par François » 16 Nov 2011, 12:21
Je vous posais la question car en cas d'agrément vous ne pouvez faire que du service à la personne, donc pas de vente de matériel.
Dans votre cas, pas de problème. Vous pouvez très bien acheter et vendre du matériel. Ce n'est pas forcément plus profitable que de la prestation, mais si vous vendez le service complet, rien ne vous empêche de prendre une bonne marge. Celle-ci couvrira vos frais et prendra en compte ce service ainsi que le SAV.
La part correspondant à la vente du matériel sera à inscrire dans la case "vente de marchandise" de votre déclaration de CA. Pour les cotisations sociales et impôts à prendre en compte sur cette vente, les chiffres seront les suivants:
Si vous êtes inscrit en libéral: 18,3% + 0,2% (formation professionnelle) + 2,2%
Si vous êtes inscrit en artisan: 12% + 0,3% (formation professionnelle) + 1,7%