SARL et vente de produits financiers

Quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
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boiz
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SARL et vente de produits financiers

Message par boiz » 27 oct. 2017, 11:21

Bonjour,

Je suis actuellement en réflexion sur le choix juridique pour ma création d'entreprise
Le projet actuel est une activité de vente à distance. Toutefois la particularité du produits vendu (or,argent...) pourrait m'amener:
- à le titriser sous forme de produit financier si c'est possible et le vendre
- à proposer un service d’intermédiaire sur des produits financiers

Cette extension du projet étant complexe et encore mal définie, je m'orientais sur la création d'une SARL, statut bien adapté à la vente à distance et permettant de bénéficier de charges sociales réduites en étant non salarié
Or j'ai pu lire sur les SARL la chose suivante: "il convient de noter qu’une SARL ne peut pas opérer dans certaines activités, comme les assurances, les produits financiers et boursiers, les professions libérales réglementées, et les professions de santé"

Et pourtant j'ai pu trouver facilement des entreprises qui exercent l'activité de courtage et de vente de produits financiers sous la forme SARL

https://www.annoncelegale.com/annonce-l ... da536.html
https://www.annonces-legales.fr/annonce ... mitee-SARL


Après des dizaines d'heures de recherches je ne trouve pas de réponse claire: une SARL peut elle vendre des produits financiers?

Dans le cas contraire une SAS serait elle plus adaptée (problème pour moi SAS= forcément salarié et fortes charges sociales)


En vous remerciant par avance
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Re: SARL et vente de produits financiers

Message par Workiboy » 27 oct. 2017, 11:29

Bonjour boiz

La vente de produits financiers est soumise à agrément de l'ACPR. Différents agréments sont disponibles, selon que vous souhaitiez jouer simplement le rôle de conseil (CIF) ou d'opérateur.

Les SARL sont exclues de ce type d'activité, qui nécessitent habituellement des fonds propres importants.

2 liens utiles :
> AMF : http://www.amf-france.org/Acteurs-et-pr ... ciers.html
> ACPR (agréments) : https://acpr.banque-france.fr/page-tabl ... dagrements
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Re: SARL et vente de produits financiers

Message par boiz » 27 oct. 2017, 16:27

Merci pour votre réponse, il me semblait que des problèmes juridiques se poseraient

Dans un premier temps il s'agit uniquement de vente à distance, l'extension vers des produits financiers dépendra du ratio faisabilité/contraintes
Cependant, afin de partir dès le départ avec une structure d'entreprise adaptée, savez vous si une SAS permettrait le vente de produits financiers voir de courtage?
J'ai l'impression que l'objet social d'une SAS est plus large
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Re: SARL et vente de produits financiers

Message par Workiboy » 27 oct. 2017, 16:41

La SAS est un prérequis. Mais ce sera insuffisant : il est nécessaire qu'elle dispose du capital social minimal imposé par l'ACPR, selon l'agrément que vous allez solliciter. Et montrer patte blanche sur un certain nombre de choses (dont les procédures KYC - Know Your Customer).
Bonne lecture du site de l'ACPR !
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Re: SARL et vente de produits financiers

Message par boiz » 27 oct. 2017, 16:46

Entendu, je vais regarder cela de près :)
Toutefois je vais prochainement devoir choisir mon statut d'entreprise pour la vente à distance
Donc pour ne pas devoir changer de statut plus tard, vous me conseilleriez plutôt la SAS?
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