Comment est rémunéré un gérant majoritaire ?

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Comment est rémunéré un gérant majoritaire ?

Messagepar Julien » 10 Oct 2009, 22:45

bonsoir,

Je vais certainement être gérant majoritaire dans la sarl que je suis en train de créer. Mais je me pose la question suivante: comment est rémunéré le gérant majoritaire? est ce que c'est moi qui décide de mon salaire?

merci pour vos réponses
Julien
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Re: Comment est rémunéré un gérant majoritaire ?

Messagepar Maxime » 11 Oct 2009, 13:51

bonjour

Un gérant majoritaire est un TNS (Travailleur Non Salarié), à ce titre, il ne peut avoir de bulletin de salaire et il ne cotise pas aux ASSEDIC, auxquels il n'a pas droit.

En ce qui concerne sa rémunération, Le mode de fixation de la rémunération du gérant est laissé à l’appréciation des associés dans le cadre des statuts de la SARL ou dans le cadre d’un acte postérieur pris en assemblée générale.

les associés peuvent, par exemple, prévoir dans les statuts de la société quel sera le mode de calcul de la rémunération du gérant ou son plafonnement par rapport aux bénéficies de la société. La rémunération du gérant peut également découler d’un acte indépendant des statuts, à travers par exemple une décision collective des associés prise en assemblée générale.

Sachez qu’il est fort peu conseillé de « figer » la rémunération du gérant dans le cadre des statuts de la SARL dans la mesure où toute modification de la rémunération du gérant entraînera nécessairement une révision des statuts, ce qui constitue une procédure lourde (nécessité de la majorité des 3/4 des parts sociales) : il suffit que le principe de la rémunération soit posé dans les statuts et qu’un acte séparé fixe, en assemblée générale, les conditions de la rémunération.

Il existe différents modes de rémunération du gérant de SARL : il est possible que le gérant soit rémunéré par une somme fixe, ou par une somme proportionnelle aux bénéfices ou au chiffre d’affaires.

En règle générale, les associés optent pour une rémunération comprenant une part fixe, et une part proportionnelle (intéressement au chiffre d’affaires). Cette formule assure un traitement minimum et permet également de rétribuer les performances du gérant dans sa gestion de la SARL.
Le gérant a également droit, à des primes exceptionnelles ou des gratifications.

bon dimanche ;)
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Maxime
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Re: Comment est rémunéré un gérant majoritaire ?

Messagepar Julien » 11 Oct 2009, 17:31

Merci pour ta réponse Maxime,

Si j'ai bien compris je n'aurais plus la même couverture sociale et il vaut mieux que mes salaires soient décidés en Assemblée générale tous les ans ?
Julien
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Re: Comment est rémunéré un gérant majoritaire ?

Messagepar Lebriscard » 11 Oct 2009, 18:11

Bonjour Julien ,

comme vous le dit Maxime vous dépendrez des TNS pour votre couverture sociale.
pour votre rémunération il vaut mieux en effet qu'elle soit décidé en AG car cela permet d'indexer vos revenus tous les ans en fonction d'x critères comme le coût de la vie etc..

Si vos revenus étaient fixe et inscrit dans les statuts il faudrait faire une modification des statuts tous les ans ce qui est très coûteux .Autant les décider en AG ;)

cordialement
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Lebriscard
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Re: Comment est rémunéré un gérant majoritaire ?

Messagepar Talents » 15 Oct 2009, 16:45

Bonjour Julien

Vous avez aussi d'autre contrainte auquel on ne pense pas.

Il ne faut pas oublier que vous n'avez pas de feuille de salaire.
Puisque vous êtes en TNS (travailleur Non Salarié).

Il est donc - au début - plus difficile de demander un crédit personnel.
Ou de louer un appartement.

Frédéric
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