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[Sylvain78]

Bonjour,

Tout est dans le titre, est il possible de s'inscrire sous le statut d'auto entrepreneur en ayant une interdiction de gérer ?
merci d'avance pour vos réponses.

Sylvain

[Lebriscard]

Bonsoir,

Non ce n'est pas possible. Il s'agit d'une interdiction de gérer directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, et toute personne morale.
Vous pouvez demander à la juridiction qui vous a condamné à une interdiction de gérer d'en être relevé, si vous présentez toutes garanties démontrant votre capacité à diriger ou à contrôler une ou plusieurs entreprises (art.L653-11 du code commerce).
A noter que:

Dans un arrêt du 7 septembre 2010, la cour d'appel de Paris a condamné le dirigeant d'une société mise en liquidation judiciaire, qui n’avait pas déclaré la cessation des paiements de la société dans le délai légal, à une interdiction de gérer de 6 ans, tout en lui permettant d’exercer la profession d’auto entrepreneur.

Il serait peut être judicieux de consulter un avocat pour étudier plus précisément votre cas.

cordialement

[Sylvain78]

Merci pour votre réponse détaillée. Malheureusement vu la façon dont cela s'est passé au tribunal de commerce, je ne me fais aucune illusion sur leur réponse si je fais une demande de levée d'interdiction de gérer.

Pensez vous qu'il existe une autre solution sachant que mon domaine d'activité est le consulting et la formation.

cordialement

[Lebriscard]

Pour ce type d'activité il y a peut être une solution qui est le portage salarial. Vous serez indépendant mais avec un statut salarié. Renseignez vous de ce côté là

Bon courage

[Sylvain78]

Je viens de contacter une société de portage salarial et en effet c'est possible dans mon activité.
Merci beaucoup pour vos réponses.