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[Chloé]

bonsoir,

Quelle différence y a t-il entre l'enseigne commerciale et le nom juridique de la société ?

merci pour réponses

[Talents]

Bonjour Chloé

Quelle différence y a t-il entre l'enseigne commerciale et le nom juridique de la société ?

C'est assez simple
Une enseigne commerciale et un produit publicitaire. Type panneau - enseigne de société.
Les grands panneaux ou signalétique de société - Leroy Merlin par exemple.

Le nom juridique est une création intellectuelle et comme n'importe quelle création intellectuelle
elle fait partie de la propriété intellectuelle - donc déposable juridiquement.

J'espère avoir été clair dans mes explications - en tous j'ai essayé.

Frédéric

[Chloé]

Merci Frédéric,

mais faut il déposer ce nom uniquement à l'inpi ou également au registre du commerce ?

[Talents]

Bonjour Chloé

mais faut il déposer ce nom uniquement à l'inpi ou également au registre du commerce ?

J'ai un doute Chloé - je préfère ne pas me prononcer car c'est important.
Il y une subtilité entre les deux - mais je ne me souviens plus.

Sorry

Mais je suis sur qu'un autre membre à la réponse.

Frédéric

[Lebriscard]

bonsoir Chloé

Comme le dit Frédéric Une enseigne est censé être un panneau commercial. Mais je pense que tu as voulu dire nom commercial. Qui est d'ailleurs souvent le nom de l'enseigne. Dans ce cas il faut le déposer au registre du commerce afin qu'il apparaisse sur ton kbis. Cela te permet par exemple de pouvoir recevoir des règlements à ce nom et d'avoir également un chèquier avec ce nom.

[Chloé]

Merci pour vos renseignements

bonne journée