Créer une entreprise, forum entrepreneur, forum entreprise

[yorrick]

bjr, puis-je etre salarié en tant que plombier chauffagiste et creer mon entreprise ds le même secteur???

[Maxime]

Salut,

Un salarié peut exercer une activité sous le régime de l’auto-entrepreneur à condition de ne pas concurrencer son employeur de façon déloyale et de respecter sa clause d’exclusivité au-delà de la période de tolérance admise par la loi (période d’1 an), lorsqu’il en existe une dans son contrat de travail.

bon courage

[Timi]

Oui, tu peux.
Il me semble qu'il n'y a que les fonctionnaire qui ne peuvent pas -à moins de choisir un domaine dans l'art ou le sport-.
Mais je ne suis plus sur...

[Lavoine]

Je confirme que cela n'est pas possible.
Lorsqu’on est salarié, il n’est pas possible de s’inscrire auto-entrepreneur dans le même secteur d’activité que celui de son employeur.

[Julien]

Je confirme que cela n'est pas possible.
Lorsqu’on est salarié, il n’est pas possible de s’inscrire auto-entrepreneur dans le même secteur d’activité que celui de son employeur.

Si c'est possible mais sous certaines conditions: http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/ae-salarie
Si vous avez un texte de référence prouvant le contraire je suis preneur.

cordialement

[Lavoine]

Je confirme que cela n'est pas possible.
Lorsqu’on est salarié, il n’est pas possible de s’inscrire auto-entrepreneur dans le même secteur d’activité que celui de son employeur.

Si c'est possible mais sous certaines conditions:
Si vous avez un texte de référence prouvant le contraire je suis preneur.

cordialement

Ainsi, la clause d’exclusivité « n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ».
Il est cependant important de bien comprendre que, même si cette clause d’exclusivité n’empêche pas de créer son entreprise (par exemple en tant qu’auto-entrepreneur), le salarié reste tenu à l’obligation générale de loyauté vis-à-vis de son employeur pendant l’exécution de son contrat de travail et il ne peut en aucun cas lui faire de la concurrence déloyale !

Texte de référence : COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE. Formation de section / 11 juillet 2000. Arrêt n° 3323. Rejet / Pourvoi n° 98-41.486