Création entreprise à domicile

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Re: Création entreprise à domicile

Messagepar SYLVIE84 » 22 Sep 2010, 09:00

bonjour,

je viens de lire tout les articles, mais moi je ne suis pas d'accord, travail à domicile cela marche tres bien, je travaille depuis 10 ans à mon domicile, comme secrétaire comptable
avec plusieurs artisan cela à commencer par un et de bouche en oreille, cela à continué, je m"occupe des mes enfants et je travaille à mon bureau quand ils sont à école.
je suis salariée pour chaque entreprise, mais je souhaite créer en 2011, janvier ) créer ma société à domicile auto-entrepreneur.j'ais la possiblilitée d'avoir d'autre clients
mais j'attend encore un peu
je voudrais savoir si j'ai le droit de créer mon entreprise, de faire la gestion, je pense que oui car si je le fais en temps que salarier pourquoi pas le faire en auto-entrepreur?
GESTION PAIE BILAN FACTURATION DEVIS COURRIER ECT....
Merci
SYLVIE84
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Re: Création entreprise à domicile

Messagepar Bastien » 22 Sep 2010, 09:31

Bonjour,

Auto entrepreneur comme secrétaire comptable je pense que c'est interdit par contre autorisé comme secrétariat administratif.

l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945. Plus précisément à l'article 20, il est stipulé :


L'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ainsi que l'usage abusif de ce titre ou de l'appellation de société d'expertise comptable ou d'association de gestion et de comptabilité ou de titres quelconques tendant à créer une similitude ou une confusion avec ceux-ci constituent un délit puni des peines prévues à l'article 433-17 et à l'article 433-25 du code pénal, sans préjudice des sanctions qui peuvent être éventuellement prononcées par les juridictions disciplinaires de l'ordre.

Exerce illégalement la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé celui qui, sans être inscrit au tableau de l'ordre en son propre nom et sous sa responsabilité, exécute habituellement des travaux prévus par les deux premiers alinéas de l'article 2 ou qui assure la direction suivie de ces travaux, en intervenant directement dans la tenue, la vérification, l'appréciation ou le redressement des comptes.
Est également considéré comme exerçant illégalement l'une des professions dont il s'agit celui qui, suspendu ou radié du tableau, ne se conforme pas, pendant la durée de la peine, aux dispositions prévues à l'article 53 en vue de déterminer les modalités suivant lesquelles ladite peine est subie.

Les conseils de l'ordre peuvent saisir le tribunal par voie de citation directe, donnée dans les termes de l'article 388 du code de procédure pénale, des délits prévus par le présent article, sans préjudice, pour le conseil supérieur de l'ordre, de la faculté de se porter, s'il y a lieu, partie civile dans toute poursuite de ces délits intentée par le ministère public.

Nul n'est autorisé, à l'expiration du délai prévu au troisième alinéa de l'article 4 bis, à faire usage du titre d'"expert-comptable stagiaire autorisé", sous peine des sanctions prévues à l'article 433-17 et à l'article 433-25 du code pénal.


bon courage
Bastien
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Re: Création entreprise à domicile

Messagepar SYLVIE84 » 28 Sep 2010, 14:20

Bonjour,
Merci.... mais je me doutais que ce serai trop facile, je suis allée voir sur les forum il y a beaucoup de cas similaire au mien.. je travaille aussi en fin d'année avec un expert
comptable qui controle le grand livre et il n'y pas trop erreur, sur tout les artisans réglent l'expert et ils sont comptant...
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Re: Création entreprise à domicile

Messagepar leny782 » 17 Avr 2012, 21:32

Je ne savais pas que les blogs pouvaient rapporter de l'argent ...
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