Immatriculation au RCS

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beauget
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Immatriculation au RCS

Message par beauget » 31 oct. 2017, 16:51

Bonjour à tous,

Je viens vers vous parce que au bord de la crise de nerf, je suis en train de monter mon site e-commerce et j'ai opter pour le régime auto-entrepreneur!
Après avoir passer 1 mois à faire des démarches administratives (alors que mon site est prêt) je me suis rendue à ma banque pour ouvrir un compte pro' et enfin me lancer mais voilà que Mr me demande un extrait KBIS (je ne savais même pas ce que c'était) je lui montre alors mon Certificat d'inscription de l'INSEE et ma notification d'affiliation au RSI mais il me dit que je dois m’immatriculer au RCS parce que je suis commerçant.

D'accord, mais impossible de m'immatriculer sur le site Infogreffe quand je tape mon numéro SIREN j'ai un message d'erreur qui me dit de taper un numéro d'une société active alors que ça fait 1 mois et demie qu'elle est créer !

Je m'en remet à vous parce que après 3 appels et 27 minutes à 30centime/min j'attend toujours une réponse :x

et d'ici là est-ce que légalement je peut vendre, je suis perdue à force, je m'inscris sur 10 organismes différent sans aucun information...

Je vous remercie d'avance, à mon avis j'aurais bien plus d'aide d'autre entrepreneur que d'organisme spécialisé
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Re: Immatriculation au RCS

Message par Workiboy » 31 oct. 2017, 17:19

Si vous êtes immatriculé en tant qu'autoentrepreneur, il n'y a pas lieu de vous inscrire au RCS. Vous n'avez pas de Kbis et n'en avez pas besoin.
Vous pouvez vendre immédiatement, que cela plaise à votre banquier ou non.

Avez-vous besoin d'un compte de VAD (vente à distance) pour du paiement en ligne ? C'est là que le banquier peut vous coincer. Mais il existe des solutions alternatives : Paypal, Stripe en particulier.

Sinon, 2 solutions :
- utiliser temporairement votre compte personnel en tenant une comptabilité stricte à côté pour distinguer ce qui relève de vos dépenses et recettes perso et du pro
- ouvrir un compte bancaire online dédié aux autoentrepreneurs (Anytime, N26, Qonto, etc.)

Et n'oubliez pas de le faire savoir à votre banquier. Ca ne fait pas avancer les choses mais ça fait toujours plaisir :D

Et pour finir, histoire de respecter la charte de ce forum, pensez à vous présenter là
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Re: Immatriculation au RCS

Message par beauget » 31 oct. 2017, 18:36

Workiboy a écrit :
31 oct. 2017, 17:19
Si vous êtes immatriculé en tant qu'autoentrepreneur, il n'y a pas lieu de vous inscrire au RCS. Vous n'avez pas de Kbis et n'en avez pas besoin.
Vous pouvez vendre immédiatement, que cela plaise à votre banquier ou non.

Avez-vous besoin d'un compte de VAD (vente à distance) pour du paiement en ligne ? C'est là que le banquier peut vous coincer. Mais il existe des solutions alternatives : Paypal, Stripe en particulier.

Sinon, 2 solutions :
- utiliser temporairement votre compte personnel en tenant une comptabilité stricte à côté pour distinguer ce qui relève de vos dépenses et recettes perso et du pro
- ouvrir un compte bancaire online dédié aux autoentrepreneurs (Anytime, N26, Qonto, etc.)

Et n'oubliez pas de le faire savoir à votre banquier. Ca ne fait pas avancer les choses mais ça fait toujours plaisir :D

Et pour finir, histoire de respecter la charte de ce forum, pensez à vous présenter là
Ben en fait d'après la législation vue que j'ai un site de vente en ligne je dois me déclarer au RCS (si j'ai bien compris) et quand je veux m'inscrire au CNIL ou rédiger mes mentions légales on me demande mon numéro lié au RCS..
J'utilise Stripe/Paypal/Bitpay sur mon site (je préfère ces outils là que ceux proposer par mon banquier) mais si je n'ai pas besoin de m'immatriculer pourquoi ma banque me refuse un compte pro, tout mélanger c'est pas pratique pour moi non?

Merci de la réponse rapide, je compte me présenter au plus vite :)
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Re: Immatriculation au RCS

Message par Charles Letaillieur » 02 nov. 2017, 10:21

Bonjour,

Je ne sais pas à quelle banque vous vous êtes adressé mais je vous rassure : vous n'êtes pas le seul !

Ma femme a eu toutes les misères du monde avec la Banque Postale. Je pense qu'il s'agit surtout de la méconnaissance d'un régime qui ne les intéresse pas trop (la plupart du temps trop peu de chiffre d'affaires).

Il faut que vous gardiez bien en tête que le régime est attaché à votre personne (pas au nom de l'entreprise) donc vous pouvez tout à fait ouvrir un compte de particulier. Il est juste préférable que ce compte soit distinct de votre compte courant pour avoir une compta propre.

Dans le cas de ma femme elle voulait pouvoir encaisser des chèques au nom de la boite. En toute rigueur la banque aurait dû lui refuser pour la raison ci-dessus mais elle a réussi et sans KBis.

Je vous conseille d'éviter le compte "pro" qui sera pénible à ouvrir et couteux (en moyenne 10€/mois) si vous pouvez vous débrouiller avec un compte de particulier (le plus souvent gratuit maintenant).
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Re: Immatriculation au RCS

Message par beauget » 02 nov. 2017, 15:54

Merci de vos réponses mais apparement c'est bien pire, j'ai appelé le RCS qui m'a dit, tenez vous bien :
"Vous êtes auto entrepreneur vous vous êtes inscris en ligne, pour vendre sur internet il faut être micro-entrepreneur il va falloir régulariser votre situation en nous envoyant un formulaire pour changer de régime..."

Alors que pourtant je suis bien au RSI, et maintenant après 1 mois on demande de renvoyer un formulaire en double exemplaire et avec 6 justificatif d'identité avec!

Sois j'ai fait n'importe quoi, sois l'administration se fou complètement de moi :lol:
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Re: Immatriculation au RCS

Message par Jonathan OLIVA » 02 nov. 2017, 17:22

Bonjour Beauget,

Visiblement tu as choisi de te lancer en te débrouillant tout seul, ce qui dans certains cas ne pose aucun problème mais visiblement dans ton cas tout le monde te donne une version différente quelle que soit l'administration.

Alors je te suggère une chose : tu dépends de la CCI donc contacte les et demande à les rencontrer pour leur parler de ton projet. Ils ont des formations et des accompagnements possibles mais aussi des personnes qui pourront normalement te répondre avec précision sur le commerce puisque c'est leur spécialité.

Enjoy !
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Re: Immatriculation au RCS

Message par Sifi » 03 nov. 2017, 09:49

Bonjour,

La 1ère chose à savoir, c'est que les banquiers demandent toujours un extrait Kbis, quelle que soit la situation, quel que soit le statut, ils parlent sans cesse d'extrait Kbis... Alors que les personnes immatriculées n'en disposent pas forcément, justement en fonction de leur situation / activité.

En revanche, il est normal qu'elle vous demande un justificatif de votre inscription. Il s'agit en quelque sorte de la carte d'identité de votre activité, qui prouve que vous avez fait les démarches en bonne et due forme.

Une seule question permettra de vous indiquer la marche à suivre pour rétablir la situation : sur quel site internet vous êtes-vous inscrite pour déclarer votre activité ?

Merci
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Re: Immatriculation au RCS

Message par loic77 » 25 nov. 2017, 21:32

Bonjour, je m'invite... j'ai pourtant lu sur plusieurs sites ceci "Depuis le 19 décembre 2014, tout auto-entrepreneur ayant une activité commerciale doit demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés."

source: https://www.entreprises.cci-paris-idf.f ... lation-rcs
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Re: Immatriculation au RCS

Message par Sifi » 27 nov. 2017, 15:06

Bonjour Loic77,

C'est bien cela, mais pour être exacte et pour information, il est bien précisé qu'il s'agit des auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale.

Ainsi, pour une personne exerçant une activité uniquement artisanale (boulanger, plombier...) ou libérale (médecin, formateur...), la régularisation ne sera pas faite auprès du Tribunal de Commerce mais du CFE concerné (Chambre de Métiers / URSSAF).

Pour le sujet qui nous intéresse aujourd'hui l'activité est bien commerciale, il y a donc lieu pour Beauget d'obtenir un Kbis.

Bonne journée
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