d'y rester affilié alors qu'en réalité ce n'était pas possible. Malheureusement on ne nous en a informé qu'au dernier moment. Par la faute de ses agents, un an après avoir arrêté notre activité, nous avons été radiés sans solution de repli. Donc nous n'avons plus été remboursés pour nos dépenses de santé. Or nous avions un traitement coûtant plus de 900 euros par mois et qui était auparavant pris en charge à 100%. Ce n'est pas comme s'il s'agissait d'aspirine ... Pour nous ré-inscrire, un interlocuteur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie n'a trouvé qu'une seule solution, la CMU. Mais compte tenu de nos revenus déclarés on nous réclamait 38 000 euros de cotisations. Vous avez bien lu, à la fin de l'année 2011 la CNAM nous demandait trente huit mille euros de cotisation annuelle !
- Sur notre déclaration d'impôt de 2011 justement, nous avons indiqué 5646 euros de revenus. Soit 470 euros par mois, c'est moins que le RSA. Etant largement en dessous des seuils de pauvreté la logique aurait voulu que l'on ne soit pas imposable. Pourtant nous avons dû payer 450 euros parce que nous étions propriétaire d'un appartement en location. J'ai vérifié que si nous n'avions pas investi dans ce bien immobilier et que nous avions placé ce capital, nous aurions pu toucher le RSA. La simulation que j'ai faite sur internet m'a indiqué que nous aurions eu droit à 647 euros par mois, et nous n'aurions évidemment pas payé d'impôt. Alors qu'est-ce qui est le plus vertueux ? Investir dans l'immobilier locatif ou favoriser le monde de la finance en laissant l'argent sur un compte en banque ?

Je n'ai pas touché le RSA, mais par contre en 2012, nos économies fondant, j'ai cherché un emploi. En CDD et pas en CDI pour avoir automatiquement le droit au chômage à l'issue du contrat, parce que je n'avais aucune envie de travailler. La fainéantise est un cercle vicieux dans lequel on s'enferme très vite, surtout quand on n'a plus de loyer à payer. Alors évidemment j'ai eu quelques scrupules, mais compte tenu de tout ce que nous avions versé à l'Etat auparavant, et compte tenu également de l'immense mépris qu'affichait notre nouveau président François Hollande pour le patronat, ma conscience ne m'a pas taraudé longtemps.

Après avoir effectué avec peu d'entrain mes 5 mois de CDD tout en observant mon patron temporaire avec pitié, je me suis inscrit à Pôle Emploi. J'avais déjà été chômeur en 2002, quand j'avais changé d'orientation professionnelle, mais c'était avant. Là, j'ai pu constater avec un oeil nouveau à quel point notre système contribue à entretenir, et même à élever en son sein une armée de parasites. Tout se passe exactement comme si l'Etat français voulait voir grossir le flot des inactifs. Pour commencer, en contrepartie des allocations, rien ni personne ne m'a jamais obligé à retrouver un travail, ni même à en chercher un. Lors de l'inscription à Pôle emploi on m'a notifié mes droits, c'est à dire 5 mois de chômage pour 5 mois travaillés, ce qui est somme toute très généreux. Et puis on m'a demandé dans quelle branche je cherchais un job. J'ai répondu que j'envisageais de créer une petite activité en auto-entrepreneur et ça a été fini. On ne m'a demandé aucun justificatif, aucune obligation. L'agent m'a dit qu'il me reverrait 4 mois plus tard pour faire le point, c'est tout. Il ne m'a jamais rappelé.

Je suis rentré chez moi et j'en ai bien profité. J'en ai tellement profité qu'une fois j'ai même oublié de faire l'actualisation sur internet. Pour ceux qui ne connaissent pas, il s'agit d'une formalité qui prend deux minutes. Vous devez cocher 5 ou 6 cases pour toucher automatiquement vos allocations. Après, c'est reparti pour un mois de flemme. Seulement j'étais tellement absorbé par mes vacances aux frais du contribuable que j'ai oublié de le faire. Tout ceux qui ont été au chômage savent en réalité ce qui s'est passé. Le 25 j'ai dû me dire quelque chose comme: "Allez, il faut que je le fasse". Le 26 et le 27, idem. Le 28, je n'ai même pas dû y penser, le 29 je me suis fait la remarque qu'il me restait encore 2 jours, etc. Jusqu'au 10 du mois suivant ou l'actualisation du mois précédent ne devait plus être disponible. J'ai donc pris mon télephone en pensant que j'avais sûrement gagné une enguelade bien méritée, ou qu'au pire, il faudrait que j'aille à l'agence pour raconter un baratin quelconque afin d'obtenir mon versement. Mais ce n'est pas du tout ce qui s'est passé, mais alors pas du tout ! J'ai eu au téléphone quelqu'un de bien trop courtois, qui a fait les formalités pour moi, et qui s'est excusé parce que j'allais recevoir mes allocations avec un peu de retard. Encore aujourd'hui, je n'en reviens pas que cette personne aie pu s'excuser des effets de ma propre fainéantise !

Si rien n'oblige à chercher un travail c'est également - et surtout - parce qu'il n'y aucun intérêt financier à le faire, sauf quand on arrive en fin de droit. Tout le monde sait qu'on peut garder le même train de vie en étant au chômage que si l'on travaillait. Les indemnités sont moins élevées que le salaire correspondant MAIS :

- On n'est pas imposable,
- On n'a aucun frais de transport pour aller au travail (Cela me coutaît 100 euros d'essence par mois)
- On n'a pas besoin de véhicule, ou bien il se déprécie moins,
- Pas besoin d'acheter un casse-croute le midi, c'est tout de même plus cher que de manger chez soi,
- Les aides aux logements sont nettement plus favorables,
- On aura droit à un logement social, avec un loyer défiant toute concurrence.
- On a accès à l'immense liste des réductions en tout genre que tous les services publics, para-publics et mêmes privés offrent. On trouve pèle-mèle des gratuités de transport, des tarifs sociaux pour le gaz, l'electricité ou l'eau, etc.


En ce qui concerne le dernier point, il est loin d'être négligeable. Personnellement je m'en suis aperçu à la bibliothèque de Dinan, ou l'inscription coûte 34,25 euros pour un adulte, et seulement 7,85 euros pour un chômeur. Cela fait plus de 75% de réduction, c'est imbattable.
Ce sujet est très largement abordé sur internet. J'ai notamment trouvé le site www.avantage-chomage.com. La liste des bons plans répertoriés est sans fin. Il y a de tout, regroupé dans des rubriques qui vont, dans l'ordre alphabétique, de beauté à zoo.
Outre cela, si on a du mal à régler certaines factures, il suffit de rendre visite au CCAS de la commune, ou au conseil départemental. Ils se font une joie de plaindre ceux qui leur rendent visite et règlent ponctuellement leurs consommations d'électricité. Surtout pas d'inquiétude, personne n'ira éplucher les relevés de compte du ménage pour vérifier comment est dépensé l'argent durement gagné que l'on n'a pas mérité.

Mes propos semblent peut-être injustes car tous les chômeurs ne sont pas des fainéants bien sûr mais ce n'est pas d'eux que je parle. J'accable notre système social qui entretient une dichotomie prononcée entre ceux qui sont ponctionnés, de plus en plus, et ceux qui sont assistés, de plus en plus aussi. On peut faire partie des deux camps dans la vie, j'en suis un bon exemple. Cependant dans l'un des deux il n'est ni facile d'entrer, ni facile de rester. Pendant ce temps, l'autre camp vous tend continuellement les bras. Or cela nous le devons encore une fois à nos dirigeants, pouvoir législatif en tête, qui pondent toujours plus de lois de protection sociale qui en réalité nous protègent beaucoup moins qu'elles ne nous enfoncent. Ces dispositifs qui s'accumulent ont pour effet de nous pousser dans nos travers, au lieu de faire appel à nos vertus.

Finalement, quatre années après avoir arrêté, nous avons repris une activité professionnelle. Or quatre années de battement, c'est au moins trois et demi de trop. Car si nous n'avions quasiment pas pris de vacances pendant que nous étions chefs d'entreprise, rien ne justifiait réellement que nous nous reposions si longtemps, mis à part l'écoeurement qui nous a poussé à arrêter.

Aujourd'hui ma femme et moi sommes famille d'accueil. C'est un travail prenant, motivant, fatigant mais réellement satisfaisant. Nous ne comptons ni les heures travaillées, ni les jours de congés non pris. C'est la plupart du temps du 7 jours sur 7, 24h sur 24. D'ailleurs c'est bien plus qu'un travail, c'est un choix de vie. Et c'est bien la preuve que nous sommes capables, comme nous l'avions démontré en étant entrepreneurs, de donner le meilleur de nous-même. Nous avons, comme la plupart des gens, des ressources importantes, des qualités qui ne demandent qu'à s'exprimer. Alors il est infiniment navrant de voir que notre pays finance massivement les passages à vide, favorise l'oisiveté, et qu'une fois sorti difficilement de ce cercle vicieux, il ne fait plus rien pour nous motiver, bien au contraire.
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tarz_fr
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Re: Histoire détaillée d'une création d'entreprise : 2005-2010

Message par tarz_fr » 07 oct. 2017, 15:54

Chapitre 8 : L'immobilier

Je ne pouvais pas décemment terminer ce livre sans parler du métier que j'ai exercé pendant ces cinq années, parce que des aberrations législatives dans l'immobilier, ce n'est pas ce qui manquait !

D'ailleurs, à ma connaissance, ça ne s'est pas arrangé depuis, au contraire. Certaines des lois récentes, dont celle que nous devons à Mme DUFLOT par exemple, ex-ministre de l'écologie, ont fait gonfler démesurément le volume de paperasse à fournir lors d'une vente immobilière. Nous en avons fait l'expérience en vendant un appartement en 2014. Le rendez-vous de signature du compromis de vente à duré deux heures et demi pendant lesquelles nous n'avons fait que parapher toutes les pages d'une pile de papier de près de quinze centimètres d'épaisseur. Inutile de préciser que nous n'avons pas eu le temps de lire un traître mot de ce délire bureaucratique. Dans ces documents figuraient entre autres les diagnostics immobiliers sur lesquels doivent figurer toutes les normes en usage, les techniques employées, les nomenclatures, etc.
C'est aussi stupide que si l'on demandait à un salarié de parapher tout le code du travail quand il signe son contrat d'embauche.

Il y aurait énormément de sujets à aborder à propos du contexte législatif de l'immobilier, mais je préfère n'en développer qu'un seul : les impayés. Et si j'ai choisi celui-là c'est parce que je le connais bien, et qu'il est vraiment symptômatique de ce qui ne va pas dans notre pays.

Dans l'exercice de mon métier, la gestion locative, j'ai pu m'apercevoir que les propriétaires qui ont des biens à louer en confient la gestion pour plusieurs raisons. Parce qu'ils n'ont pas le temps de s'en occuper, parce qu'ils ne connaissent pas les lois en vigueur, ou bien encore parce qu'ils ne veulent pas de contact direct avec leurs locataires. Mais la raison principale, et de loin, c'est parce qu'ils ont peur des impayés, et qu'ils pensent que passer par un gestionnaire réduit les risques. C'est le cas effectivement, mais pas pour les raisons qu'ils imaginent la plupart du temps. En effet, la majorité de nos clients était persuadée qu'à partir du moment où l'on sélectionnait un locataire qui avait un bon dossier, il n'y aurait pas de problème. Par "bon dossier" il faut entendre quelqu'un qui gagne au moins trois fois le montant du loyer et qui a une situation stable, le titulaire d'un CDI par exemple. Or c'est faux. Ce qui conditionne les impayés, c'est le niveau de vie des locataires, la façon dont ils dépensent leur argent, c'est à dire leur sérieux et pas la hauteur de leurs revenus. En pratique il s'agit de savoir s'ils seront capables de payer le loyer avant de partir en vacances, avant de s'acheter la télé dernier cri, avant de claquer la paye pour acheter des meubles, avant de se retrouver écrasés par les prêts à la consommation. Et cela, c'est très difficile à estimer au premier abord. Je sais que ça peut paraître difficile à croire, mais nous avions autant d'impayés chez les "bons dossiers" que chez les personnes qui avaient des revenus plus légers. Nous avions d'ailleurs autant de simples retards de paiement chez les uns que chez les autres. Par contre ce qui est important, mais difficilement vérifiable par une agence immobilière, c'est le patrimoine des locataires. En effet, les personnes n'ayant rien à perdre sont potentiellement beaucoup plus dangereuses que celles qui ont des économies, mais j'y reviendrai ultérieurement.

L'autre raison pour laquelle les propriétaires bailleurs pensent que prendre un gestionnaire permet d'éviter les impayés c'est l'assurance loyers impayés, et ils ont entièrement raison. En effet même s'il est possible de prendre une assurance sans passer par un gestionnaire, se contenter de signer une police d'assurance n'est pas suffisant. Respecter la précision méticuleuse avec laquelle doit être monté le dossier des locataires, ainsi que le planning précis des différents types de relances à effectuer en cas de retard de paiement n'est pas à la portée du premier venu. Si la moindre de ces démarches n'est pas correctement effectuée, le bailleur ne sera ni indemnisé, ni remboursé de ses traîtes. Or c'est une partie importante du travail du gestionnaire qui prend la responsabilité de la mise en oeuvre des conditions de l'assurance.

A titre d'exemple, lorsque j'ai commencé ce métier j'ai eu affaire au dossier d'un locataire qui n'avait pas de revenu car il était étudiant, et dont les parents s'étaient portés caution. Ce type de dossier, correctement monté, rentre dans les critères de l'assurance. Cependant lors de la signature du bail, il manquait un justificatif : la carte d'étudiant du jeune homme. Ma collègue qui s'est occupée de la mise en location lui a fait confiance, et s'était mise d'accord avec lui pour qu'il nous en envoie une copie dans les plus brefs délais. Pourtant il ne l'a pas fait. Rapidement ce jeune homme a accumulé des impayés et j'ai dû faire une demande d'indemnisation à l'assurance. Et c'est là que les choses se sont compliquées car les assureurs ne vérifient l'intégralité du dossier qu'à partir du moment où l'on demande une indemnisation, pas avant. Ils se sont alors aperçus qu'il manquait la copie de la carte d'étudiant et ont refusé de payer. J'ai pourtant appelé l'université, obtenu des preuves qu'il était bien étudiant, mais je n'ai jamais pu récupérer la fameuse carte, et en conséquence je n'ai jamais pu faire marcher l'assurance.
C'est malheureux à dire, mais les courtiers qui vendaient cette assurance directement aux bailleurs leur expliquaient rarement à quel point il pouvait être délicat de la faire fonctionner. J'ai pu le constater à plusieurs reprises grâce aux propriétaires désabusés qui arrivaient chez nous après en avoir fait l'amère expérience.
Ce qui n'était pas expliqué non plus, la plupart du temps, c'était les autres caractéristiques de l'assurance qu'il était pourtant primordial de connaître. En effet, la plupart des propriétaires pensait que s'ils ne recevaient pas leur loyer en fin de mois, il suffisait d'appeler l'assureur qui ferait immédiatement un virement. Mais ça ne marchait pas du tout comme cela. En effet, la procédure était bien plus complexe. L'indemnisation ne pouvait être réclamée qu'après au moins trois mois de retard complets. Et vu le temps de traitement de la demande, le propriétaire devait encore attendre un ou deux mois supplémentaires pour percevoir l'argent. Il pouvait donc cumuler près de cinq mois d'impayés à un moment donné. Au bout du compte l'assureur le remboursait bien de la totalité des impayés, au centime près, mais avec un décalage important dans le temps. Or ce décalage, il était préférable que les propriétaires en soient informés dès le début, surtout quand ils avaient un crédit immobilier sur le dos.

Tout ce que je viens d'expliquer, c'est le fonctionnement de l'assurance loyers impayés traditionnelle, qui était la seule existante jusqu'en 2007. Je l'appellerai GLI (Garantie des Loyers Impayés) par la suite par souci de lisibilité. Ce système, qui fonctionnait bien, était néanmoins attaqué pour deux raisons :
- L'assurance éxigeait un garant pour les personnes ne gagnant qu'entre deux et trois fois le montant du loyer.
- Elle laissait sur le carreau les gens qui gagnaient moins encore.

A l'époque beaucoup de voix s'élevaient, notamment parmi certains responsables politiques, pour témoigner de la difficulté de trouver un garant. Pourtant, contrairement à ce que j'entendais dans les médias, la très grande majorité des candidats locataires à qui nous demandions un garant en trouvait. Et si cela ne leur plaisait pas c'est surtout parce qu'ils avaient l'impression qu'on ne les prenait pas au sérieux, et qu'ils ne voulaient pas demander à papa et maman. De plus, à l'agence, des parents de candidats à la location m'ont plusieurs fois reproché d'exiger un garant, tout en refusant de l'être pour leur enfant. A cela je répondais invariablement : "Mais pourquoi voulez-vous que quelqu'un qui ne connait vos enfants ni d'Eve ni d'Adam prenne le risque de les avoir comme locataire alors que vous-même, leurs propres parents, vous ne leur faites pas confiance ?"
En ce qui concerne les personnes qui gagnaient moins de deux fois le montant du loyer, elles relevaient tout bonnement du logement social. Déjà quand on gagne 1000 euros et qu'on a un loyer de 500, il ne reste pas grand chose pour vivre. Alors gagner moins encore et louer tout de même, c'est aller droit à l'échec. Or s'il y a des organismes dont la vocation est d'aider les ménages modestes, c'est bien les sociétés publiques gérant les HLM. Toutes les personnes qui ne correspondaient pas aux critères de l'assurance rentraient, ou auraient dû rentrer dans ceux du logement social. Cependant à ce moment là ces organismes avaient déjà du mal à répondre à tous les dossiers, beaucoup de mal même suivant les régions. Les personnes qui avaient été mise en liste d'attente depuis des mois, voire des années, nous les voyions parfois entrer dans l'agence, desespérées. Je me souviens notamment d'une dame qui gagnait à peine 500 euros, fraîchement divorcée avec trois enfants à charge. Cela n'a pas été de gaité de coeur, mais je n'ai rien pu faire pour elle. En parallèle, je connais beaucoup trop de gens, y compris dans ma propre famille, qui occupent un logement social et qui ont pourtant largement les moyens de se loger ailleurs.

C'est dans ce contexte que le Pass GRL (GRL pour Garantie des Risques Locatifs) a été créé le 20 décembre 2006, et rendu opérationnel dès le 1er janvier 2007. le Pass GRL était une nouvelle forme d'assurance contre les loyers impayés, une extension du Loca Pass déjà existant auparavant, mais aux critères élargis. C'était une assurance garantie par l'Etat qui apportait aux propriétaires les mêmes conditions d'indemnisation que la GLI classique. Cela avait l'air attrayant sur le papier, mais sur le papier seulement.
Car les conditions pour les candidats à la location étaient beaucoup plus permissives. Il n'y avait plus de garant à trouver, c'était même interdit de mémoire, et si le locataire devait toujours gagner au moins deux fois le montant du loyer, c'était grâce à un artifice comptable malhonnête. Car les allocations au logement étaient déduites du montant du loyer. Cela changeait radicalement la donne.

Voici un petit exemple pour éclaircir mes propos :

- Avec la GLI, pour un loyer de 500 euros, le candidat devait gagner 1000 euros au moins et trouver un garant.
- Avec le Pass GRL, le candidat devait toujours justifier d'un revenu représentant deux fois le montant du loyer mais APL déduite. C'est à dire :

(Loyer - Aide au logement) x 2

Pour cela le locataire devait d'abord aller sur internet, faire une simulation de ses droits à l'aide au logement et l'imprimer. Pour l'exemple, admettons que cette aide soit de 300 euros. Dans ce cas, le candidat n'avait plus à justifier que de 400 euros de revenus (500 - 300) x 2 = 400. Avec le Pass GRL, nous avons donc vu arriver en agence des floppées de candidats qui espéraient louer des biens dont le loyer était supérieur à leur revenus ! D'autant qu'il ne s'agissait plus uniquement de revenus du travail car le Pass GRL ne faisait aucune discrimination. Les chômeurs comme les RMIste, tout le monde était éligible.

Au début, quasiment aucune agence immobilière n'a accepté de prendre ces candidats, pour toutes les raisons que je viens d'expliquer et pour une autre dont je n'ai pas encore parlé. Auparavant, avec la GLI, les locataires ne savaient pas si leur propriétaire avait une assurance. Psychologiquement, ils gardaient l'entière responsabilité de leur comportement, et ressentaient pleinement l'embarras qu'ils pouvaient causer en se montrant indélicat. Mais avec le Pass GRL, cela a changé. A cause des démarches que les locataires avaient à faire, ils savaient que le propriétaire serait couvert, ce qui les exonéraient de se sentir coupable vis-à-vis de lui. A l'évidence, cela a joué un rôle non négligeable dans l'explosion des impayés touchant les dossiers de location estampillés "Pass GRL". En outre ce système avait été présenté par les pouvoirs publics comme une sorte de sésame, la garantie de ne plus être refoulé par les agences immobilières. C'était pour eux, en somme, l'assurance de trouver un logement. Alors évidemment, les gens n'ont pas compris les refus que les professionnels de l'immobilier leur ont opposés.

Au début, le Pass GRL n'est venu que comme un dispositif en plus de la GLI. Et les agences immobilières, sans l'expliquer à leurs clients propriétaires car c'était à la fois complexe et méconnu, n'ont accepté aucun dossier de ce type. Et pour cause, les propriétaires ne faisaient pas confiance aux agences pour qu'elles remplissent leurs biens avec des locataires qui seraient à l'évidence très vite en impayés. Mais cela n'a pas duré longtemps car devant le flop du Pass GRL, l'Etat a mis les pieds dans le plat et a imposé une réduction du champ de la GLI, qui a du céder le pas à la GRL. Tous les locataires gagnants plus de trois fois le loyer relevaient toujours de la GLI, mais tous les autres étaient pour la GRL. Et comme il n'était pas possible de ne trouver que des locataires gagnant plus de trois fois le montant du loyer, les professionnels de l'immobilier ont été obligés de recourir à l'assurance d'Etat. Cela s'est révélé catastrophique pour les propriétaires touchés par les impayés mais avant d'aborder ce sujet, il est utile de vous dire pourquoi, selon moi, cette assurance nauséabonde à vu le jour.

Comme je l'ai dit précédemment, le Pass GRL a été créé le 20 décembre 2006 pour une mise en application dès le 1er janvier 2007. Il faut se rappeler que cet hiver là, Les enfants de Don Quichotte, une association oeuvrant notamment pour les SDF, avaient monté un campement de tentes le long du canal Saint-Martin, à Paris. Ce coup de force généreusement médiatisé n'est peut-être pas à l'origine de la loi DALO qui était à priori en préparation depuis des années, mais il a probablement hâté son adoption. Or la loi DALO, c'est le Droit Au Logement Opposable. Jusqu'à l'apparition de cette loi, l'Etat français avait une obligation de moyen en ce qui concerne le logement social, mais avec ce texte, les responsables politiques de l'époque mirent sur le dos de la France une obligation de résultat. En pratique cela voulait dire que toutes les personnes qui auraient dû se voir attribuer un logement social et a qui on n'en donnait pas, pouvait dorénavant attaquer l'état en justice. Or avec la loi DALO le gouvernement, sous pression médiatique, se tire une balle dans le pied. En effet, l'Etat français est déjà incapable de donner un logement social à tous les demandeurs et pourtant il accorde à la cohorte des insatisfaits la possibilité de le traîner au tribunal. Et comme il désire éviter d'être trop attaqué, il n'a qu'une solution : il faut loger tous ces gens, à tout prix. Dans la mesure où les logements sociaux ne poussent pas comme des champignons, il trouve l'idée de loger les ménages modestes dans le parc locatif privé. Et c'est précisément à cela que sert le Pass GRL, qui est justement une des mesures incluses dans la fameuse loi DALO. Comme la première version de cette assurance, portée par une campagne de communication pleine de mensonges par omission, échoue, l'Etat enfonce le clou et oblige les agences immobilières, manu militari, à l'adopter.

D'après mes explications, jusqu'à présent, la seule chose que l'on peut reprocher à la GRL c'est la façon dont elle fait croire à des candidats locataires aux revenus insuffisants qu'ils peuvent trouver un logement malgré tout. Manifestement les mises en garde des professionels de l'immobilier ainsi que celles des assureurs n'ont pas été entendues, alors qu'il était évident pour tout le monde que ce système allait conduire à l'explosion des impayés. C'est bien ce qui est arrivé, mais ce n'est pas la pire des conséquences.
En effet, ce qui a réellement été désastreux dans cette affaire, c'est la façon dont les impayés ont été gérés quand ils étaient couverts par la GRL. Auparavant les impayés pris en charge par la GLI traditionnelle étaient indemnisés, et en parrallèle l'assureur s'occupait de toutes les formalités juridiques. C'est à dire le déclenchement d'une procédure au tribunal d'instance afin de parvenir soit à l'apurement de la dette, soit à l'expulsion du locataire. Tous les frais de justice et les frais annexes étaient également couverts par la GLI, sachant qu'en cas de procédure longue, leurs montants cumulés pouvaient atteindre 10 000 euros.
La GRL proposait les mêmes conditions en théorie, mais à l'usage, nous nous sommes aperçus qu'il s'agissait de promesses de charlatan. Dès les premiers impayés, nous avons eu affaire à des délais d'indemnisations ubuesques, atteignant parfois 8 à 9 mois au lieu de 4 à 5 avec la GLI. En parallèle les dossiers en GRL faisaient bien l'objet d'une procédure judiciaire mais uniquement si le locataire était estimé de mauvaise foi, ou si le contact n'était pas possible. Les personnes que nous avons eues au téléphone nous ont expliqué que le contact avec le locataire était réputé maintenu à partir du moment ou - tenez vous bien - il décrochait le téléphone ! Et peu importe ce qu'il pouvait dire ensuite. Les seules démarches entreprises alors consistaient à faire passer un travailleur social au domicile des mauvais payeurs, et encore, pas avant six mois.
Alors évidemment, on pourrait me signaler qu'à partir du moment ou le propriétaire est indemnisé, il a peu de raisons de se plaindre, mais c'est faux, et plutôt deux fois qu'une !
En effet les assureurs n'indemnisent pas indéfiniment les loyers impayés et surtout elle couvrent très mal les dégradations. Leur prise en charge est plafonnée, à un niveau faible, et elle est si difficile à obtenir que je prévenais toujours mes clients de ne pas compter dessus.
Les dégradations restent donc à la charge des propriétaires. Or nous avons pu constater qu'elles sont à la fois beaucoup plus nombreuses et coûteuses chez les locataires qui ne payent pas leur loyer que chez les autres. Ensuite l'expérience nous a montré que les locataires en impayés n'entretiennent pas leur logement. Ils n'ont pas les moyens de chauffer correctement. Ils bouchent les aérations, ce qui cause de graves problèmes d'humidité. Ils n'utilisent pas le logement comme il devrait l'être, en y hébergeant parfois des cohortes d'animaux qui n'ont rien à y faire. Ils causent des nuisances en tout genre dont les propriétaires restent responsables aux yeux de la loi. Enfin un locataire qui ne paye pas son loyer est souvent un locataire qui ne paye pas non plus son assurance multi-risque habitation, et qui n'est donc plus assuré.
Mais évidemment tout cela l'Etat français s'en moque, ou il fait exactement comme si c'était le cas. Son seul souci, c'est de faire en sorte que le locataire ne soit pas expulsé. Car s'il l'est, il pourrait bien faire partie de ceux qui, en vertu de la loi DALO, pourrait l'attaquer en justice. De plus si la GRL est une bonne solution pour les pouvoirs publics, c'est parce qu'elle ne lui coûte rien. Au début, l'Etat n'a fait qu'apporter sa garantie. C'est à dire sa promesse de venir au secours du système GRL si par hasard les comptes dérapaient. Ce sont les propriétaires qui ont financé ce système de dupe, en payant la GRL en général au même prix que la GLI et pour un service qui n'avait rien d'équivalent. Avec l'accroissement des impayés les comptes ont dû être vite dans le rouge. Et si l'Etat a mis la main à la poche, le coût de la GRL pour les propriétaires n'en a pas moins augmenté.

Je ne sais pas exactement comment les choses ont évolué par la suite, mais je doute sérieusement que ce soit mieux. En effet le système GRL a été remanié en 2010, au moment ou ma femme et moi arrêtions notre activité. Nous n'avons donc pas d'expérience de son fonctionnement. Cette nouvelle formule ne devait pas être au goût de Madame DUFLOT qui a refondu ce système dans le cadre de la loi ALUR, pour créer la GUL. Cette nouvelle assurance, la "Garantie Universelle des Loyers" devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2016 pour tous les contrats de location du privé à moins que le bailleur précise qu'il ne veut pas y faire recours. Elle devrait être gratuite et surtout, elle interdira les expulsions.

Compte tenu de tout ce que j'ai expliqué avant sur le coût réel d'un impayé pour le propriétaire, ainsi que l'impact d'une telle mesure sur le comportement de l'ensemble des locataires de France, je pense qu'avoir voté cette loi est une faute grave. En rendant les expulsions impossibles l'Etat ne fera qu'empirer les choses et amplifiera l'injustice qui consiste à faire assumer par les propriétaires lésés notre politique sociale. En outre la prise en charge du coût de la GUL contribuera à accélérer la ruine de notre pays.

Pour autant, il est intéressant de se pencher sur les motivations apparentes de Mme DUFLOT ainsi que tous ceux qui ont voté cette loi. Le discours en vogue dans notre pays c'est qu'il est inhumain d'expulser un locataire. Il suffit d'allumer la télévision pour entendre en permanence qu'il y a beaucoup trop de locataires en difficultés, qu'ils ont du mal à nourrir leurs enfants, qu'ils ont la trouille de se retrouver à la rue, etc. Mais quelle est la réalité des impayés de loyers dans notre pays ? Ma femme et moi avons géré jusqu'à 350 logements, de toutes les tailles, et vu passer environ le double de locataire. Qu'avons nous pu observer ?
La première chose que je peux dire, c'est que l'immense majorité des personnes sérieuses en impayés ne restaient pas longtemps dans leur logement. Et par personnes sérieuses, j'entends simplement celles qui nous répondaient quand on les appelait, pas celles qui faisaient le mort. Dès que ces gens voyaient que ça allait mal ils se débrouillaient pour s'en aller, et en général sans partir à la cloche de bois, et en réglant l'intégralité de leur dette. Je n'ai pas de souvenir d'avoir eu des locataires ayant réellement été dans l'embarras et qui n'aient pas eu, malgré tout, un comportement respectable.
Par contre les locataires moins sérieux, que l'on qualifie pudiquement "d'indélicats" dans les médias, s'accrochaient, et cela pouvait durer longtemps. Ces personnes-là me laissaient le temps d'entamer diverses démarches amiables avant d'aboutir à une procédure contentieuse. Cela m'amenait à les rencontrer et à pouvoir les observer. Je pourrais donner énormément d'exemples venant conforter l'idée selon laquelle la misère n'est pas la principale cause des impayés, mais cela prendrait des pages et des pages. Je vais néanmoins en détailler deux, qui me paraissent être l'archétype des mauvais payeurs.
Là où nous étions installés, je m'étais fait quelques copains. L'un d'entre eux m'avait aidé dans les travaux de la maison si bien que je lui avais promis que si un jour il avait besoin de louer un logement, je ne lui ferais pas payer les frais d'agence. Il est effectivement venu me solliciter un jour et je lui ai donc fait cadeau de près de 700 euros. Son dossier était bon, puisqu'il gagnait plus de 3000 euros pour 850 euros de loyer. Avant de lui donner les clés, je lui ai expliqué que son logement m'avait été confié par un partenaire très important pour moi, et que je comptais sur lui pour ne pas avoir de retard. Ce locataire, qui était avant tout un ami et sur qui je pensais pouvoir compter, n'a jamais été à jour de ses loyers, pas un seul jour pendant plus d'un an et demi. Même le chèque de caution était en bois. Il a accumulé plus de six mois de retard et comme il y avait une assurance, j'ai été obligé de lui envoyer les huissiers. Pendant ce temps, j'avais de ses nouvelles par nos amis communs qui me disaient qu'il ne se refusait rien, qu'il partait en weekend régulièrement, et qu'il s'était même acheté une BMW. C'était incompréhensible car il avait un véhicule de fonction et sa femme n'avait pas le permis ! Pourtant il savait bien qu'il allait droit dans le mur puisqu'il s'était déjà fait saisir son véhicule précédent par les huissiers.
L'immense majorité des locataires "indélicats" que nous avions avaient un comportement de ce type. Ils n'étaient absolument pas aux abois financièrement, et s'ils avaient des revenus limités, c'était entièrement de leur faute. De plus ces personnes faisaient souvent preuve d'une imagination sans limite pour inventer des excuses, et il nous arrivait même d'être accusés d'être des salauds sans coeur quand nous les relançions.
L'un de nos pires locataires, alors que je m'étais rendu chez lui pour essayer de négocier son départ, a voulu m'attendrir en me disant qu'il venait de se faire licencier. Son trop plein de confiance l'a même amené à me montrer sa lettre de licenciement. Sur celle-ci, j'ai effectivement pu lire qu'il s'était fait virer, mais parce qu'il avait abandonné son poste ! Autant dire qu'il avait tout fait pour que ça arrive. Evidemment, il n'a jamais accepté que j'en fasse une copie. Ce monsieur, qui a accumulé plus de deux ans d'impayés, allait aux audiences du tribunal comme en terrain conquis. Notre avocat me racontait qu'il se rendait à la barre avec son petit dernier dans les bras, et qu'il jouait le pauvre malheureux. Le discours était pourtant beaucoup plus agressif les rares fois où il venait à l'agence.
Nous avons réellement compris à qui nous avions affaire quand il a essayé de monter un dossier de surendettement à la banque de France. A cette occasion, nous avons reçu l'état détaillé de ses dettes. Et des créanciers floués, il y en avait un nombre impressionnant : un hopital, un huissier, la cantine des enfants, des opérateurs de téléphonie mobile, ainsi que plusieurs organismes de crédit à la consommation. Mais surtout, nous avons remarqué qu'il y avait dans la liste un office HLM et son propriétaire précédent pour près de dix milles euros d'arriérés. Pourtant, même avec un tel passif, ce locataire a pu rester plus de deux ans dans le logement en grossissant toujours plus sa dette. Dette dont il venait se vanter à l'agence qu'il n'avait aucune intention de la régler.

Le dernier exemple m'amène là où je voulais en venir : En France les personnes n'ayant ni patrimoine ni ambition, comme dans l'exemple précédent, n'ont quasiment pas de raison de payer leur loyer. On pourra me répondre que ce n'est pas très honnête, mais j'ai assez d'expérience pour savoir qu'il y a pas mal de gens qui ne sont pas assez taraudés par leur conscience.
Avant, pour trouver un logement ce n'était pas compliqué, il suffisait de trouver un contrat de travail. Ce n'était pas pour travailler mais juste pour monter un dossier de location correct. Evidemment, depuis le Pass GRL, c'est encore plus simple puisqu'il n'y a même plus besoin de travailler. Ensuite bienvenue le chômage, ou le RSA, et en avant les vacances. Il est utile de préciser qu'en général ces revenus ne sont pas saisissables. Pendant toute la durée de la procédure menant finalement à l'expulsion, le locataire est logé à l'oeil. Une fois expulsé, ce qui peut prendre facilement deux années, il lui suffit de recommencer. Ses dettes d'impayés ne seront jamais un problème pour lui puisque de toutes façons les locataires "mauvais payeurs" ne sont pas fichés dans notre pays. Personne n'ira jamais en prison pour avoir été "indélicat" puisqu'il faudrait pour cela pouvoir prouver sa mauvaise foi. Or en vertu de notre contexte législatif très permissif et bien trop protecteur, il est quasiment impossible de faire dire à un juge qu'un locataire est un escroc.

En conséquence j'affirme que nous vivons dans un pays dans lequel une partie importante de la population n'est pas réellement contrainte de payer son loyer !

J'ai pu m'apercevoir que de plus en plus de gens en sont conscients et ça ne risque pas de s'arranger avec la GUL. En effet la seule chose qui pouvait encore inquiéter les locataires sans scrupules disparait bientôt : plus d'expulsions !


Pour finir ce chapitre, je dois vous exliquer ce qui arrive en cas d'impayé, et quelle est la réalité de la procédure d'expulsion. Car elle est largement méconnue, tant du grand public, que des propriétaires qui se lancent dans l'investisment locatif. Les très nombreuses lois de protection des locataires ont engendré un monstre judiciaire dont les conséquences financières sont redoutables pour celui qui tient le rôle de bailleur.

Prenons l'exemple d'un propriétaire qui a acquis un appartement pour 150 000 euros, à crédit sur 25 ans, et qui doit rembourser à la banque 820 euros par mois. En parallèle il loue son bien 600 euros + 150 euros de charges. Admettons qu'il a des revenus suffisants pour prendre à sa charge la différence entre le montant du crédit et le loyer, c'est à dire 820 - 750 = 70 euros, et comme il est prévoyant, il a également 10 000 euros d'économies en cas de coup dur. Enfin, il n'a pas pris d'assurance pour parer aux impayés. Car en effet, si j'ai parlé de l'assurance loyers impayés et de la détérioration dramatique de sa mise en oeuvre, il faut savoir que très peu de bailleurs y souscrivent. S'ils ne le font pas c'est souvent parce qu'ils n'ont pas conscience de l'ampleur de la protection dont bénéficient leurs locataires. Et s'ils le savaient ils n'en prendraient pas non plus car ils ne loueraient pas du tout. D'ailleurs il est logique que la majorité des bailleurs ne désire pas s'assurer. D'abord cela à un coût non négligeable mais surtout, ils ont naturellement tendance à estimer que les assurances servent à couvrir les aléas de la vie. C'est à dire les intempéries, les catastrophes naturelles, les accidents de voitures, les incendies, les sorties scolaires des enfants. A contrario ils n'envisagent pas qu'il faut se prémunir des effets de la loi.

Alors que va-t-il arriver au propriétaire de mon exemple s'il loue son bien à l'une de ces personnes dont j'ai parlé un peu plus haut, un locataire qui n'a rien à perdre ?

Avec ce genre d'individu les impayés démarrent en général dès le départ. Le premier chèque de loyer ainsi que le chèque de caution sont en bois, même si cette caution était financée par le Loca Pass.

A la fin du premier mois : le locataire a une dette de 600 (le dépôt de garantie) +750 euros = 1350 euros. Le propriétaire a 10 000 euros d'économie - 820 euros de crédit +70 euros d'économie mensuelle. Il ne lui reste donc plus que 9 250 euros.

En général à la fin du deuxième mois, il est temps d'envoyer un huissier pour délivrer un commandement de payer. C'est la première étape de la procédure. L'envoyer avant ce délai ne serait pas crédible aux yeux d'un juge, et le faire après, c'est rallonger une démarche qui risque d'être à la fois très coûteuse et terriblement longue. Or après deux mois d'impayés, le propriétaire est faché mais quand il apprend que le commandement de payer va lui coûter entre 150 et 200 euros (150 euros pour l'exemple), il hésite. Et il hésite souvent près de deux mois, mais parfois beaucoup plus. Dans notre exemple le propriétaire est raisonnable et n'attend que deux mois avant de ne plus croire aux vaines promesses de son locataire.

Fin du 4ème mois : Le locataire cumule la dette précédente + 3 mois de loyer = 3 600 euros. Le propriétaire n'a plus que 9 250 euros - 3 mois de mensualité bancaire + 3 mois d'économies - 150 euros pour le commandement de payer = 6 850 euros d'économies.

Une fois que le commandement de payer est délivré, la loi exige un délai d'attente de deux mois avant de continuer. Pour simplifier mon exemple, je pars du principe que rien n'a été payé. Si c'était le cas, le juge en tiendrait compte pour estimer la bonne foi du locataire. Et c'est souvent un problème car cela peut rallonger la durée de la procédure, alors que l'on s'aperçoit souvent plus tard que "l'indélicat" n'a jamais eu l'intention de régler ses dettes. A l'issue de ce délai incompressible de deux mois la situation financière des protagonistes en est là :

Fin du 6ème mois : le locataire cumule une dette de 5 100 euros. Le propriétaire dispose encore de 6 850 - (2x820) +(2x70) = 5 350 euros.

A partir de là le propriétaire peut essayer de se débrouiller seul au tribunal d'instance, mais en général, n'y connaissant rien, il fait appel à un avocat. Pour aller jusqu'à obtenir une décision d'expulsion, celui auquel nous faisions appel nous facturait forfaitairement 1500 euros. Parfois, en région parisienne, son action permettait d'obtenir une audience au tribunal dans un délai allant jusqu'à six mois. En fonction de ces données, voici notre exemple actualisé :

Fin du 12 ème mois : le locataire cumule 9600 euros d'impayés. Le propriétaire a dû faire face a 6 loyers manquants, ainsi qu'aux frais d'avocat. Il ne lui reste donc plus rien de ses économies, et se retrouve déficitaire à la banque de 650 euros. Pour simplifier le calcul et parce que j'ai déjà pitié de ce pauvre propriétaire, je ne prendrais pas en compte les agios que va lui facturer la banque ni les quatre factures trimestrielles du syndic qu'il a reçu dans l'année et dont le montant cumulé avoisine les 3000 euros.

Lors de l'audience, le juge va prendre en compte ces données, mais il va également estimer la situation du locataire, ses revenus, ses obligations familiales, et éventuellement se laisser attendrir par les excuses plus ou moins efficaces du bonimenteur. En fonction de cela il décidera de lui accorder des délais de paiement sous forme d'un étalement de la dette pouvant aller jusqu'à 2 ans. Tous les dossiers que nous avons eus à gérer n'ont jamais fait l'objet d'une résiliation du bail dès la première audience. Le juge a toujours accordé des délais de paiement. Dans notre exemple, admettons que ceux-ci soient de 2 ans, cela signifie que le locataire sera condamné à verser le montant de son loyer, plus un vingt-quatrième de sa dette pendant les 24 mois à venir. C'est à dire 750 euros + 9600/24, soit 1150 euros en tout. En général le juge indique également qu'au premier manquement constaté, le contrat de location sera résilié, c'est à dire que le locataire ne sera plus appelé locataire, mais seulement occupant. Il n'a pas à s'en inquiéter car cela ne signifie en aucun cas qu'il sera expulsable. Cette différence de terme n'a aucune conséquence pratique, c'est du vent.
Dans le cas où le locataire est de mauvaise foi, ce qui est le cas de mon exemple, il est préférable qu'il ne respecte pas la décision du juge dès le début. En effet dans le cas contraire, même si le propriéraire va enfin voir la couleur de ses loyers, il va devoir supporter la charge de la dette pendant des années. Par ailleurs et pendant ce temps, le logement a peu de chance d'être entretenu. Dans mon exemple, le locataire ne respecte rien. Le bail est donc résilié, mais pour obtenir une décision d'expulsion, il faut repasser devant le juge. Notre expérience nous a appris que le délai est rarement inférieur à deux mois. Quand on obtient enfin la décision d'expulsion prévoyant éventuellement le recours à la force publique, nous en sommes déjà à 14 mois d'impayés.

Fin du 14ème mois : Le locataire cumule 11 100 euros d'impayés. Le propriétaire lui, commence à avoir des soucis avec son banquier. Il est en effet dans une situation critique à la banque, se trouvant déficitaire de 2150 euros.

A ce moment là, le propriétaire jouit d'une bouffée d'espoir car le juge lui a (enfin) donné raison. Il pense donc qu'armé d'une telle décision, il va rapidement récupérer son logement mais il a tort. Et comme il ne le sait pas, il ne se prépare pas à la suite des évènements. Pourtant, dans le pire des cas, son chemin de croix ne fait que commencer. Une fois le jugement rendu, il est signifié au locataire par un commandement de quitter les lieux qui lui est transmis par huissier (encore des frais). Comme je l'ai dit plus haut, l'ex-locataire n'est plus qu'un occupant au sens juridique du terme, mais ça n'a rien de dramatique pour lui ! Dans la pratique il n'a rien perdu, cela lui ouvre même une voie de recours. Car à ce stade de la procédure, il peut demander au tribunal un délai supplémentaire pour rester dans le logement. Le juge peut le lui accorder en tenant compte de sa situation personnelle (personne agée, famille avec enfant, locataire ayant des problème de santé ...) La durée de ce sursis peut légalement durer de 3 mois à 3 ans !
Pour simplifier l'exemple, je pars du principe qu'il n'a pas demandé de délai ou que celui-ci n'a pas été accordé. A partir du moment ou l'huissier a délivré le commandement de quitter les lieux, l'occupant dispose d'un délai de deux mois pour s'en aller de lui-même.

Fin du 16ème mois : Le locataire cumule 12600 euros d'impayés. Le propriétaire est dans le rouge de 3650 euros. Et comme la banque a dit stop, il a fallu qu'il cherche une solution. Si il a de la chance, il a trouvé de l'aide auprès de sa famille qui lui a prêté de l'argent. Si ce n'est pas le cas, il a le malheur de ne pas pouvoir régler les mensualités de son crédit bancaire. Et comme cela fait déjà longtemps qu'il ne peut plus payer le syndic, il va bientôt voir ces deux organismes rivaliser de vitesse pour saisir son appartement. Enfin les ennuis d'argent étant une des premières sources de dispute au sein du couple, l'ambiance à la maison ne doit pas être fameuse.

A la fin des deux mois si l'occupant n'est pas parti de lui-même, ou bien qu'à l'arrivée de l'huissier il refuse de partir le propriétaire doit faire, par le biais de son avocat ou d'un huissier, une réquisition de la force publique. Celle-ci est adressée à la préfecture. C'est à dire qu'il doit demander l'aide de la police pour évacuer le locataire de force.
A ce stade de la procédure, il est utile de rappeler qu'en France, la séparation des pouvoirs est de mise. C'est à dire que le pouvoir judiciaire (le juge dans cet exemple) ne devrait pas voir son autorité remise en cause par le pouvoir exécutif (la préfecture, c'est à dire l'Etat). Pourtant, la préfecture, qui a deux mois pour rendre son verdict, peut refuser ! D'ailleurs elle n'est pas obligée de le faire, elle peut se contenter de ne pas répondre, cela équivaut à un refus. Si par hasard la réquisition lui est adressée pendant la trève hivernale ou dans les deux mois qui la précéde c'est précisément ce qu'elle risque de faire. En effet si la préfecture refuse, le propriétaire peut lui demander de l'indemniser. Mais comme elle a deux mois pour répondre, si elle fait traîner jusqu'au 1er novembre (début de la trève), sa responsabilité ne sera engagée qu'à partir du 1er avril, date de la fin de la trève. Le propriétaire ne pourra alors lui demander de l'indemniser qu'à partir de là, uniquement pour les loyers impayés suivants. Dans l'exemple, je pars du principe que la demande a été faite début septembre, et que la préfecture n'a pas répondu. Le concours de la force publique est donc refusé de facto et rien ne pourra plus bouger avant le 1er avril. La situation reste donc enlisée 7 mois de plus.

Fin du 23ème mois : Le locataire cumule 17 850 euros d'impayés. Le propriétaire est virtuellement déficitaire d'au moins 8 900 euros. Mais c'est virtuel bien sûr, car la banque ne l'a pas laissé en arriver là. Le crédit immobilier n'étant plus payé depuis longtemps, le bien a été saisi ou n'est pas loin de l'être. Il va donc être vendu aux enchères, avec le locataire en impayés dedans. A ce titre il sera, d'après mon expérience, vendu 20% moins cher que sa valeur, sans compter les dégradations qui vont encore faire chuter son prix. Par ailleurs les comptes bancaires du propriétaire sont probablement bloqués, et une procédure aboutissant à des saisies sur son salaire ne tardera pas à porter ses fruits.

Au moment ou la demande d'intervention de la force publique est transmise à la préfecture, l'Etat se réveille enfin, et va mettre tout son poids dans la balance pour aider ... le locataire. La DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) entre en jeu. L'avis du maire de la commune, du président du conseil départemental et celui des forces de l'ordre sont sollicités à propos de l'expulsion. La commission de conciliation des expulsions locatives et la commission de coordination des actions de préventions des expulsions s'activent. La commission de surrendettement peut demander des délais au juge, le contingent préfectoral peut attribuer un logement d'urgence, et la commission de médiation DALO entre également en jeu. Car à ce moment-là le locataire est prévenu qu'il peut saisir le droit au logement opposable. Le fameux droit au logement qui a surtout pour conséquence de démotiver les pouvoirs publiques à aider le propriétaire à se débarrasser enfin de la sangsue qui, à bien des égards, l'épuise.
Ce qui est remarquable dans tout ça, c'est que si le sort du locataire et de ses enfants occupe beaucoup de monde, personne ne se pose la moindre question concernant le sort du propriétaire ni de ses enfants à lui. Pourtant son cauchemar n'est pas fini, loin de là. En effet comme la préfecture n'a pas répondu, c'est qu'elle a implicitement refusé. A partir de ce moment, le propriétaire peut lui adresser une demande d'indemnisation puisque c'est de sa faute si le locataire est encore là. C'est à dire que le propriétaire doit demander à la préfecture de payer les loyers à la place du locataire. Notre expérience nous a montré qu'elle propose parfois une indemnisation qui n'est pas du montant total du loyer. Il nous est arrivé de recevoir des propositions d'indemnisation à hauteur de 75% du loyer seulement. Si le propriétaire n'est pas d'accord, à charge pour lui d'attaquer la préfecture devant un tribunal administratif. Le souci, c'est que les honoraires qu'il a versé à son avocat ne le couvrait forfaitairement que jusqu'à l'obtention d'une décision d'expulsion. Ensuite et en général, toutes les autres démarches sont payantes à l'heure. De toutes façons, cela fait longtemps que le propriétaire n'a plus les moyens d'avoir recours à son avocat.

Au bout d'un moment, soit le locataire est relogé par les pouvoirs publics, soit la préfecture autorise son expulsion parce que cette plaisanterie finit par lui coûter cher à elle aussi. L'huissier peut enfin procéder mais il arrive souvent que le logement libéré n'ait pas été vidé de tout ce qu'il contenait. En général il ne reste rien de valeur mais cela ne veut pas dire qu'il ne reste rien. Ma femme et moi avons vu à plusieurs reprises des appartements ou des caves remplis de meubles abandonnées, cassés, et de tout un foutoir inextricable jusqu'à des monceaux d'ordures. Pourtant la loi protège encore le locataire. En effet, s'il reste des affaires, elles devront lui être remises. S'il a disparu, elles devront être laissées sur place ou entreposées dans un autre lieu. La loi précise que tout cela doit se faire aux frais de l'ex-locataire mais c'est particulièrement hypocrite. Comme le locataire est notoirement insolvable, c'est bien le propriétaire qui va payer les éventuels déménageurs et les frais de garde meuble. Le locataire aura encore un mois pour venir les récupérer. A défaut il faudra, en fonction du volume des affaires restantes, que le propriétaire paie encore une fois les déménageurs pour vider le garde meuble !

Au final et après plus de deux années de procédure moralement éreintante pour le propriétaire, voici le bilan financier :

Le locataire aura accumulé plus de 20 000 euros d'impayés, somme qu'il ne règlera jamais. Il aura été logé à l'oeil pendant plus de deux ans, et dans l'affaire il a de fortes chances d'y avoir gagné un logement social. Comme il est insolvable et que la plupart du temps il n'a pas assez de revenus pour qu'ils soient saisissables, personne ne viendra l'inquiéter. D'ailleurs pour cela il faudrait que le propriétaire continue la procédure après l'expulsion, mais dans l'immense majorité des cas, celui-ci jette l'éponge. Un de nos clients qui avait souvent affaire à ce type de locataire résumait bien la situation. Il disait qu'on ne peut pas tondre un oeuf.
Dans cette opération d'investissement locatif le propriétaire à perdu les frais de notaire à l'achat du bien , soit 13 000 euros environ. Il a perdu aussi ses 10 000 euros d'économies. Son appartement vendu aux enchères avec le locataire en impayés dedans lui a rapporté 120 000 euros dans le meilleur des cas. Mais la banque s'est servie de cette somme pour solder en partie son emprunt. Il lui reste donc une somme de 30 000 euros à rembourser sans compter les frais de la vente, les agios, et le débit de son compte, le syndic et tous les frais annexes. Il a donc perdu au minimum 53 000 euros. Pendant ce temps là, l'atmosphère familiale s'est nettement dégradée, cela fait longtemps que ses enfants ne peuvent plus faire d'activités extra-scolaires, et parfois le divorce n'est pas loin.

Estimer que je noircis le tableau serait compréhensible, mais c'est pourtant cela que j'ai pu constater. Le locataire dont j'ai parlé, celui dont nous avions reçu l'état des dettes de la Banque de France, a fait tout perdre à son propriétaire : l'immeuble de six appartements qu'il avait acheté, sa crédibilité professionnelle puisqu'il était courtier en prêt immobilier, ses deux entreprises vendues pour éponger les dettes, et son mariage probablement puisque mes salariées avaient remarqué qu'il ne portait plus son alliance. Lorsque je le voyais dans la rue ou quand il venait pleurer sur mon bureau, je me demandais quand il allait mettre fin à ses jours.

Certains propriétaires acculés adoptent des comportements agressifs. J'en ai connu un qui ne se cachait pas de régler ce genre de conflit à sa façon, en rendant visite aux locataires encadrés de deux gorilles Yougoslaves. Je ne peux pas m'empêcher de voir des avantages à cette façon d'agir. Au moins le locataire, apeuré plus que molesté, ne s'enterrait pas dans les impayés qu'il avait parfaitement la capacité d'éviter, et le propriétaire, tout aussi filou qu'il puisse être, ne pâtissait pas du racket organisé par l'Etat.

Parfois, dans les médias, on entend aussi parler de propriétaires, poussés à bout, qui font un carton au fusil de chasse sur leur locataire. Malheureusement ils se trompent de cible, car l'origine de leur problème se trouve à Paris, bien à l'abri au Palais Bourbon ainsi qu'au Palais du Luxembourg. Car si je veux bien croire que nos députés et sénateurs ne connaissent pas grand chose du monde de l'entreprise, je ne peux pas imaginer qu'ils ne soient pas au courant que les procédures d'expulsions sont un véritable cauchemar pour les bailleurs privés. Entourés de tous leurs conseillers, juristes et constamment interpellés par leurs électeurs, Mme DUFLOT et tous les élus qui ont voté pour l'adoption de la GUL savent forcément qu'ils mènent certains propriétaires à la faillite.

Je tiens enfin à préciser que si je suis plutôt libéral je ne tiens pas à faire de politique. Même si je perçois les imperfections de notre démocratie, j'en suis scrupuleusement respectueux. Si la majorité des français et de leurs représentants veulent un niveau de protection des locataires aussi élevé qu'il l'est aujourd'hui, cela les regarde et je me dois de l'accepter comme tout le monde. Mais ils doivent en connaître toutes les conséquences et n'ont pas à en faire payer le prix à ceux qui les subissent. On ne peut pas décider d'une mesure sans prendre en charge son coût. Qui va rembourser au propriétaire de mon exemple les 53 000 euros qu'il a perdus alors qu'il n'y est strictement pour rien ?
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tarz_fr
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Re: Histoire détaillée d'une création d'entreprise : 2005-2010

Message par tarz_fr » 07 oct. 2017, 15:55

Conclusion

Je pense avoir démontré qu'il n'est pas possible pour une petite entreprise de répondre à la masse des obligations légales qui lui sont imposées. Outre leur coût, c'est le temps qu'elles prennent à l'employeur qui est anormal. Il est indispensable de simplifier drastiquement son environnement de travail. Cela sera profitable aussi bien aux patrons qu'aux salariés. Moins de règles, c'est l'assurance qu'il sera plus facile de les faire respecter, c'est favoriser une meilleure connaissance de celles-ci et rendre leur application plus aisée. C'est aussi redonner à chacun sa place, en permettant aux entrepreneurs de se développer avec confiance plutôt que de se demander s'il ne serait pas préférable de réduire leur activité ou pire, de tout laisser tomber.

De la même façon le trop grand nombre de dispositifs légaux qui protège les locataires ne peut que nuire aux propriétaires. Et ce qui n'est pas bon pour les propriétaires n'est pas bon pour les locataires à plus ou moins brêve échéance. En effet, la plupart des bailleurs que j'ai connus et qui ont eu des soucis d'impayés ont également tout arrêté. Ils ont vendus leurs biens et ont placé leur capital à la banque. Parfois cela s'est révélé tout bonnement plus rentable et sans risque mais surtout, il ont été soulagés qu'on ne les prenne plus pour des imbéciles. Si à la place de l'impunité actuelle des locataires "indélicats" on leur avait promis qu'après six mois d'impayés l'expulsion pourrait être automatique, les choses auraient été très différentes. Il n'y aurait pas des centaines de milliers de biens vides par peur des impayés, il y aurait plus d'investisseurs locatifs sans avoir besoin de leur promettre des baisses d'impôts ruineuses, et l'augmentation du nombre de bien mis en location ferait automatiquement baisser les loyers.

La surenchère législative qui nous a menés en quelques années à la situation que nous connaissons, je ne suis pas le seul à la condamner. De très nombreuses personnes, organismes et responsables politiques de tous bords sont d'accord sur ce point. Faire une recherche sur internet à "trop de loi", ou lire l'article Wikipédia intitulé "Inflation législative" est édifiant. Outre le fait que nos lois sont produites depuis quelques années à une allure folle, elles sont aussi rédigées dans un français inaccessible pour la majorité des gens. Nos députés s'occupent en outre à remplacer le bon sens par de la réglementation. Et ce n'est pas valable que dans le monde du travail ou dans l'immobilier, cela envahit toute notre vie.

Il suffit d'un exemple : les barrières pour piscine. Avant on pouvait avoir une piscine chez soi, pas besoin de barrière. Mais depuis qu'un journal télévisé a narré la noyade d'un enfant, une loi a été pondue. Résultat toutes les piscines privées doivent être entourées d'une barrière. Dans cinq ans, un gamin arrivera à ouvrir le portail et se noiera tout de même. La loi exigera-t-elle des portails qui ferment à clé ? Et quand un enfant trouvera la clé, une loi indiquera une hauteur minimale pour la boite qui la renferme ? Et quand il sautera dans la piscine depuis la fenêtre du premier étage par dessus la barrière, il faudra uniquement des piscines couvertes ? On ne s'en sortira jamais comme cela. Quel est le résultat réel ? Moins de piscines construites, moins de chiffre d'affaire pour les fabriquants, moins d'enfants qui en profitent et parfois le cauchemar de parents qui, en plus de la perte d'un enfant, doivent répondre de leur manquement au tribunal au regard d'une mauvaise loi.
Or c'est exactement le même problème pour tout ce qui concerne le monde de l'entreprise, l'immobilier et la protection sociale en général. Par exemple, quand le médecin du travail est venu dans notre agence lors de notre première embauche, il nous a demandé où mangeait notre salariée. Lorsque nous lui avons répondu qu'elle restait sur son bureau, il nous a dit que c'était illégal, et que nous devions lui fournir soit un local adapté, soit des tickets restaurant. Outre le fait que cela faisait encore une règle de plus dont nous ne soupçonnions pas l'existence, notre salariée mangeait surtout sur son bureau parce qu'elle aimait se ballader sur internet en même temps. Au final, qu'en est il de sa liberté ? Nous avons construit une cuisine dans l'arrière boutique, mais ça n'a rien changé au fait qu'elle restait sur son bureau régulièrement pendant la pause de midi. Aurais-je dû l'en empêcher ? Elle était libre après tout, non ? Et si un inspecteur du travail avait débarqué à l'improviste, aurais-je été en tort ?

Ce qui me paraît évident, c'est que notre société veut se protéger par la loi, mais de cette façon elle se met la tête dans le sable. Si un enfant s'est noyé dans la piscine chez lui, c'est avant tout parce qu'il y a eu défaut de surveillance des parents. Et je ne tiens pas à incriminer les parents, car le souci réside avant tout dans l'acceptation d'un certain niveau de risque dans toute activité, quelle qu'elle soit.

Je dois avouer que je n'avais pas envie d'écrire cet ouvrage. Lorsque nous avons arrêté notre entreprise, j'étais fâché, et j'avais surtout envie de passer à autre chose. Mais je n'ai pas arrêté d'y penser et finalement je me suis mis à écrire pour une seule raison : je ne voulais pas avoir de regret. Je ne voulais pas me retourner sur cette expérience un jour et me dire que je n'avais rien fait pour la faire connaître, pour essayer d'améliorer les choses. Pourtant je n'ai guère d'espoir que ma démarche puisse avoir un quelconque effet. Je ne crois pas que quiconque ait assez de courage au gouvernement, au sénat ou à l'assemblée nationale pour aller à contre courant des opinions politiquement correctes en cours dans notre pays, et pour prendre le risque de passer pour un méchant. Au lieu de cela nos élus continuent à montrer une action gesticulatoire uniquement destinée à paraître aux yeux de leurs électeurs. J'ai souvent la sensation qu'ils travaillent avant tout à leur propre ré-élection et/ou qu'ils sont incompétents. Je ne leur trouve pas de circonstances atténuantes. Il y a énormément de sources qui viennent accréditer cela mais tant qu'à faire, j'en ai pris une qu'ils ne pourront pas critiquer car elle vient d'eux, du Sénat plus précisément. Il s'agit du Rapport annuel sur l'application des lois sur l'année 2012-2013, visible sur le site www.senat.fr. En voici deux conclusions édifiantes:

- " Le taux global de mise en application des mesures législatives de la session atteint un taux global d'environ 65%" C'est à dire que sur cette période 35% des lois votées n'ont pas été appliquées. On apprend dans le même paragraphe qu'en 2009-2010 ce taux d'application a pu descendre jusqu'à 10% ...
Cela signifie qu'en 2009 nos élus ont travaillé 10% du temps à pondre un nombre de lois déjà trop important pour qu'on puisse les appliquer correctement, et que malgré cela ils ont continué à déféquer du papier à une vitesse tellement hallucinante que cela n'aurait rien changé pour notre pays s'ils avaient été en vacances du 6 février au 31 décembre ...

- " Le taux d'application du 'Stock ancien' - c'est à dire des lois antérieures à 2007 non encore appliquées - végète et n'enregistre aucun progrès significatif."
Cela signifie que des lois votées en 2007 et avant ne sont toujours pas appliquées fin 2013. C'est à dire que parmi les projets de loi de nos élus, certaines mesures ne sont manifestement destinées qu'à répondre aux médias, à calmer l'opinion publique. Le peuple n'étant pas en mesure de faire le suivi de la production aussi énorme que peu ragoutante des élus de la République, il oubliera vite ce qu'on lui a promis uniquement pour le calmer.

Bien sûr les auteurs du rapport s'empressent de désigner un coupable : le gouvernement. Et il est vrai que c'est au premier ministre et à son équipe de mettre en oeuvre les lois votées. Mais manifestement et depuis des années, soit ils s'en moquent, soit ils sont incapables de suivre le rythme. Dans un cas comme dans l'autre, il serait bon de réagir et d'arrêter de pondre inlassablement des textes pour rien ! Tout se passe exactement comme si notre économie était victime d'un cancer législatif, une production de textes hors de tout contrôle. Les dégats visibles dans toutes les branches professionnelles me font penser à des métastases. Or chacun sait qu'en général on ne réchappe pas d'une telle maladie quand elle en est à ce stade.

Si mes derniers mots peuvent paraître amusants, ils ont aussi une saveur aigre. J'avoue être assez pessimiste sur ce qui nous attend car je ne vois aucune amélioration à l'horizon. Et cela n'est pas sans conséquence. Car de la même façon que j'avais été tenté de tout arrêter quand j'étais entrepreneur, et que je l'avais dit à plusieurs reprises avant de le faire, ma femme et moi sentons que l'envie de quitter la France nous taraude. Cela ne nous ferait pas plaisir, mais l'écart entre nos aspirations et ce qu'il est réellement possible de vivre dans ce pays se creuse. Le fait qu'une personne n'ayant jamais gagné plus de 2500 euros par mois pense à partir devrait faire réfléchir. Car contrairement à ce que j'entends souvent, ce genre d'idée ne traverse pas que la cervelle des riches, loin de là. Elle concerne beaucoup de gens qui sentent les freins lourds de notre société, et qui finiront par tenter leur chance ailleurs, soustrayant à notre beau pays la force de leurs ambitions et de leurs rêves.
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Re: Histoire détaillée d'une création d'entreprise : 2005-2010

Message par Workiboy » 07 oct. 2017, 19:23

Cette histoire est à la fois édifiante et exceptionnelle.
Merci de l'avoir partagée ici, qui plus est dans un style plaisant à lire.

J'en recommande la lecture à tous les entrepreneurs en herbe, pour qu'ils ne pensent pas que l'aventure de la création d'entreprise est une route pavée de roses.

Mais que cela ne vous décourage pas pour autant, le Forum pour Entrepreneurs est là pour vous aider à mener votre affaire et partager vos tracasseries avant qu'elles ne dégénèrent ;)
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Re: Histoire détaillée d'une création d'entreprise : 2005-2010

Message par evanboissonnot » 09 oct. 2017, 09:50

bonjour

Avez-vous pensé à écrire un article sur cette histoire ?

J'ai moi-même raconté le tout sur Internet, pour que tout un chacun puisse la lire : http://entreprendrepourdevrai.fr/le-top ... e-erreurs/

Ca m'intéresse d'avoir votre témoignage sur mon blog, ça vous dit ?

Au plaisir
Evan
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Re: Histoire détaillée d'une création d'entreprise : 2005-2010

Message par tarz_fr » 10 oct. 2017, 09:22

Bonjour,

Il n'y a aucun souci pour moi si vous voulez reprendre ce texte sur votre blog, du moment que vous citez vos sources.

En réalité, ce texte est un copié collé d'un essai que j'ai écrit afin de faire connaître mon point de vue. Je l'ai envoyé à des éditeurs qui l'ont refusé. En réalité la grande majorité des ouvrages sur la création d'entreprise qui se vendent ont pour auteur des sommités, des personnalités connues, et le plus souvent des universitaires qui n'ont jamais mis un pied dans une entreprise.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je m'étais forcé à l'écrire. Je trouve que les témoignages terre-à-terre, et qui ne racontent pas des réussites fulgurantes, pour faire rêver, sont rares, voir inexistants. Surtout au regard des nombreux guides à destination des créateurs d'entreprise, trop théoriques à mon goût.

Au passage, merci à Workiboy pour son appréciation de mon style plaisant à lire. J'avoue pourtant ne pas avoir passé trop de temps à corriger mon manuscrit, l'écriture de ce texte ayant été difficile parce que cela me replongeait dans de mauvais souvenirs ;)

Cordialement

Marc
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