Conjoint collaborateur ou auto entrepreneur

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Conjoint collaborateur ou auto entrepreneur

Messagepar Vivianne » 19 Mar 2012, 12:05

Bonjour,
Mon mari est depuis 2 ans en micro entreprise et travaille sur les marchés et les foires en tant que commerçant ambulant.
je souhaiterai travailler également comme commerçant ambulant sur d'autres foires et marchés que ceux de mon mari . Dois je m'inscrire en tant que conjoint collaborateur ou est il préférable que je me déclare en auto-entrepreneur car même si nous exerçons le même métier, nous ne sommes pas sur les mêmes lieux de vente.

Au niveau cotisations je ne sais pas ce qui est préférable pour nous. Merci d'avance pour vos réponses
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Re: Conjoint collaborateur ou auto entrepreneur

Messagepar François » 19 Mar 2012, 13:38

Bonjour Vivianne,

À mon avis vous avez tout intérêt à créer votre propre auto-entreprise:

1) c'est bien sûr tout à fait autorisé puisque vous facturez chacun vos propres clients,
2) vous ne serez pas limité par le plafond de 81 500 € mais du double,
3) le statut de conjoint collaborateur n'est pas du tout adapté au régime d'auto-entrepreneur. Le partage se fait au niveau des cotisations retraite or il n'y a pas de distinction entre les différentes cotisations dans le taux unique.

Donc, à moins que votre mari soit en micro-entreprise classique (pas en auto-entrepreneur) et que vous souhaitiez faire un partage 2/3-1/3 de vos cotisations retraite, vous serez gagnante en créant votre propre AE. Et puis... vous éviterez pas mal de tracasseries administratives avec le RSI !
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Re: Conjoint collaborateur ou auto entrepreneur

Messagepar Vivianne » 19 Mar 2012, 14:21

Merci pour cette réponse François,

selon vous il n'y a aucun risque que l'administration considère que c'est une société de fait puisque j'aurais la même activité, les mêmes fournisseurs et bien sur la même adresse que mon mari?
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Re: Conjoint collaborateur ou auto entrepreneur

Messagepar François » 19 Mar 2012, 14:48

C'est sûr qu'il peut y avoir un problème s'il s'agit du même fond de commerce...

Il faudrait au minimum que les produits que vous vendiez l'un et l'autre ne soient pas les mêmes. Vous trouverez des explications juridiques précises sur ce point au chapitre C de cette page: (http://www.editions-ipsofacto.fr/AE/P2-S1-p3.html

Il serait plus prudent aussi de demander à votre service des impôts.
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Re: Conjoint collaborateur ou auto entrepreneur

Messagepar Vivianne » 19 Mar 2012, 15:25

Merci de votre aide François,
je vais contacter le services des impôts parce que c'est vraiment ambigüe cette histoire de société de fait. Je ne veux pas changer de produits ni de fournisseurs car cela à mis 1 an avant de trouver les bons. En dernier recours on changera peut être de statut juridique pour créer une autre entreprise.
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Re: Conjoint collaborateur ou auto entrepreneur

Messagepar François » 19 Mar 2012, 15:35

Vivianne a écrit: En dernier recours on changera peut être de statut juridique pour créer une autre entreprise.


De toute façon, si votre activité s'est bien développée au point de dépasser 81 500 € de CA vous aurez tout intérêt à vous mettre en société. Avec une bonne optimisation vous pouvez gagner plus d'argent en SARL qu'avec deux auto-entreprises.
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Re: Conjoint collaborateur ou auto entrepreneur

Messagepar Vivianne » 19 Mar 2012, 15:41

Vous avez sans doute raison. je vais convoquer un conseil des ministres ce soir. (Je vais en parler avec mon mari).
Je reviens vers vous dès demain. ;)
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Re: Conjoint collaborateur ou auto entrepreneur

Messagepar François » 19 Mar 2012, 15:47

Vivianne a écrit:je vais convoquer un conseil des ministres ce soir.


À la maison c'est le ministre des finances (mon épouse) qui a toujours le dernier mot :D
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