J'envisage d'ouvrir un restaurant et j'aimerai connaitre tout d'abord les démarches administratives à effectuer. Si quelqu'un connait un peu la législation sur les restaurants, merci d'avance.
Modérateur: Equipe de modération


Quel genre de restaurant ? Une reprise ou une création ? Rien que la création d'une cuisine pour un nouveau restaurant doit être un casse-tête côté normes d'hygiène... La salle doit certainement répondre aussi à de nombreuses règles de sécurité. En reprenant un ancien restaurant, une partie de ces obligations seront certainement remplies.

L'exploitant d'un restaurant doit être titulaire d'une licence :
de " débit de boissons à consommer sur place" s'il souhaite vendre des boissons pendant et en dehors de tout repas en tant que "bar-restaurant" par exemple (voir la fiche Formalités d'ouverture d'un débit de boissons permanent) ;
de " restaurant" s'il souhaite vendre des boissons uniquement comme accessoires des principaux repas. Il existe deux licences de restaurant :
la " petite licence restaurant" qui permet de vendre les boissons des deux premiers groupes (les différents groupes de boissons sont énumérés dans la fiche "Formalités d'ouverture d'un débit de boissons permanent") pour les consommer sur place uniquement à l'occasion des principaux repas ; Attention ! Depuis le 1er juin 2011, la licence de 1ère catégorie dite "licence de boissons sans alcool", permettant de vendre des boissons du 1er groupe disparait.
la " licence restaurant" qui permet de vendre, pour consommer sur place, toutes les boissons dont la consommation est autorisée mais seulement à l'occasion des principaux repas.Contrairement à la licence de débit de boissons à consommer sur place, aucune condition de nationalité n'est exigée pour la délivrance des licences restaurant.
A noter : les établissements titulaires d'une licence de restaurant ou d'une licence de débit de boissons à consommer sur place, peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence
Art. L.3331-3 du Code de la santé publique.






Le patron du restaurant le plus proche est venu proposer son aide si besoin

Retourner vers Demande de conseils pour créer son entreprise
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

L’hébergement de ce site web est réalisé par HOSTEUR.PRO