bonjour
Un gérant majoritaire est un TNS (Travailleur Non Salarié), à ce titre, il ne peut avoir de bulletin de salaire et il ne cotise pas aux ASSEDIC, auxquels il n'a pas droit.
En ce qui concerne sa rémunération, Le mode de fixation de la rémunération du gérant est laissé à l’appréciation des associés dans le cadre des statuts de la SARL ou dans le cadre d’un acte postérieur pris en assemblée générale.
les associés peuvent, par exemple, prévoir dans les statuts de la société quel sera le mode de calcul de la rémunération du gérant ou son plafonnement par rapport aux bénéficies de la société. La rémunération du gérant peut également découler d’un acte indépendant des statuts, à travers par exemple une décision collective des associés prise en assemblée générale.
Sachez qu’il est fort peu conseillé de « figer » la rémunération du gérant dans le cadre des statuts de la SARL dans la mesure où toute modification de la rémunération du gérant entraînera nécessairement une révision des statuts, ce qui constitue une procédure lourde (nécessité de la majorité des 3/4 des parts sociales) : il suffit que le principe de la rémunération soit posé dans les statuts et qu’un acte séparé fixe, en assemblée générale, les conditions de la rémunération.
Il existe différents modes de rémunération du gérant de SARL : il est possible que le gérant soit rémunéré par une somme fixe, ou par une somme proportionnelle aux bénéfices ou au chiffre d’affaires.
En règle générale, les associés optent pour une rémunération comprenant une part fixe, et une part proportionnelle (intéressement au chiffre d’affaires). Cette formule assure un traitement minimum et permet également de rétribuer les performances du gérant dans sa gestion de la SARL.
Le gérant a également droit, à des primes exceptionnelles ou des gratifications.
bon dimanche
