Nous sommes le 23 Mai 2012, 09:13

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Les nouveaux textes, les rapports avec l'administration, les différents contrôles ...

Erreur tele-declaration

Bonjour

J'ai fait une erreur lors de ma dernière télé-déclaration auto-entrepreneur. En effet, n'ayant fait aucun chiffre d’affaire durant les trois premiers mois de 2012, j’ai déclaré avoir touché 0 euros. Le souci étant que pour la première déclaration de 2012, le chiffre d’affaire concernait les quatre premiers mois. Ayant touché 900 euros au mois d'avril, ma déclaration n'est plus valable et je me suis rendu compte trop tard que cette déclaration devait concerner également ...
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Election des délégués du personnel

Bonjour,

Mon comptable me dit que je dois mettre en place des élection des délégués du personnel bien que je n'ai pas eu de demande de la part de mes salariés. Pouvez vous m'indiquer à partir de quel moment ces élections sont obligatoires ?
Merci d'avance
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Pénalités auto entrepreneur pour non déclaration de CA

Bonjour,

Pouvez vous me dire quelle est le montant des pénalités que je risque en cas de retard de déclaration du Chiffre d'affaire sous le régime auto entrepreneur. je viens de réaliser que je n'ai pas fait ma déclaration trimestrielle.
Merci pour vos réponses.
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Frais de restauration

Bonjour,
Je vais embaucher un employé prochainement. j'aurai voulu savoir si l'entreprise lui paye son déjeuner tous les jours (soit environ 13 euros/jours) est ce que ce montant passera totalement dans nos charges.
merci d'avance
Lire la suite : Frais de restauration | Vus : 101 | Réponses : 8


Céder ses parts de SARL sans l'accord des associés

Bonjour,

Je suis associée d'une SARl depuis 3 ans et je souhaite pour des raisons de mésentente avec les autres associés céder mes parts. J'ai trouvé un acquéreur pour reprendre mes parts mais mes associés refusent cette vente. Que puis je faire ?
Je précise bien sur que dans un premier temps j'avais proposé mes parts à mes associés.
Merci d'avance.
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Assurance prévoyance maladie pour auto entrepreneur

Bonjour,

Je vais surement prendre une assurance prévoyance maladie mais on me dit de vérifier que le contrat que je choisis est bien éligibles à la loi Madelin pour pouvoir bénéficier de déductions fiscales, puisque je peux les passer en charge.

Un comptable me dit lui que les autoentrepreneurs ne sont pas éligibles à la Loi Madelin. Je suis donc un peu perdue :oops:
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Pénalités de retard sur facture

Bonjour,
Pouvez m'expliquez juridiquement les pénalité de retards de paiement que je dois faire figurer sur mes factures.
Est-ce qu'il y a une mention obligatoire et que ce passe t'il si cette mention ne figure pas sur mes factures.
Lire la suite : Pénalités de retard sur facture | Vus : 139 | Réponses : 5


Situation d'un associé non salarié

Bonjour,

Pouvez vous me dire quelle est la situation d'un associé de SARL non salarié dans l'entreprise ? Peut-il travailler ponctuellement et bénévolement pour la société ? Peut-il se faire rembourser ses frais de déplacement dans le cadre de son bénévolat ?
Merci
Lire la suite : Situation d'un associé non salarié | Vus : 97 | Réponses : 2


Etre commerçant ambulant occasionnellement

Bonjour,

Je suis commerçant sédentaire avec pour activité la vente de décors et d'objets anciens et je voudrais pouvoir vendre sur les marchés et brocantes de ma ville et des villes voisines, en plus de mon commerce fixe.
J'ai entendu dire, que dans ce cas, je n'avais pas besoin de carte de commerçant ambulant. Pouvez vous me le confirmer ?
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Valeur immobilisation

Bonjour,

Je viens d'acheter un photocopieur ainsi que des ramettes de papier et du toner pour l'encre. Le vendeur m'a fait une facture globale. Dois je prendre en considération le montant total de la facture pour définir si j'immobilise ces 3 articles ou bien dois-je considèrer uniquement la valeur unitaire du photocopieur ?
Merci de votre aide
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