Comment obtenir un extrait K ?

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Ice33
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Comment obtenir un extrait K ?

Message par Ice33 » 28 août 2017, 20:21

Bonjour à tous.

Je suis à mon compte en AE depuis 2009 et j'était en activité jusqu'en Mai 201, J'ai toujours gardé mon numéro siret car je voulais reprendre mon activité mais je ne savais pas quand (problème de santé). Aujourd'hui je reprend mon activité mais je n'ai pas d'extrait K, j'aimerais me mettre à jour.

Que me conseillez vous ? je peux passer par le site infogreffe en faisant une inscription classique ? Je risque de me faire taper sur les doigts non :cry: ?

Merci par avance :)
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Sifi
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Re: Comment obtenir un extrait K ?

Message par Sifi » 30 août 2017, 14:22

Bonjour,

Pas d'inquiétude : personne ne va vous taper sur les doigts ;)

Il s'agit d'un cas de figure rencontré assez fréquemment. Vous avez 2 possibilités :

1) Radier votre ancienne inscription à une date d'effet rétroactive puis déposer une nouvelle demande d'immatriculation. En procédant de cette manière, tous les organismes considéreront que vous avez bel et bien stoppé l'activité entre les 2.

2) Faire une demande de modification sur l'entreprise déjà existante : modifier l'activité si besoin, l'adresse...
Dans ce cas votre CFE vous demandera certainement de produire des pièces que vous aviez déjà fournies à l'URSSAF lors de la création (telles que CNI, justificatif de domicile...). En effet, depuis le 18 décembre 2014 les auto-entrepreneurs (devenus désormais micro-entrepreneurs) doivent s'immatriculer non plus à l'URSSAF mais auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent selon l'activité exercée (Chambre de Commerce, Chambre de Métiers, URSSAF - Loi 2014-626 du 18 juin 2014 dite "Loi Pinel")
Tous les AE déjà inscrits à cette date devaient faire leur régularisation avant le 18 juin 2015 auprès de leur CFE.
Comme beaucoup ne l'ont pas fait, les Chambres réclament les pièces nécessaires à l'occasion d'une modification.

Dans tous les cas, vous ne pourrez pas vous réimmatriculer sans avoir radié la précédente inscription. Vous n'aurez pas besoin d'un Kbis, simplement de votre numéro Siren.

N'hésitez pas si vous avez besoin d'explications,

Sifi
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