Statut pour un nouveau projet...

Quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

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Statut pour un nouveau projet...

Messagede Ryūta » 31 Oct 2009, 15:18

Bonjour à tous,

Actuellement gérant majoritaire d'une SARL dont la liquidation va se faire dans les semaines à venir, je cherche un statut pour un nouveau projet (domaine tout à fai différent du premier).
Il s'agit principalement de prestation de services, le statut d'auto-entrepreneur (CIPAV) aurait été bienvenue pour les débuts, mais apparemment ce n'est pas possible vu mon statut.
J'ai pensé au portage salarial, mais il ne me semble pas adapté pour ce que je veux faire a début, notamment la facturation de très petites sommes (environ 50 à 150 euros). Et pas très réactif pour ce que je veux faire (nécessité apparemment de faire valider les bons de commande).

Je ne veux pas monter une structure lourde telle qu'une SARL ou une SAS, car le projet ne génèrera pas énormément de CA au début, et que ce n'est que la première étape d'un autre plus global.

Que me conseilleriez-vous ? Je suis un peu dans le vague.

Ryūta


PS : je précise pour les partisans de l'offshore (s'il y en a ici), que l'activité n'est pas très adaptée à ce statut car il s'agit de faire beaucoup de petites opération sur de la clientèle locale, donc un peu 'visible'... et déclarer un montage offshore pour le rendre plus 'en règle' me parait complexe.
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Re: Statut pour un nouveau projet...

Messagede Lebriscard » 31 Oct 2009, 15:37

bonjour,

en effet le statut auto entrepreneur n'est pas compatible avec celui de gérant majoritaire.

Si j'ai bien compris vous souhaitez une structure provisoire en attendant que la liquidation de votre sarl soit prononcé ?
juste pour info pensez vous que la liquidation de cette sarl entraine une interdiction de gérer ou pas ?

cordialement
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Re: Statut pour un nouveau projet...

Messagede Ryūta » 31 Oct 2009, 16:25

Lebriscard a écrit:bonjour,

en effet le statut auto entrepreneur n'est pas compatible avec celui de gérant majoritaire.

Si j'ai bien compris vous souhaitez une structure provisoire en attendant que la liquidation de votre sarl soit prononcé ?
juste pour info pensez vous que la liquidation de cette sarl entraine une interdiction de gérer ou pas ?

cordialement


Bonjour,

Merci pour ta réponse.
Oui, je souhaite une structure provisoire, car ce projet à court terme va être rattaché à un projet plus long terme par la suite. C'est de l'alimentaire, si j'ose dire...

Interdiction de gérer, je ne sais pas. Je ne connais pas assez les procédures...

Cordialement,

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Re: Statut pour un nouveau projet...

Messagede Lebriscard » 31 Oct 2009, 16:31

En gros il y a un risque d'interdiction de gérer quand il y a eu des fautes de gestion du gérant.
je pose la question car ce n'est pas la peine de créer une nouvelle structure en France si tu dois être interdit de gérer prochainement.

autre question: est ce que les services que tu vas proposer s'adressent au marché francais ?
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Re: Statut pour un nouveau projet...

Messagede Ryūta » 01 Nov 2009, 02:26

Faute de gestion je ne pense pas, par contre je suis "en froid" avec le RSI.

Dans un premier temps cela s'adresse au marché français, mais ce n'est pas le public principalement visé au final. Pourquoi ?
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Re: Statut pour un nouveau projet...

Messagede Lebriscard » 01 Nov 2009, 07:44

si tu avais travaillé à l'international tu avais une possibilité de créer une ltd au Royaume-unis c'est en gros l'équivalent d'une sarl mais cela se monte en 2 heures et l'enregistrement au rc Anglais doit coûter moins de 100 euros.Mais si tu travailles que sur le marché Francais ce n'est pas possible vis à vis du droit Francais.

Vu les montant que tu penses facturer je ne vois pas trop quelle structure tu peux adopter surtout sur une courte période. le plus simple serai encore que tu demandes à ton amie ou à un parent de prendre le statut auto entrepreneur à ta place. Ou bien de créer une nouvelle sarl si l'objet social est différent de celui de ta sarl actuelle.

Quel types de services veux tu proposer dans ta nouvelle structure ?
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Re: Statut pour un nouveau projet...

Messagede Ryūta » 01 Nov 2009, 13:18

Quels sont les frais courants d'une Ltd au Royaume-Unis ?
Je connais le fonctionnement d'une LLC offshore au Delaware, mais je ne pense pas que ce soit le même principe...

Je ne travaillerai pas que sur le marché français, dans un premier temps il s'agira de la France et de la Suisse. Mais la France restera majoritaire pour des raisons de géographie... en tout cas pour le moment.

Quelles conséquences pour la fiscalité de mon amie cela aurait-il si je lui demande de s'occuper de ça en AE ? Je ne veux pas lui plomber ses impôts.
je ne veux pas créer de nouvelle SARL. Plein le cul de la paperasse et compagnie, si j'ose dire. Et niveau charges ce ne serait pas rentable pour le moment.

A la limite je peux essayer de demander à un collègue de facturer à partir de sa SARL, et de me le reverser en portage ? Mais ça va pas mal alourdir le truc et il va pas me rester grand chose au final...

Il s'agit de prestations dans la communication, le web et la formation.
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Re: Statut pour un nouveau projet...

Messagede Lebriscard » 02 Nov 2009, 00:28

Attention je ne suis pas un spécialiste des ltd ou limited ;) Il y a 3 inconvénients : il vous faut une adresse de domiciliation en Angleterre, il faut ouvrir un compte bancaire en Angleterre et un "nominee secretary "qui vous coûte environs 200 euros par an. Cette personne n'a aucune responsabilité dans l'entreprise, et est chargé de présenter les documents officiels.

Par contre les avantages sont les suivants :

Le capital social
La création d'une 'Limited' fonctionne comme la SARL en France. En cas de faillite, vous n'êtes responsable qu'a concurrence de votre investissement ce qui se résume à 1,5 £. (Montant minimum demandé pour la constitution de la société).

Les avantages fiscaux
L'Angleterre est l'un des pays en Europe où la fiscalité est l'une des plus favorable pour les chefs d'entreprise. En effet, le taux des charges sociales est de 12% , l'impôt sur le revenu s'établit autour de 20%. De même, l'impôt sur les sociétés et sur les plus-values restent en faveur du Royaume-Uni.

La TVA
En grande Bretagne, la TVA n'est pas obligatoire pour les entreprises dont le Chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas les 64000 £, La TVA en Angleterre n'est que de 17.5% contre 19.6% pour la France.

Un des avantages incontestables facilitant la création d'entreprise outre-manche est son système administratif. En effet, les entrepreneurs n'ont qu'un seul interlocuteur ("INLAND REVENUE" qui est une institution gouvernementale) ce qui s'avère être un avantage crucial en comparaison avec l'administration française actuelle.Si mais souvenirs sont bons on peux déclarer sa société sur leur site internet.

Vous pouvez très bien avoir votre ltd associée dans votre sarl quand vous en créez un en France.
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Re: Statut pour un nouveau projet...

Messagede Ryūta » 02 Nov 2009, 00:48

Mais, si je travaille à partir de la France, je ne pourrai pas payer mes charges en Angleterre non ?

Pour le compte bancaire, l'adresse et le nominee, ça doit pouvoir se faire facilement je suppose.

Ces infos sont alléchantes... A la limite, pourrais-je faire un bureau de liaison en France ou une filiale simple pour encadrer les contrats en France ?

De manière générale, dans quelle mesure une société étrangère peut-elle travailler en France ?
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Re: Statut pour un nouveau projet...

Messagede Lebriscard » 02 Nov 2009, 09:50

Si tu travailles en France, il te faut en effet une structure en France c'est la raison pour laquelle je t'ai demandé si tu pensais travailler à l'international ou sur le marché Francais. Mais cela peut être une filiale aussi.
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