par pierreec-5962 » 04 Nov 2009, 21:48
Bonsoir,
Voici les principales différences qu'il existe entre la SAS et la SARL :
- Les dirigeants de SAS sont assimilés salariés ( sans pouvoir prétendre au chômage ), alors que les dirigeants de SARL, à condition que la gérance soit majoritaire, sont assimilés TNS;
- Au niveau juridique, le fonctionnement de la SAS est beaucoup plus souple que la SARL, et est plus ou moins laissé à l'imagination des associés. La SARL est structure dont le fonctionnement est règlementé par la loi.
- Concernant la nomination d'un CAC, les seuils pour les SAS sont plus faible que pour la SARL;
- Quelques différences sont à noter concernant la libéralisation des apport en numéraire et la nomination d'un CAA en cas d'apport en nature;
- Autre différence importante : le régime fiscal des cessions de titres, le droits d'enregistrement étant plafonné en cas de cessions d'actions de SAS, contrairement aux parts sociales de SARL.
- Une SARL peut être soumise à l'IR indéfiniment, alors qu'une SAS ne peut l'être que sur une durée maximum de 5 ans.
- Le fonctionnement en terme de communication aux associés, de convocation... peut être, grâce à la liberté laissé à ces mêmes associés pour façonner à leur manière les règles au sein de la SAS, plus simple dans une SAS que dans une SARL.
- N'oubliez pas que l'avantage de pouvoir plus librement décider du fonctionnement de la structure peut aussi constituer un risque.
Je pense avoir fait un peu le tour de la question.
Cordialement,
Pierre