Créer une entreprise, forum entrepreneur, forum entreprise

[innovaudit]

Bonsoir Plaud,

La demande d'ACCRE est généralement accepté (politique d'encouragement de la création d'entreprise), sauf si au cours des trois dernières années vous avez déjà bénéficié de l'ACCRE.

la demande d'ARCE est déposé auprès de pôle emploi comme suit:
- si vous avez obtenu l'accord de l'ACCRE, alors il faudra leur donner cette notification d'accord,
- si au bout de 30 jours de votre demande d'ACCRE, vous n'avez pas obtenu de réponse, alors vous obtenez l'aide ARCE en fournissant à pôle emploi une attestation sur l'honneur affirmant avoir déposé une demande d'ACCRE

Cordialement

Innovaudit

[plaud]

Bonsoir,
Merci innovaudit, dernière précision concernant la chronologie: faut il d'abord créer sa SASU et tout de suite après faire une demande d'ACCRE?

Cordialement
Pierre

[innovaudit]

Bonjour Plaud,

La demande d'ACCRE se fait en même temps que la création de la SASU,

Concrêtement, la demande d'ACCRE est déposée dans le même dossier de constitution de la SASU

Cordialement

Innovaudit

[plaud]

Bonjour,

Merci, j’ai essayé de récapituler les étapes à suivre, lorsqu’on créé un site internet (avec statut SASU) mais j’ai des doutes sur certains points :
1) Choisir et acheter son nom de domaine
2) Choisir un nom ( dénomination sociale) pour sa société en prenant soin de vérifier auprès de d’infogreffe que ce dernier n’est pas déjà utilisé ou déclaré comme marque auprès de l’inpi
3) Choisir le siège sociale, pour un site internet ne nécessitant pas de locaux commerciaux, faut il mieux opter les services d’une société de domiciliation d’entreprises ou une pépinière d'entreprises ?
4) La rédaction des statuts de la SASU (sans avoir obligatoirement recours à un avocat ou notaire). Lors de la rédaction des statuts, choisit-on librement sa convention collective ?
5) Ouverture d’un compte bancaire professionnel : Une fois la banque choisie, vous devez absolument apporter un exemplaire de vos statuts, une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Vous allez donc déposer la somme correspondant à votre capital en numéraire sur un compte bloqué, et la banque vous fournira un certificat de dépôt de fonds (en double). Ce document sera demandé dans la constitution du dossier CFE. Votre capital ne sera débloqué qu’une fois votre société immatriculée.
6) Publication dans le journal d’annonces légales : à vérifier ? Car depuis le 1er janvier 2009, les SASU dont l'associé unique assure la présidence bénéficient de règles de constitution et de fonctionnement allégées :
- l'insertion d'un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales n'est plus requis lors de l'immatriculation de la société.
Le dirigeant est dispensé :
- d'approuver les comptes sociaux. Cette formalité est réputée accomplie par le dépôt des comptes annuels et de l'inventaire au registre du commerce et des sociétés.
- de déposer au greffe du tribunal de commerce un rapport de gestion. Ce dernier doit cependant être tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande.
- de mentionner sur le registre de la société le récépissé délivré par le greffe du tribunal de commerce lors du dépôt des comptes annuels.
7) Immatriculation de la société (inscription au RCS) : Votre dossier devra être adressé au CFE situé dans votre Chambre de commerce et d'industrie
Il semblerait que l’on puisse faire tout en ligne, enregistrement et en même temps la demande d’ACCRE. Mais après ces démarches en ligne, faut il quand même envoyé une copie de ces dossiers par courrier au CFE?
- 2 exemplaires des statuts signés et paraphés
- un exemplaire de l'attestation de versement des fonds
- deux exemplaires des actes de nomination des personnes pouvant engager la société
- l'attestation de l’avis de création de la société dans un journal d’annonces légales
Pour le dirigeant personne physique :
-une photocopie de la carte d’identité, du passeport ou un extrait d’acte de naissance.
-la déclaration sur l'honneur de non - condamnation signée du ou des dirigeants
-une attestation de filiation du ou des dirigeants soit le nom et prénoms des parents comme -une fiche d'état civil, sauf si la filiation figure dans un document déjà produit.
Faut-il aussi contacter l’INSEE pour l’inscription au Répertoire " SIRENE " des entreprises et des établissements, tenu par l'INSEE ? Cet organisme attribue à des fins statistiques un code APE (Activité Principale Exercée) à partir de la Nomenclature d'Activité Française (NAF) et un identifiant unique de 9 chiffres (n° SIREN) .
8) Enregistrer les statuts au centre des impôts : en 4 exemplaires à la recette des impôts, dans le mois qui suit leur signature. C’est la seule formalité qui n’est pas gérée par le CFE. C’est à vous d’aller au centre des impôts dont dépend votre société avec vos exemplaires de statuts pour les faire enregistrer. Cette opération est gratuite ,ou y a t-il des frais de timbres ?
9) Déclarer la société à la poste : est ce obligatoire pour un site internet, surtout si on fait appel à la domiciliation d’entreprise ?
10) Débloquer le capital de la société : Une fois que vous avez reçu le Kbis du greffe (normalement c’est le CFE qui aura envoyé les papiers au greffe), vous pouvez retourner à la banque et débloquer votre capital. Le capital sera alors viré sur votre compte pro et la société pourra enfin l’utiliser.
11) Adhérer à une caisse de retraite de salarié : Une fois que vous aurez enregistré votre société, vous risquez de recevoir un abondant courrier des caisses de retraite. Elles vous parleront d’obligation d’adhérer à un régime de retraite complémentaire, d’agirc et d’arrco et tout ceci de manière pressante. L’adhésion doit être faite dans les 3 mois suivant l’immatriculation de la société, sinon un des deux organismes sera choisi d’office. Tant que vous n’avez pas de salarié vous n’aurez rien à payé
12) Souscrire à une assurance (assurance dommages, responsabilité civile, pertes d'exploitations, protection juridique... ) : est ce obligatoire pour un site internet ?
13) Trouver vous un bon comptable ou faire soi même avec un bon logiciel de compta ?

Bien cordialement
Pierre