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Nous sommes le 29 Avr 2017, 17:40

News News de formalités de création

Plan de formalités de création » Forum : formalités de création

Répertoire national des entreprises, Registre du commerce et des sociétés , Répertoire des métiers , chambre des métiers et de l'artisanat, Urssaf, Service des impôts...

Création d'une EIRL par un mineur non-émancipé

Bonjour/bonsoir ! :D


Voilà un moment que je réfléchis et prépare la création d'une entreprise, j'ai trouvé beaucoup d'informations et de réponses à mes questions cependant quelques petites particularités me font hésiter. J'ai seize ans et ne suis pas émancipé, j'ai l'autorisation de mes parents (responsables légaux) pour accomplir seul les actes d'administration nécessaires à la création d'une EIRL ou société unipersonnelle. Je souhaitais, au départ, ...
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Création d'entreprise délais court

Bonjour à tous,

J'aimerais créer le plus rapidement possible mon entreprise en France (je réside par ailleurs en France).
Je n'ai aucune expérience dans le domaine juridique.
Je me demande quel processus simple je dois suivre pour créer mon entreprise et surtout vers quels acteurs je peux m'orienter afin de créer mon entreprise dans de brefs délais - j'ai vu que cela pouvait prendre près d'un mois en passant par la caisse des dépôts ! ...
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Entreprise artisanale en SAS, justificatif à produire ?

Bonjour,

Je souhaiterai être gérante d'une société artisanale, ce sera mon mari qui sera pour le moment conjoint associé qui ira faire les travaux le temps de lancer la société.

Est ce que cela est possible ? que faut il produire comme documents pour l'enregistrement de la société ? (j'ai lu qu'il fallait un contrat de travail, mais vu qu'il sera en conjoint associé ??)

Merci pour votre aide.
Lire la suite : Entreprise artisanale en SAS, justificatif à produire ? | Vus : 47 | Réponses : 1


fermeture et ré-ouverture

Bonjour,

Je vais prochainement déménager et modifier légèrement mon activité (cible différente). J'ai actuellement un contrat pour mon site internet (qui ne va plus convenir et plus me servir durant quelques mois) auquel je ne peux mettre fin que si je ferme mon entreprise.
Bref, tout ça pour dire que j'envisage de fermer mon auto entreprise, de prendre le temps de réfléchir à mon activité (qui foncièrement sera la même) puis de ré-ouvrir.
J'ai lu ...
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droit produit

Bonjour a tous! Voila cela fait plusieurs temps que j aimerais acheter un produit chinois en particulier pour le revendre en france. Le truc c est que je veux changer le packaging et la marque pour donner une meilleur image du produit. Le produit viends d aliexpress (je l ai tester et la qualité est de qualité). Ai je le droit de changer la marque de ce produit sans l accord du proprio? Merci
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Demande conseils vente crêpes .....

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur (commerçant non sédentaire sur étal).
Je revendais des produits de salaisons. Aujourd'hui je me lance dans la vente de crêpes, galettes et gaufres sur les marchés ( sur étal).
J'ai besoin de conseils, des normes et surtout de connaitre les obligations administratives afin d'être en règle vis à vis hygiene.

Merci pour vos conseils.
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Fonctionnaire + Auto-entrepreneur = problemes ?

Bonjour,
Je suis apparenté fonctionnaire depuis 2 ans (contractuelle) et j'ai ouvert mon entreprise au 1er Mars 2017 en tant qu'auto-entrepreneur pour une activité d'achat/revente en ligne.
En faisant quelques recherches, je viens seulement m'apercevoir que le cumule de ces 2 activités est réglementé et que j'aurai du prévenir le comité de déontologie ainsi que ma hiérarchie pour demander l'autorisation de création d'entreprise.
J'aurai même du le faire 3 mois avant la création. (Article 432.13 ...
Lire la suite : Fonctionnaire + Auto-entrepreneur = problemes ? | Vus : 95 | Réponses : 0


Utilisation d'un brevet

Bonjour,

J’écris sur ce forum car je suis a la recherche d'information sur les brevets que je n'arrive pas a trouver.

J'ai comme projet de créer mon entreprise concernant des plantes. En faisant des recherches j'ai vu que l’activité que je souhaitais faire est protégée par un brevet. Ce brevet a plus de 20 ans donc d’après ce que j'ai compris je peux l'utiliser. Par contre pas moyen de trouver des informations concernant son utilisation.... ...
Lire la suite : Utilisation d'un brevet | Vus : 183 | Réponses : 3


commercialiser un produit alimentaire

Bonjour,
Quelles sont les démarches à suivre pour faire commercialiser un produit alimentaire ? Je désire mettre sur le marché un nouveau produit (recette perso). Je m'interroge sur la législation, les démarches à suivre... faut-il le faire agréer par un laboratoire ? De plus quel type de société dois-je créer et est ce que je dois la créer avant ou après avoir les accords de l'hygiène ?
Merci
Lire la suite : commercialiser un produit alimentaire | Vus : 161 | Réponses : 0


question sur achats à l'étranger

bonjour j'ai plusieurs fournisseurs à l'étranger, certains sont dans l'union européenne et un autre en angleterre.
Même si je ne dépasse pas les 10000€ d'achat à l'étranger je suis obligée de demander un numéro de tva intracommunautaire car sinon mes fournisseurs refusent de m'envoyer la marchandise.
Mais je ne comprends pas les deux phrases ici :

Le montant annuel de mes acquisitions intracommunautaires de biens est inférieur à 10 000 € :

[Cocher l'une des ...
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