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Doute sur la chambre compétente

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Doute sur la chambre compétente

Messagepar EmilieL89 » 13 Sep 2015, 22:10

Bonjour,
Mon père et moi nous avons pris l'habitude de nous amuser à assembler des pièces de metal et de plastique afin d'obtenir du petit matériel de cuisine dans notre atelier à la maison. (evideur à pomme, coupe-pain, etc...).
Nous voulons en faire notre activité principale et vendre aux professionnels de la restauration rapide un ustensil en particulier. Il s'agit d'une innovation dans le domaine, et nous avons entamé les procédures de protection industrielle (enveloppe Soleau et Brevet d'invention)
Il s'agit d'un dispositif en inox(uniquement des inox adaptés a l'alimentaire et PvC (le même plastique que pour les planches a decouper).

Nous souhaitons creer une entreprise qui nous permettent de commercialiser ce produit que nous assemblons nous-mêmes dans notre atelier.
Il n'est cependant pas impossible que nous passions donneurs d'ordre à un atelier de fabrication (en france ou ailleurs) et nous contentions que de vendre le produit et non plus d'assembler des pièces.

Ma question est la suivante: sommes-nous considérés artisans au jour d'aujourd'hui et le resterons nous si nous choisissons de "faire produire" notre produit?

Merci beaucoup pour votre aide!!
EmilieL89
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Re: Doute sur la chambre compétente

Messagepar HMG » 14 Sep 2015, 03:40

Bonjour,

Artisans aujourd'hui : a priori, oui.
Artisans si vous faites produire dans un ou deux ans : pas d'importance au niveau de la création, a priori vous ne le seriez pas (ou plus).

Si vous avez une activité artisanale avec moins de 10 salariés, l'inscription au RM est obligatoire. Si vous avez une activité commerciale ou avez une structure de forme commerciale, vous devez vous inscrire au RCS.

Si vous répondez aux deux obligations, vous devez vous inscrire aux deux (généralement, vous voyez avec un des deux cfe pour être aussi inscrit en même temps à l'autre ou les démarches à faire).

Donc la réponse à votre question est : les deux chambres sont compétentes puisque vous devez vous inscrire aux deux.
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HMG
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Re: Doute sur la chambre compétente

Messagepar EmilieL89 » 14 Sep 2015, 13:46

Merci beaucoup HMG!
EmilieL89
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