Apports en nature: un vrai casse tête

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boiz
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Apports en nature: un vrai casse tête

Message par boiz » 06 nov. 2017, 19:34

Bonjour à tous,

Je souhaite créer mon entreprise dans le domaine de la vente à distance d'objets de collection
Je dispose de peu de liquidités pour constituer le capital social mais je suis moi même collectionneur depuis 10 ans (c'est donc une passion à l'origine). Je possède donc un grand nombre d'objets de collection que je vendrai désormais dans le cadre de mon entreprise
Ma collection s'est énormément valorisé depuis 10 ans, au point de valoir aujourd'hui quelques dizaines de milliers d'euros

Je souhaiterais incorporer une partie de ces objets en apport en nature au capital social lors de la création de ma société et ainsi l'ajouter à mon premier stock

1. Est ce possible?
2. Comment estimer cette apport: valeur à l'acquisition il y a 10 ans ou valeur actuelle?
3. Comment serais je imposé ensuite, sachant que les objets d'art et de collection sous soumis à la tva marge : imposition de la plus value par rapport à la valeur de l'apport?

C'est un vrai casse tête, je ne trouve pas de réponse précise

En vous remerciant par avance pour votre aide

Cordialement
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Pascal P.
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Re: Apports en nature: un vrai casse tête

Message par Pascal P. » 12 janv. 2018, 17:06

Bonjour boiz et bonne année,

A ma connaissance, l'apport en nature de biens devrait être comptabilisé du côté de l'actif immobilisé, en tant que biens corporels. Pour estimer leurs valeurs, je ne vois que le recours (payant bien entendu !) auprès d'un notaire ou d'un commissaire aux apports qui évalueront en fonction du marché actuel. Si vous souhaitez également déclarer une partie de vos objets en tant que stock, ces derniers devraient être considérés comme étant des "actifs circulants", destinés à ne pas rester plus d'an an dans votre entreprise. Désolé, mais je ne sais pas comment on pourrait les transformer en capital social (côté passif du bilan) ...

Au sujet de la TVA, il va falloir classer votre collection en fonction des types d'objet : peinture, sculpture, etc . Voir le site suivant qui recense tous les cas possibles : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/ ... -soumises/
C'est le client qui s'acquitte de la TVA que vous reversez alors à l'Etat (vous jouez le rôle de percepteur ...). Si vous achetez des biens ou services dans votre activité alors vous pourrez déduire le montant de la TVA que vous aurez payé à votre fournisseur. Si vous n'êtes pas en micro-entreprise, alors vous serez soumis à l'IS (l'Impôt sur les Sociétés) qui est fonction de votre CA (Chiffre d'Affaire).

Cordialement, Pascal P.
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