Forum entrepreneur, forum entreprise

[Ericschreiner]

Nouveautés 2010 :

• Les plafonds de Chiffre d'Affaire relevés
  80 000 € -> 80 300 €
  32 000 € -> 32 100 €
  
• Plafond de revenu relevé pour accès au micro-fiscal
  25 195 € -> 25 926 €
  
• Taxes : - TP + CET
  La Cotisation Économique Territoriale (CET) = "Contribution Foncière des Entreprises" + "Cotisation sur la Valeur Ajoutée" ... remplacent la Taxe Professionnelle. La CVAE = 0€ (car CA < 500k€ ) et la CFE = 0 si prélèvement libératoire , encore inconnue sinon peut-être exonéré en cas de création en 2010... connu en septembre 2010 payable en décembre 2010
  
• Les auto-entrepreneurs artisans plus encadrés
  Inscription obligatoire auprès du Répertoire des Métiers ... gratuite pendant 3 ans
  
• Sortie automatique du régime auto-entrepreneur après 36 mois sans déclaration de Chiffre d'Affaire
  
• Accès élargi aux professionnels libéraux en activité au 31/12/2008 ... à faire avant le 28 février 2010
  inscription
• Mise à jour de la liste des activités affiliées à la CIPAV
  nouvelle liste
  
• Particularité dans les DOMs + Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  taux réduit de cotisation sociale : artisans... 2/3 du montant demandé en métropole, donc 8% et 14,2% ; libéraux 1/3 pendant les 7 trimestres suivants donc 6,1% pendant au plus 24 mois, puis 2/3 ensuite, donc 12,2%
  
  
  

infos disponibles sur : CIPAV, APCE, Planète AUTO-ENTREPRENEUR

[Vero73]

Merci pour ces informations Eric.

Moi qui débarque tout juste dans la recherche d'informations au sujet de l'AE, j'ai les yeux qui brillent tellement j'ai lu de pages sur mon écran. Merci pour cette belle synthèse. Cela m'ouvre des questions que je m'empresse de rédiger dans un nouveau poste.

Véronique.