La responsabilité civile

Forum d'aide pour l'auto-entrepreneur, inscription, formalités, questions sur le régime auto entrepreneur. Devenir auto entrepreneur facilement...

Modérateur: Equipe de modération


La responsabilité civile

Messagepar Philotimo » 08 Oct 2011, 19:01

Bonjour,
J'ai vu que l'on pouvais se déclarer en auto entrepreneur avec une "option" responsabilité civile.
Par contre, dès que l'on coche cette option l'on est considéré comme EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limité). Alors je me pose une question, bénéficie t'on quand même du mode d'imposition de l'AE calculé sur le CA ? Car, si ce n'est pas le cas ça change tout. Les choses non pas l'air très claire à ce sujet.

Merci pour vos réponse
Philotimo
Membre débutant
Membre débutant
 
Messages: 13
Sujets créés: 4
Inscription: 06 Sep 2011, 14:12

Re: La responsabilité civile

Messagepar Philotimo » 08 Oct 2011, 19:02

Petit rectificatif. je voulais dire "option" responsabilité limité et pas civile.
Philotimo
Membre débutant
Membre débutant
 
Messages: 13
Sujets créés: 4
Inscription: 06 Sep 2011, 14:12

Re: La responsabilité civile

Messagepar François » 14 Oct 2011, 17:12

Oui, l'AERL ou la micro-entreprise individuelle à responsabilité limitée existe (voir cette page de l'APCE: http://www.apce.com/pid11669/l-eirl.html pour les détails).

Vous restez sous le régime micro, mais compte tenu du peu d'intérêt que la formule présente (uniquement la protection des biens personnels) face à une démarche administrative lourde, je ne suis pas sûr qu'elle ait beaucoup d'adeptes...
Avatar de l’utilisateur
François
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 922
Sujets créés: 6
Inscription: 08 Oct 2011, 19:15
Localisation: Indre et Loire




Retourner vers Devenir Auto entrepreneur

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


L’hébergement de ce site web est réalisé par HOSTEUR.PRO