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RSI, charges sociales et ARCE/ACCRE

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RSI, charges sociales et ARCE/ACCRE

Messagepar DimitriD » 26 Oct 2016, 16:50

Re bonjour,

Voici le timing que je souhaite avoir pour monter mon entreprise et demander l'ARCE/ACCRE :
- Rupture conventionnelle avec mon employeur (en espérant qu'il accepte)
- Montage de ma structure avec un expert comptable
- J1 de mon activité , inscription pole emploi
- J1 de mon activité, dépot au CFE de la demande de création de l'entreprise avec le dossier ACCRE.


Mes questions :
- Puis-je anticiper l'inscription pole emploi à partir du moment ou je connais ma date de départ ?
- Dois-je donner d'autres documents que les 4 bulletins de salaire et la rupture conventionnelle dans ma situation ?
- Le timing est ok pour des gens qui ont déjà suivi ce cheminement ?
- Sous combien de temps touchons nous la première partie de l'ARCE ?
- L'ACCRE est une exonération des charges sociales la première année. J'avoue m'y perdre. Nous parlons ici du RSI ? Dans mon Business plan j'ai provisionné des charges que je devrais payé la 3eme année pour les revenus de première année au RSI. Je serai exonéré complètement la première année si l'ACCRE est acceptée ?

Merci,
DimitriD
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Re: RSI, charges sociales et ARCE/AC

Messagepar HMG » 01 Nov 2016, 07:35

Bonjour,

L'inscription pôle emploi n'est possible que si vous n'avez plus d'emploi. Donc pas avant la fin du contrat. Au plus tôt le jour de la fin (j).

Le jour ouvré suivant la fin de votre contrat (j+1) ne doit pas être un jour d'activité (il faut un jour francs en situation de chômage pour repousser certains risques de rejet de demande d'aides dans certains services de pôle emploi).

Vous pouvez creer à j+2.

Accre : si vous ne touchez pas de rémunération, il ne sert pas à grand chose.
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Re: RSI, charges sociales et ARCE/ACCRE

Messagepar DimitriD » 01 Nov 2016, 12:39

Bonjour et merci pour ces réponses.

J'espère pouvoir me verser des indemnités "faibles" dès les premiers mois.
Cela remet-il en cause l'obtention de l'ARCE (versement en 2 fois ?)

Merci
DimitriD
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Re: RSI, charges sociales et ARCE/ACCRE

Messagepar HMG » 27 Nov 2016, 07:04

Bonjour,

L'aide en capital est normalement acquise définitivement une fois versée. Aucune notion de recalcul n'est indiquée contrairement à l'ARE :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=60775

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F15252
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