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[Alex94]

Bonjour,

J'ai pour projet d'ouvrir un restaurant, ce sera une création. Pouvez vous me dire comment cela se passe au niveau des licences. Si j'ai bien compris il me faut une licence iv mais je ne sais pas comment l'obtenir.
Merci

[Maxime]

Bonjour,

Pour ouvrir un restaurant vous n'avez pas besoin d'une licence 4 sauf si vous ouvrez un bar. Il vous faut soit la « Petite licence restaurant », soit la « licence restaurant ».

Depuis le 1er juin 2011, les déclarants souhaitant exploiter une licence de 2°, 3° ou 4° catégorie dans le cadre d'un débit de boissons à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter doivent faire, selon les cas, une déclaration d'ouverture, de transfert ou de mutation auprès de la mairie de la commune du lieu d'implantation de l'établissement. Suite à la déclaration effectuée en Mairie, un récépissé valant licence sera immédiatement remis au déclarant.
La déclaration, qui est gratuite, doit être effectuée au moins quinze jours avant l'ouverture de l'établissement.
Le formulaire de déclaration peut se télécharger sur le site http://pme.service-public.fr puis Démarches et formulaires, Rechercher "Boisson", sélectionner Déclaration d'un débit de boissons à consommer sur place.

Une formation est obligatoire : toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, ou le transfert d’un débit de boissons alcooliques à consommer sur place de 2°, 3° ou 4° catégorie, ou d’une licence restaurant doit suivre une formation spécifique assurée par des organismes habilités en vue d'obtenir un permis d'exploitation d'un débit de boissons, valable 10 années.

Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en trois catégories selon l’étendue de la licence.
- Licence 2° catégorie, dite « licence de boissons fermentées » permet de vendre les boissons des deux premiers groupes.
- Licence de 3° catégorie, dite « licence restreinte » permet de vendre les boissons des trois premiers groupes.
- Licence de 4° catégorie, dite « grande licence » ou « licence de plein exercice » permet de vendre toutes les boissons alcooliques prévues dans les 5 groupes.
L’exploitant d’un café, d’un cabaret, d’un débit de boissons à consommer sur place, vendant de l’alcool est tenu de justifier être de nationalité française ou de celle d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique européen.

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Les restaurants et les tables d’hôtes qui ne sont pas titulaires d’une licence débit de boissons à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons alcooliques, mais seulement en accompagnement des principaux repas et comme accessoires de la nourriture, être pourvus d’une licence :
- « Petite licence restaurant » pour vendre les boissons du deuxième groupe.
- « licence restaurant » pour vendre les boissons alcoolisées des cinq groupes.

Attention il faut savoir que dans la plupart des grandes villes il n’y a plus d’ouverture de licences II, III ou IV. L’ouverture de nouveaux établissements vendant des boissons des 2ème, 3ème ou 4ème catégories ne peut donc s'envisager que par voie de translation de licences existantes, mises en vente par leur détenteur.

Bon courage

[Alex94]

Merci beaucoup pour cette réponse.
Donc si j'ai bien tout compris, si je veux ouvrir un bar dans mon restaurant et vendre des alcools forts il me faut une licence iv, mais comme il n'y a plus plus de licence iv délivrée par les autorités administratives il faut que j'en achète une.
Ensuite quelque soit la licence que je vais prendre je dois suivre une formation.

savez vous combien de temps dure cette formation ?

[Maxime]

La formation est d'une durée de trois jours minimum (soit 20 heures de formation) pour les nouveaux exploitants et d'une durée d'une journée (soit 6 heures) pour les personnes justifiant d'une expérience professionnelle de 10 ans.

L'objectif de la formation est d'acquérir les connaissances relatives notamment :

à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme ;
à la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique ;
à la législation sur les stupéfiants ;
à la revente de tabac ;
à la lutte contre le bruit ;
aux fermetures administratives ;
aux principes généraux de la responsabilité civile et pénale.

A la fin du stage, les participants reçoivent un permis d'exploitation valable pendant 10 ans. A l'issue des 10 ans, la participation à une formation de mise à jour des connaissances d'une journée permet de prolonger la validité du permis d'exploitation.

[Alex94]

merci pour toutes vos réponses.
A bientôt sur le forum