Fonds de commerce et nature d'activité

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Fonds de commerce et nature d'activité

Messagepar Marion1986 » 26 Déc 2012, 21:50

Bonjour à tous,


J'ai une vraie question de débutante à vous poser :
En souhaitant ouvrir un café, est-il possible d'acheter un fonds de commerce ayant eu pour activité une papeterie, un salon de coiffure ou encore une bijouterie ?

Merci !
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Re: Fonds de commerce et nature d'activité

Messagepar Maxime » 26 Déc 2012, 22:23

Bonjour,

Le contrat de bail , sauf s’il est « tous commerces », prévoit généralement précisément le type d’activité que le locataire peut exercer, c'est-à-dire la « destination » du bail . Changer cette destination revient à demander une déspécialisation du bail . Les nouvelles activités que le locataire souhaite exercer dans les lieux loués, doivent être compatibles avec la destination, les caractères et la situation de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier et ne pas concurrencer les autres commerces de l'immeuble. En cas de contestation, le tribunal de grande instance, se prononce en fonction notamment de l'évolution des usages commerciaux, de la conjoncture économique et aux nécessités de l'organisation rationnelle de la distribution.
Autant vous dire que c'est très difficile et qu’indépendamment du changement de destination, cela nécessite des travaux d'aménagement souvent important pour être aux normes d'hygiène.
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Maxime
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Re: Fonds de commerce et nature d'activité

Messagepar Marion1986 » 26 Déc 2012, 23:24

Merci Maxime !
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