par Monjardin » 03 Avr 2010, 18:53
Bonjour,
tout d'abord, A compter du 1er avril 2010, les autoentrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal devront tout de même parallèlement s'immatriculer au répertoire des métiers ou des entreprises. La dispense sera donc réservée à ceux qui n'exercent une activité artisanale qu'à titre complémentaire ou accessoire. Est qualifiée d’activité artisanale tout acte consistant à fabriquer, transformer ou réparer – de façon unitaire et non « en série » – des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle reconnue.
Par ailleurs, comme tout artisan, les auto-entrepreneurs doivent respecter les obligations liées à leur activité : qualification professionnelle, assurance, respect de normes techniques…
Les artisans déclarés en auto-entrepreneurs restent néanmoins dispensés de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat pendant 3 ans (l’année de création d’entreprise et les 2 années suivantes), ainsi que du stage de préparation à l’installation.
pour le plafond de 80300 euros il semble que cela soit possible mais aucun texte n'est très clair à ce sujet. Le plus simple est de se rapprocher du CFE dont vous dépendez.
cordialement