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Réception Immatriculation mais problème

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Réception Immatriculation mais problème

Messagepar Davidvi » 02 Déc 2016, 11:17

Bonjour,

Je viens de recevoir de la CMA, par voie postale, mon extrait d'immatriculation au répertoire des métiers et également mon bulletin d'immatriculation au régime de prévoyance de la part d'AG2R LA MONDIALE avec à la fin un formulaire à remplir de "Demande d'adhésion au regime sante convention collective nationale des professions de la photographie". Je préfère être précis pour vous donner toutes les pistes.

Tout d'abord, sur l'extrait d'immatriculation, il est inscrit que l'activité déclarée au répertoire des métiers est Photographe. J'avais bien préciser dans ma déclaration, que je serais Photographe Vidéaste Artisan avec comme activité principale : Vidéaste. Donc ma question toute simple, que dois-je faire ? Est-ce que "Photographe" englobe mon activité de vidéaste et donc je peux commencer à faire une facture pour mon client avec qui j'ai déjà commencer en tant que Vidéaste justement ? Y a t-il un risque que je facture à mon client mon service de montage vidéo au nom de mon entreprise alors que l'activité déclarée est Photographe ?
Je préfère m'adresser directement à vous car j'ai déjà commencé ma mission, je n'ai donc pas le temps d'aller directement les voir (et je suis sûr qu'ils n'auraient pas su m'aider).

Merci d'avance,

David
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Re: Réception Immatriculation mais problème

Messagepar Davidvi » 02 Déc 2016, 11:20

Je précise que je suis auto-entrepreneur et que le code APE que l'on m'a fournis est le 7420Z.
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Re: Réception Immatriculation mais problème

Messagepar Mucide » 02 Déc 2016, 12:05

Salut,
Je t'invite à regarder la nomenclature APE.
http://blog.easyfichiers.com/wp-content ... af-ape.pdf

Effectivement tu peux douter, mais tu es photographe et vidéaste. Donc soit tu es 7420Z , soit je dirai 5913B

Pour moi il n'y a pas de pb.
Contacte directement le service lié à cette attribution qui t'éclairera au mieux ;)
Mucide
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Re: Réception Immatriculation mais problème

Messagepar Mucide » 02 Déc 2016, 12:06

Concernant le contact, je dirai l'insee :
https://www.insee.fr/fr/information/1912226
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Re: Réception Immatriculation mais problème

Messagepar Davidvi » 02 Déc 2016, 17:38

Merci pour ta réponse je leur ai envoyé un mail.

Et concernant la nomenclature justement je m'y étais référé et je pensais que ce serait le 5911B. Après j'ai fait certaines recherches sur internet et apparemment certains font de la vidéo avec le code APE 7420Z.

J'ai une autre interrogation, admettons je décide de faire du motion design c'est à dire des petites animations d'introduction pour des particuliers ou entreprise, étant donné que ça reste de la vidéo je peux très bien le faire avec mon entreprise ?
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Re: Réception Immatriculation mais problème

Messagepar Mucide » 02 Déc 2016, 17:43

Bien sûr,
A voir avec l'INSEE pour le code APE, si un autre code correspond au mieux à la majorité de votre activité.
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Re: Réception Immatriculation mais problème

Messagepar Davidvi » 02 Déc 2016, 17:51

Ok ça marche j'attends leur retour alors merci ;)
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Re: Réception Immatriculation mais problème

Messagepar HMG » 04 Déc 2016, 06:49

Bonjour,

Vous êtes autoentrepreneur. Vous n'êtes pas salarié.

En quoi le courrier d'un organisme pour salariés vous concerne ? Une convention collective concerne des salariés.

Pourquoi adhérer à un organisme pour lequel vous devrez renvoyer des déclarations à 0 ?
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Re: Réception Immatriculation mais problème

Messagepar Davidvi » 04 Déc 2016, 10:32

Bonjour HMG,

Je n'ai pas bien compris, tu veux dire que le formulaire de la part d'AG2R ne me concerne pas et donc que je n'ai pas à le remplir ?
Mais pourquoi me l'ont-ils envoyé en sachant que cela ne me concernait pas ?
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Re: Réception Immatriculation mais problème

Messagepar HMG » 05 Déc 2016, 07:34

Bonjour,

Toute entreprise peut avoir des salariés.

Si vous vous inscrivez à votre création dans une caisse, le jour où vous aurez des salariés, vous aurez cette caisse. Certaines conventions collectives indiquent des caisses privilégiées.

Par ailleurs, vous avez obligatoirement une caisse de retraite salariés désignée géographiquement pour votre entreprise, cela peut concerner votre inscription auprès d'eux (les groupes de caisses de retraite ont aussi des caisses de prévoyance).

Si vous avez créé en mettant que vous aurez un salarié, cela peut aussi déclencher des courriers d'organismes.

Le plus simple si c'est bien cela : retournez le courrier en mettant juste le nom de l'entreprise et siren s'ils ne sont pas prérempli en indiquant en rouge en travers "pas de salariés, micro-entreprise".
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