demande d'agrément simple.

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demande d'agrément simple.

Messagepar 2020 » 16 Juil 2011, 18:37

bonjour,
Comme dit dans ma présentation, je compte me lancer en septembe.
ma question est la suivante: si je fais une demande d'agrément simple pour faire profiter mes clients particuliers du crédit d'impôt et que celle ci est exceptée, devrais-je me cantonner aux services aux particuliers? je ne pourrais plus travailler avec des professionnels?
merci à ceux qui pourront m'éclairer.
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Re: demande d'agrément simple.

Messagepar 2020 » 20 Juil 2011, 17:10

bonjour,
alors, personne pour répondre?
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Re: demande d'agrément simple.

Messagepar Monjardin » 20 Juil 2011, 17:22

Ce n'est pas évident comme question car les services à la personnes cela veut dire ce que cela veut dire. A la base c'est sensé s'adresser aux particulier et non aux pro.

de plus

Si vous développez des activités de services à la personne et quel que soit le type d’agrément, vous êtes soumis à l’obligation d’activité exclusive. Cela signifie que votre organisme doit se consacrer à une ou plusieurs des activités de services à la personne listées à l’article D. 129-35 du code du travail, à l’exclusion de toute autre (vente de matériel par exemple).


http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ ... ment-(2801).cml

bon courage
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Re: demande d'agrément simple.

Messagepar 2020 » 20 Juil 2011, 20:50

merci pour ta réponse qui m'éclaire un peu plus.
sinon penses tu que je devrais plutôt me tourner vers le CESU?
cdt.
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