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Le statut d'auto-entrepreneur bientôt modifié ?

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Le statut d'auto-entrepreneur bientôt modifié ?

Messagepar FPE » 01 Avr 2010, 14:31

Le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a annoncé jeudi le dépôt d'un amendement visant à mieux encadrer le régime de l'auto-entrepreneur qui suscite encore de nombreuses réserves.

Cet amendement sera débattu le 8 avril au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, texte déjà voté par l'Assemblée nationale.

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