Forum entrepreneur, forum entreprise

[Ericschreiner]

Bien, je compte mettre à jour cette discussion pour faire part de mon cheminement
Je suis preneur de vos remarques, surtout si je dis des bêtises.

Il y a quelques années, j'ai déjà saisi l'opportunité de devenir intervenant dans des cursus d'ingénieur. Cette activité d'enseignement/formation était tolérée pour les fonctionnaires. Depuis, j'ai continué à développer mes compétences, que je mets bénévolement au service de différents groupes ou associations ( ). Toutefois l'avenir n'est pas forcément rose, même dans l'administration, et si je peux tirer un revenu de ces compétences, revenu complémentaire dans un premier temps, du fait de sollicitations privées, je dois me mettre en règle... Aussi j'ai hésité, réfléchi (quelques mois), et finallement décidé de me lancer comme "auto-entrepreneur"

Bien. Première chose à faire : demander l'autorisation de ma hiérarchie (NB : sans saisie de la commission de déontologie dans mon cas). J'ai donc remis ma lettre précisant le cadre légal et décrivant entre autres choses, les "activités accessoires" que je souhaite pratiquer (expert/consultant et enseignant/formateur).

Souhaitant me déclarer dans la foulée, je me suis rendu compte que je n'avais pas assez approfondi le dossier et je me suis donc attelé à comprendre les informations du site de l'apce...

Aussi comme fonctionnaire, non militaire, avec un droit à retraite dans plus de 5 ans, je peux prétendre à devenir "auto-entrepreneur" pour avoir des "activités accessoires". Je vais donc créer une "entreprise unipersonelle" sous le statut juridique de "entreprise individuelle" (et non de "société") sous le quasi-régime de "auto-entrepreneur".
(références : http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html)

Pour raison sociale j'ai choisi mon identité, après avoir vérifié qu'elle n'était pas utilisée comme marque auprès de l'inpi (http://bases-marques.inpi.fr) et qu'elle était un nom de domaine internet (dns) libre auprès de l'afnic (http://www.afnic.fr).

Je dépendrais, en complément de mon régime social actuel, du Régime Social des Indépendants (RSI) en tant que Travailleur Non Salarié ou TNS, il ne me reste qu'à effectuer la création simplifiée auprès de l'organisme ad hoc en fonction de la nature de mon activité ... a priori Urssaf (ni commerçant, ni artisan, ni commercial)
(références : généralités : http://www.apce.com/pid6314/tout-sur-l- ... l?espace=1
et détails : http://www.apce.com/pid223/7-choisir-st ... dique.html)

En ce qui concerne les charges et la fiscalité je crois avoir compris mais pas encore rédigé , donc à venir

En ce qui concerne la protection sociale, je n'ai pas encore tout cerné et compris, et je vous ferai part de ce que j'aurai compris/choisi

A plus...

Après il me restera à (liste en cours d'élaboration ) :
=> effectuer une déclaration d'insaisissabilité devant notaire (prix ?), et la publier (selon les cas !? à affiner)
=> réserver le nom de domaine soit directement soit par le biais d'un pack d'hébergement internet (pas cher )
=> créer mon entreprise auprès de l'Urssaf !? (ni commerçant, ni artisan, ni commercial)
puis :
=> avoir mon activité
enfin :
=> déclarer les revenus de manière ad hoc (BNC normalement, valider)

Cordialement
Eric

[Julien]

Voilà un post fort intéressant. Il me tarde de lire la suite des aventures de notre créateur d'entreprise.
Bonne idée.

cordialement.

[Ericschreiner]

Voilà un post fort intéressant. Il me tarde de lire la suite des aventures de notre créateur d'entreprise.
Bonne idée.

cordialement.

alors... la suite

Pour m'organiser j'ai besoin de

• matériel ordinateur + imprimante-scanner + accès internet + clef usb si portable, batterie en double dès l'achat
• logiciels bureautique open office (traitement de texte, tableur, base de données, diaporamas, diagrammes) ; navigateur Firefox ; client de transfert de fichiers FTP Filezilla ; client de messagerie web
• bal pro ! yahoo.fr : adresse secondaire ou à terme nom de domaine + contacts + agenda + tâches (hotmail et aliceadls sans alias pour les spams, laposte.net limité en fonctionnalités agenda...)
• site web hébergement + nom de domaine, en profiter pour avoir une adresse dans mon domaine... vérifier le client... je ferai un message sur le sujet
• tenue du journal
• dossiers : conserver les documents sources et les références

En tant qu'auto-entrepreneur je dépendrai du régime de retraite CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) avec une activité libérale (d'audit et de conseil, consultant, formateur) avec :

• un régime social : régime "micro-social" forfaitaire du CA HT, 18,3% (car CIPAV)
• un régime fiscal : régime "micro-entreprise" et franchise de TVA (à indiquer sur les factures) et donc pas de récupération de la TVA
• une imposition sur le revenu (IR) : pas par prélèvement libératoire forfaitaire (2,2%) mais cumulé avec les revenus [car ma quotité est supérieurs au seuil 25195E]
• du coup je serai aussi assujetti à la taxe professionnelle

(références généralités http://www.apce.com/pid6314/tout-sur-l- ... l?espace=1 et détails http://www.apce.com/pid56/auto-entrepreneur.html, cipav http://www.cipav-retraite.fr/cipav/arti ... etique.htm)

Pour mon imposition je serai une entreprise individuelle avec une imposition sur le revenu (IR) et non sur les sociétés,le calcul de l'assiette selon le régime de la "micro-entreprise". Le taux d'imposition sera le mien, car l'option prélèvement libératoire (activité libérale => 2,2% du CAHT) m'est donc impossible (dépassement du seuil). La base (bénéfices) sera calculée selon mon choix

• soit suivant le régime classique (CA- min(305, 0.34 CA [car BNC])) sur le barême par tranche ;
• soit par le régime réel d'imposition, à décider avant le 30/04/2011 car mon activité est un Bénéfice Non Commercial, s'appliquera alors pour 2 ans
  (références généralités http://www.apce.com/pid845/consequences ... ace=1&tp=1)

Pour ma taxe professionnelle (!? elle n'existe plus car elle est remplacée au 01/01/2010 par la "Contribution économique territoriale" !?) elle est basée sur la valeur locative des immobilisations corporelles (aucune ?! à vérifier) mais pas sur les autres immobilisations corporelles (car moins de 5 salariés et surtout moins de 61000E de recette annuelle), et sur 6% des recettes (CA HT !?) (base(valeur locative, 0,06 recettes) x (1 - abattement_16%)) x Taux_commune. Je bénéficie normalement d'une exonération pour l'année en cours de la création, puis l'année suivante d'un abattement de 5O% pour le calcul de la base. je suis aussi soumis à (à clarifier)

• la taxe spéciale d'équipement,
• la taxe perçue au profit des chambres de commerce et d'industrie (CCI),
• la taxe pour frais des chambres de métiers et de l'artisanat.

Pour lesquelles je doit trouver des informations
(références détails http://www.apce.com/pid850/taxe-professionnelle.html , le régime http://www.apce.com/pid853/regime-micro ... ace=1&tp=1)

J'ai comme obligations comptables

• Tenue d'un livre-journal détaillant les recettes.
• Tenue d'un registre récapitulatif par année
• Conservation de l'ensemble des factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services qu'elles ont réalisées.
• Les assujettis bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent émettre des factures comportant la mention " TVA non applicable, article 293 B du CGI ".

(référence http://www.apce.com/pid853/regime-micro ... ace=1&tp=1)
=> j'ai récupéré les documents types sur le site de l'apce

J'ai comme obligations administratives le devoir de déclarer mon activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), pour moi auprès de l'Urssaf [car profession libérale]
(référence http://www.apce.com/pid853/regime-micro ... ace=1&tp=1)

Textes de référence (référence http://www.apce.com/pid853/regime-micro ... ace=1&tp=1)
- Article 50-0 du CGI
- Article 102 ter du CGI
- Article 151-O du CGI

Pour ma protection sociale je dois approfondir (détails : http://www.apce.com/pid6123/assurances- ... ace=1&tp=1) ? contrat Madelin ?

Démarches complémentaires :
=> interrogation de l'administration fiscale pour connaître la base de calcul de la taxe professionnelle (immobilisation corporelles et définition "des recettes")
=> au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, déclarer au service des impôts de la commune d'imposition une déclaration n°1003 .
=> avant le 31/12/2010 envoyer un 1003P au service des impôts, accompagnée d'une demande d'exonération temporaire
=> se renseigner sur les taxes

voili voilou... à poursuivre,même si c'est beaucoup moins simple que cela semblait de prime abord

[Lebriscard]

Bonjour,

Vous êtes en train de nous écrire la "bible" du nouvel auto entrepreneur. Merci pour toutes ces informations qui seront utiles à tout le monde.

à poursuivre,même si c'est beaucoup moins simple que cela semblait de prime abord

le pire c'est quand certaines administrations ne sont pas du mêmes avis sur un point précis.

[Ericschreiner]

Bonjour,

Une "bible", pas vraiment, où alors uniquement la génèse , mais si je peux témoigner sur mon cas, des fois qu'un(e) autre serait dans le même... voire si certains aspects abordés peuvent être utiles à plusieurs cas de figure, tant mieux . Je compte tout de même effectuer une synthèse à la fin ...

Pour la suite, ma hiérarchie m'a demandé de remplir un forumlaire (j'en ai parallèlement trouvé un sur le net) pour entamer une procédure interne... j'attends l'accord de principe avant d'entammer la démarche d'inscription auprès du CFE, ce qui ne m'empêche pas de poursuivre la préparation : modèle de documents, organisations, locaux, communication auprès des proches.

[Lebriscard]

Bonjour,

Ou en êtes vous de vos démarches ? avez vous franchi le pas ?

cordialement

[Ericschreiner]

Bonjour et merci,

Actuellement, ma demande auprès de mon administration est accordée par principe oralement, mais mon cas doit passer en commission de déontologie, apparemment le 17 février prochain...

Pour éviter des démarches administratives pour rien, je me suis recentré sur le coeur de ma future activité en me constituant un référentiel de documents, et en formalisant la structure et les outils d'aide à l'automatisation de la rédaction des rapports types, correspondants aux différents audits de mon offre de service. Cela me donne l'occasion d'acquérir la compétence dans les produits bureautiques de la gamme OpenOffice
Sinon je suis toujours en train de comparer les offres d'hébergement web.
De plus, je suis engagé dans diverses associations et opérations bénévoles, entre autres, et j'ai donc de quoi remplir mes "longues soirées d'hiver"

A très bientôt, pour un nouvel épisode... et merci pour ta sollicitude
Cordialement
Eric Schreiner aka elrick

[Monjardin]

Bonjour Erik,

Alors as tu fait le grand plongeon ?
En tout cas merci pour tout ces renseignements bien pratiques.

A++

[Ericschreiner]

Alors voici la suite...

Suite à ma demande d'autorisation écrite à mon administration (nationale) du 05 janvier 2010, j'ai reçu en début de cette semaine une note du 23 février 2010 ... me confirmant que je n'avais pas besoin de passer en Commission de Déontologie de la Fonction Publique pour l'activité de conseil/expertise/enseignement/formation... ce que je savais déjà... et que je n'étais autorisé à exercer cette activité accessoire que pour un an renouvelable 1 fois alors que j'avais expressement requis "une demande d'autorisation a priori sans limitation de durée"... et que je devais remplir une demande de cumul de revenu.

J'ai immédiatement rempli et fais suivre ma demande d'autorisation de cumul de revenu.

Je me suis aussi empresser de rechercher les références, alors certes d'une part dans le cadre de la création d'entreprise, la durée initiale était de 1 an renouvelable 1 fois, et cette durée a depuis été portée à 2 ans renouvelable 1 an, mais surtout d'autre part, il n'est précisé dans aucune loi, décret ou circulaire qu'il n'existe pas de limitation de durée... sauf dans une réponse du ministre des entrepreneurs à la question écrite formulée auprès de l'Assemblée Nationale.

Et j'ai par message, donc pour l'instant de manirèe informelle, indiqué mon étonnement et fourni les références ci-dessus afin de faire corriger cette note qui sans cela m'oblige à tout arrêter après 2 ans d'activté .

Voici les références :

Concernant la rémunération :
Bien que le Décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions , et plus particuliérement l'Article 9 correspondant au décret du 11 juillet 1955, indique :

"La rémunération effectivement perçue par un fonctionnaire, agent ou ouvrier des collectivités ou services susvisés à l’article 1er ne pourra dépasser, à titre de cumul de rémunérations, le montant du traitement principal perçu par l’intéressé majoré de 100 p. 100"

Le Décret du 2 mai 2007 abroge les précédents décrets interdisant à tout agent de percevoir un montant total de rémunérations accessoires supérieur à son traitement annuel.

Concernant la durée de l'activité accessoire :
Déjà le site de l'APCE le laisse entendre, à la page de fonctionnaire et auto-entrepreneur item #3 "Vous êtes fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel et vous souhaitez exercer une activité accessoire." or une activité accessoire n'est pas limitée dans le temps.

Mais surtout, la réponse, relevant du ministère de la fonction publique, à la question écrite n°36905 posée à l'Assemblée Nationale, réponse enregistrée au Journal Officiel du 24/03/2009 page 2876 :

Le chapitre Ier du texte fixe la liste des activités accessoires susceptibles d'être autorisées par l'autorité dont relève l'agent. Il s'agit notamment des activités d'expertise, de consultation, d'enseignement ou de formation, de certaines activités agricoles et des travaux ménagers chez des particuliers (art. 2 du décret du 2 mai 2007) : de telles activités peuvent être exercées sous le statut d'auto entrepreneur, aménagé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, sans limitation de durée a priori, à condition qu'elles conservent un caractère accessoire.

Je pense que je vais m'inscrire sans nécessairement attendre la réponse, donc même si je ne sais pas vraiment où je vais... en tout cas j'en suis à plus que 3 clics

[Ericschreiner]

toujours sans réponse, j'ai fait ma demande... par internet, apparemment facile et sans problème

j'attends mon immatriculaiton par l'INSEE et je profite d'un neveu créatif pour mon logo...

à suivre