Forum pour entrepreneurs

[galawa]

Bonjour,
J'envisage de m'installer comme importateur de poisson frais provenant d'afrique. Afin de limiter pour le moment mes opérations (et investissements), j'envisage "d'agir" comme intermédiaire.

Je commande une livraison qui m'est facturée et je la revends avant qu'elle n'arrive.
L'acheteur (son transitaire), sur la base de ma facturation prends possession de la livraison (aéroport) et s'occupe des formalités d'importation ( sanitaire, frais de douanes et TVA).
J'ai contacté un transitaire qui n'y voit pas d'objections.J'ai contacté le service des douanes et j'attends une réponse écrite, celle faite par tel était assez floue...

Quelqu'un connait il cette procédure?
Je n'ai pas encore débroussaillé quelle serait ma position vis à vis de mon statut exacte à choisir, notamment à cause du fait que je ne traiterai que des factures sans TVA.

Merci pour vos conseils,
Adrien

[FPE]

Bonjour,

si j'ai bien compris c'est un statut de courtier en import export que vous souhaitez prendre. Mais ce dernier prend une commission par transaction et c'est l'acheteur qui paye la livraison.

[galawa]

Bonjour,

si j'ai bien compris c'est un statut de courtier en import export que vous souhaitez prendre. Mais ce dernier prend une commission par transaction et c'est l'acheteur qui paye la livraison.

Dans les faits, ce que j'envisage de faire s'apparente à la fonction de courtier. Cependant, je ne puis fonctionner comme ca car les acheteurs n'utilisent pas ce mode de fonctionnement. De plus, en tant qu'acheteur je paye la marchandise avant qu'elle n'arrive tandis que le grossiste (mon acheteur ) ne me payerai qu'à la livraison. Je suis intermédiaire et financeur en fait.
Je pense que le statut d'importateur m'offre plus de latitude, à condition que je puisse fonctionner comme souhaité, acheter et revendre instantanément, le tout sous douanes...
Merci,

[Lebriscard]

Bonjour Galawa,
vous pouvez peut être trouver les renseignements sur le site des douanes ici http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=92

cordialement

[galawa]

Bonjour Galawa,
vous pouvez peut être trouver les renseignements sur le site des douanes ici http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=92

cordialement

Merci,
J'attends une réponse de leur part, je les ais contactés par tel puis par mail.
Merci,
Cordialement,

[galawa]

Bonjour,
J'envisage de m'installer comme importateur de poisson frais provenant d'afrique. Afin de limiter pour le moment mes opérations (et investissements), j'envisage "d'agir" comme intermédiaire.

Je commande une livraison qui m'est facturée et je la revends avant qu'elle n'arrive.
L'acheteur (son transitaire), sur la base de ma facturation prends possession de la livraison (aéroport) et s'occupe des formalités d'importation ( sanitaire, frais de douanes et TVA).
J'ai contacté un transitaire qui n'y voit pas d'objections.J'ai contacté le service des douanes et j'attends une réponse écrite, celle faite par tel était assez floue...

Quelqu'un connait il cette procédure?
Je n'ai pas encore débroussaillé quelle serait ma position vis à vis de mon statut exacte à choisir, notamment à cause du fait que je ne traiterai que des factures sans TVA.

Merci pour vos conseils,
Adrien

Voici la réponse faite par les douanes, au cas ou elle pourrait profiter à quelqu'un d'autre.
En clair, ce que j'envisageais n'est pas possible....


Monsieur,

Au vu des éléments fournis ci-dessous, je vous apporte la réponse suivante.

Au regard de la réglementation douanière, l'importateur est le grossiste, destinataire final des marchandises.

Il devra établir la déclaration d'importation et, à cette occasion, s'acquitter des droits de douane et des taxes nationales dues à l'importation (dont la TVA). A cette fin, la valeur en douane à retenir est en principe celle de la dernière vente de la chaîne commerciale avant l’introduction des marchandises dans le territoire douanier de la Communauté ou avant la mise en libre pratique. Toutefois, la marchandise peut être déclarée sur la base de la vente précédente si l'importateur démontre que celle-ci a été conclue en vue de l’exportation vers le territoire douanier de la Communauté européenne. Ainsi, le grossiste aurait la possibilité de reprendre la facture établie entre la société mauritanienne et vous-même.

Il me semble qu'en toute hypothèse, la revente en France doive avoir lieu avant la mise en libre pratique des marchandises en France car l'importateur ne peut déclarer les marchandises s'il n'en est pas encore propriétaire.

Vis à vis de douanes, vous seriez sur la facture utilisée à l'importation mais seul l'importateur (le grossiste) doit obligatoirement apparaître sur la déclaration en douane d'importation. La situation est certes atypique, mais a priori légale.

Sur le plan fiscal, je ne peux malheureusement prendre position en lieu et place de l'administration compétente, la DGFIP. Je vous invite donc à vous rapprocher de leurs services pour obtenir un complément d'information.

Cordialement,

xxxxx
Inspecteur des Douanes et Droits indirects
Rungis Gare Routière
tél:01.45.12.87.30
télécopie:01.45.12.87.36

[Maxime]

Merci de faire partager cette réponse des douanes aux autres membres du forum .

Il ne te reste plus qu'à devenir grossiste

[galawa]

Yes, tu veux un poisson?

[Maxime]

Super un futur grossiste qui va vendre à l'unité pour moi ce sera une sardine alors