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Radiation et reprise du statut autoentrepreneur

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Radiation et reprise du statut autoentrepreneur

Messagepar Elise93 » 14 Déc 2016, 21:37

Bonjour!

Comme je l'explique dans ma présentation, je suis éditrice, salariée dans une maison d'édition depuis plusieurs années, et j'envisage de passer en free lance en tant que préparatrice/rewriter/correctrice début 2017. Les modalités de ma fin de contrat sont en discussion, elles incluront le bénéfice des Assedic.

J'ai déjà le statut autoentrepreneur depuis deux ans et demi, puisque j'effectue des travaux de préparation de copie en free lance. Mais plusieurs personnes, dont une travaillant à Pôle Emploi, m'ont conseillé d'abandonner ce statut le temps de ma négociation de rupture de contrat avec mon employeur, afin que les choses soient plus claires face à Pôle Emploi, justement.

D'après les informations que j'ai trouvées en ligne, je sais que je peux demander ma radiation du statut et le reprendre sans délai de carence si je change d'activité, donc de code APE. Mais je voudrais m'assurer que cette redéfinition d'activité ne paraîtrait pas suspecte et ne m'obligerait pas à attendre le délai de carence d'une année civile entière (ce qui serait évidemment catastrophique pour mon activité!).

En fait, j'ai actuellement un code APE qui a peu de sens au vu de mes activités: 90.03B, c'est-à-dire "Autres créations artistiques". Je n'ai pas tout à fait bien maîtrisé cela au moment où j'ai créé mon statut, mais je n'ai jamais été embêtée au sujet de cette classification.

Je pensais me réinscrire l'année prochaine (vers la fin du premier trimestre) sous le code APE 58.11Z, Édition de livres, qui est tout à fait conforme à l'activité que j'exercerai.

Savez-vous si une telle reprise de statut avec changement d'activité peut occasionner des difficultés du côté de l'administration, de l'URSAFF...?

Désolée pour cette longue explication, j'espère que c'est compréhensible et que quelqu'un pourra m'éclairer;)

Merci d'avance!
Elise
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Re: Radiation et reprise du statut autoentrepreneur

Messagepar Jonathan OLIVA » 16 Déc 2016, 14:54

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi le fait que vous ayez actuellement une activité en micro-entreprise gênerait le processus d'inscription ou de calcul des indemnisations par Pôle Emploi. En fait dites le leur dès le premier rendez-vous, ils vous indiqueront la procédure à suivre pour déclarer votre CA tous les mois pour que eux derrière puissent faire leur calcul de retranchement sur les indemnités que vous auriez du recevoir si vous aviez été sans aucun revenu. Ceci vous évite toutes les démarches administratives de résiliation et création de structure, en sachant que si vous facturez sur les 2 structures sur une même année civile vous allez payer des impôts (CFE) sur les 2.

La question qui me vient dans votre situation, même si vous exercez déjà alors que vous êtes en activité, assurez-vous que dans votre contrat actuel ainsi que dans les clauses de rupture il n'y ai pas une clause de non-concurrence qui vous empêcherait d'exercer.
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Re: Radiation et reprise du statut autoentrepreneur

Messagepar Elise93 » 17 Déc 2016, 19:45

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, et d'avoir attiré mon attention sur la clause de non-concurrence, c'est effectivement un point auquel je devrai être attentive.

Je comprends votre remarque au sujet de la radiation, mais en fait mon exposé des faits était partiel. L'intérêt de quitter le statut autoentrepreneur avant de m'inscrire à Pôle Emploi est de pouvoir prétendre à l'ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise), ce qui ne serait pas possible si j'étais déjà autoentrepreneur au moment de l'inscription. Et en me radiant du statut au 31 décembre de cette année, je ne paierai l'impôt CFE que pour la structure que je créerai en 2017.

Si cela intéresse des personnes qui se trouveraient dans la même situation, j'ai eu la réponse à ma question sur la possibilité de reprise du statut après une radiation (à l'occasion d'un rendez-vous à la CCI): le délai de carence en cas de réinscription pour une même activité n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Il est donc possible de se réinscrire sans délai pour la même activité ou pour une autre activité, indifféremment.

Bonne soirée,
Elise
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