par François » 17 Nov 2011, 16:17
Selon moi vous auriez dû avoir le code APE 6201Z qui correspond plus à vos activités et qui vous aurez mis automatiquement en libéral.
Là, avec ce code 9209Z qui ne correspond pas à grand chose on a aussi bien pu vous mettre en libéral qu'en artisanal. Il faudrait interroger votre CFE. C'est-à-dire ceux qui vous ont envoyé votre courrier d'inscription.
Quoi qu'il en soit, ça ne change rien à votre question initiale et vous pouvez très bien vendre le matériel à votre client, du moment que celui-ci accepte la marge, TVA comprise !