Nous utilisons des cookies pour vous donner la meilleure expérience sur notre site. Les cookies sont des fichiers stockés dans votre navigateur et sont utilisés par la plupart des sites Web pour aider à personnaliser votre expérience Web. En navigant sur notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Accepter

question sur achats à l'étranger

Répertoire national des entreprises, Registre du commerce et des sociétés , Répertoire des métiers , chambre des métiers et de l'artisanat, Urssaf, Service des impôts...

Modérateur: Equipe de modération


question sur achats à l'étranger

Messagepar fée14 » 06 Jan 2017, 10:43

bonjour j'ai plusieurs fournisseurs à l'étranger, certains sont dans l'union européenne et un autre en angleterre.
Même si je ne dépasse pas les 10000€ d'achat à l'étranger je suis obligée de demander un numéro de tva intracommunautaire car sinon mes fournisseurs refusent de m'envoyer la marchandise.
Mais je ne comprends pas les deux phrases ici :

Le montant annuel de mes acquisitions intracommunautaires de biens est inférieur à 10 000 € :

[Cocher l'une des deux cases suivantes]

[1 ] Je souhaite bénéficier du régime dérogatoire qui m'autorise à ne pas soumettre les acquisitions intracommunautaires de biens à la TVA.

[2 ] J'opte pour le paiement de la TVA sur mes acquisitions intracommunautaires de biens. Dès lors, je déclare le montant de mes acquisitions et la TVA due sur une déclaration de TVA 3310-CA3 que je dépose, accompagnée du paiement, auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont je relève.

que dois je choisir ? 1 ou 2 ? je ne comprends pas la différence entre les deux phrases et ce que cela veut dire ?
je suis redevable d'une taxe en france ou non ?
je précise que j'ai lu pendant des heures des documents sur le net mais je ne comprends vraiment pas.
merci pour votre aide
fée14
Membre débutant
Membre débutant
 
Messages: 4
Sujets créés: 2
Enregistré le: 06 Jan 2017, 10:31

Re: question sur achats à l'étranger

Messagepar florian76 » 06 Jan 2017, 11:58

Bonjour, j'ai une question sans doute bete .... mais...

quel est votre statut ? En effet je fais 80% de mes acahts hors UE, mais cela a tj été mon expert comptable qui a fait les démarches de ce genre...
si vous en avez un, demandez le lui
si vous n'en avez pas : la TVA est un sujet TRES compliqué (il y a des branches métiers entiers qui sont spécialisé dessus c'est pour dire) et ne pas avoir recours à un expert comptabe ici peut vite devenir un piège. Par ailleurs, je ne comprends pas quelle sté refuserait de vous livrer quoi ? Il y a des statuts (AE par exemple) qui ntont meme pas de TVA (idem pour l allemagne, l'italie etc ou encore les assureurs en France etc)

sauf erreur de ma part (je ne suis pas expert en TVA du tout), le numéro intracom sert à récuprer la TVA au vendeur (et donc de vous facturer en HT), sinon ils rajoutent la TVA (et vous la payez).

Mais déjà je voudrais comprendre quel est votre régime en terme de TVA ? parce qu'il est possible que vous tirirez avec un bazooka sur des moineaux :)
florian76
Membre Impliqué
Membre Impliqué
 
Messages: 99
Enregistré le: 27 Déc 2016, 09:43
Localisation: Versailles

Re: question sur achats à l'étranger

Messagepar fée14 » 06 Jan 2017, 12:54

bonjour je suis sous le régime auto entrepreneur
fée14
Membre débutant
Membre débutant
 
Messages: 4
Sujets créés: 2
Enregistré le: 06 Jan 2017, 10:31

Re: question sur achats à l'étranger

Messagepar florian76 » 06 Jan 2017, 13:52

Bonjour, je confirme vous faites très compliqué pour pas grand chose

En auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas récupérer la TVA et vous ne vous pouvez pas défalquer des frais ou des dépenses.

Faites votre achat en nom propre comme si vous étiez une personne privée, cela reviendra exactement a la même chose et personne ne vous demandera un numéro de TVA si vous êtes une personne privée
florian76
Membre Impliqué
Membre Impliqué
 
Messages: 99
Enregistré le: 27 Déc 2016, 09:43
Localisation: Versailles

Re: question sur achats à l'étranger

Messagepar fée14 » 07 Jan 2017, 19:32

je ne fais pas compliqué pour pas grand chose, c'est parce que c'est compliqué que je pose la question.
contrairement à ce que vous dites je ne peux pas acheter sous "personne privée" car les fournisseurs étrangers refusent catégoriquement malgré un numéro de siret de me vendre leur marchandise donc il me faut obligatoirement un numéro de tva intracommunautaire, la question que je pose est quelle est la différence entre le choix numéro 1 et le choix numéro 2.
je sais que je ne peux récupérer la tva ni la facturer au client
Mais j'aimerais savoir si je dois la reverser à l'état ou aux impots une fois que j'aurai acheté la marchandise à l'étranger car certains fournisseurs me disent qu'ils ne me feront pas payer la tva de leur pays si j'ai un numéro de tva intracommunautaire...je suis perdu et je ne voudrais pas faire d'erreur administrative
fée14
Membre débutant
Membre débutant
 
Messages: 4
Sujets créés: 2
Enregistré le: 06 Jan 2017, 10:31

Re: question sur achats à l'étranger

Messagepar florian76 » 07 Jan 2017, 19:38

L'auto-entrepreneur ne récupère pas la TVA.
Donc le vendeur doit facturer avec TVA puisqu'il ne peut pas la récupérer auprès de l'état.
Dans le doute demandez conseil à un Expert comptable... Mais quand j'étais auto-entrepreneur la TVA était une des raisons pour laquelle je suis passé sarl (les achats sont l'autre raison)

Normalement vous achetez A et vous payez la TVA. Puis vous la récupérez

Ou

Vous payez HT parce que il autoliquide la TVA (et qu'il compense directement auprès de l'état)

Mais comme vous je récupérez pas...
florian76
Membre Impliqué
Membre Impliqué
 
Messages: 99
Enregistré le: 27 Déc 2016, 09:43
Localisation: Versailles

Re: question sur achats à l'étranger

Messagepar Dred » 01 Mar 2017, 09:50

merci pour l'info
Dred
 

Re: question sur achats à l'étranger

Messagepar alexweb » 07 Mar 2017, 22:21

bonjour,
si je peux me permettre de donner mon avis car j'ai été ancienne auto entrepreneur pendant 3 ans (avant de changer de statut) et j'ai acheté à l'étranger, ( à moins que ça ait changé depuis)
vous avez bien compris que les AE ne facturent pas et ne récupèrent pas la TVA donc vous ne pouvez pas acheter à un fournisseur en HT mais vous pouvez demander un numéro de TVA intracommunautaire si vous commandez bien en EU et si le montant total de vos achat dans l'année ne dépasse pas 10 000 €
l'explication vient du fait que le fournisseur doit pouvoir justifier qu'il ne vous facture pas la TVA auprès de son pays, c'est pour cela que certains ne veulent pas vous livrer sans TVA si vous ne possédez pas ce fameux numéro
concernant votre doute, cad le choix entre les 2 cases, le cas n°2 c'est dans le cas où vos achats annuelles seraient supérieur à 10 000€, dans ce cas il faudra faire une déclaration de TVA 3310-CA3 spécifique aux entreprises qui ne collectent pas de TVA
voilà c'est ce que le service des impôts m'avait expliqué confirmé ensuite par mon comptable
alexweb
Membre débutant
Membre débutant
 
Messages: 3
Sujets créés: 1
Enregistré le: 07 Mar 2017, 21:28




Retourner vers formalités de création

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


L’hébergement de ce site web est réalisé par HOSTEUR.PRO