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[Thierry13]

Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis 1an et j'ai eu la désagréable surprise de recevoir ce matin mon avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises qui est en gros l'ancienne taxe professionnelle soit la somme de 336 euros à payer alors que j'ai réalisé un chiffre d'affaire de780 euros.

j'ai donc vraiment l'impression de m'être fait avoir par les belles promesses sur ce nouveau statut quand il a été lancé.
Suis je le seul dans ce cas ?

[Lebriscard]

Bonjour apparemment beaucoup d'auto entrepreneur ont reçu leur avis et les déceptions sont grandes.
pour info : La CET remplace, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. Cette contribution est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Concernant la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise. Mais une cotisation minimale est exigée et sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal. Le montant de cette cotisation minimale peut être compris entre 200 € et 2 000 € .

Si vous avez créé votre auto-entreprise en 2009 et que vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes redevable cette année de la contribution économique territoriale (CET) dans les mêmes conditions que les autres entreprises.

On se retrouve donc dans des situations ou les auto entrepreneurs qui ont déclaré zéro chiffre d'affaire doivent tout de même payer cet impôt qui est variable en fonction des communes à partir du moment ou ils n'ont pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu .

[fabcrea39]

moi aussi j ai recu l avis d imposition cotisation foncière des entreprises .taxe pour frais de chambres de commerce et d industrie .taxe pour frais de chambres de mériers et de l artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 290 € pour un chiffre d affaire de 800 € la dessus on enléve 13% 104 €+290€ total 394€
en 2009 quand j ai voulu me renseigner à la chambre des métier et à la chambre du commerce sur le statut auto entrepreneur il n en voulait pas je me suis donc inscrit à l ursaff et aujourd hui on nous taxe
j'ai donc moi aussi l'impression de m'être fait avoir par ce nouveau statut on l on devait s implifier le coté administratif

[INGENIUS]

Bonjour,

J'ai immatriculé une auto entreprise en juin 2009 et comme je n'ai réalisé AUCUN CHIFFRE D'AFFAIRE je l'ai radiée en avril 2010 aupres de l'URSSAF.

Je viens de recevoir une TAXE a payer (art 1519D, 1519F, et 1599 quater A du CGI ) pour un montant de 471€ !!!!

Je me suis fait gruger par ces beaux parleurs SOUVENEZ VOUS = 0 Chiffre d'affaire= 0 charges.....

Je vais demander a mon député ce qu'il en pense....

INGENIUS

[le_hussard]

Bonjour,
je viens aussi de recevoir un avis d'imposition cotisation foncière des entreprises de 511€ a payer pour le 15/12, une création de juin 2010 même pas 6 mois et avec un CA de 0€ (j'ai eu des problème de finances)
Je l'ai mauvaise j'ai beau relire et relire le site de l'auto entrepreneur et je ne vois aucune mention sur le sujet de cette taxe.

je me retrouve dans la mer.. a payer cette taxe et ma taxe d'habitation pour le 15/12. Noël 2010 ce présente bien pour moi.
Merci Sarko tu m'as bien eu

Vive la France et a bas les Taxes

[INGENIUS]

Attend le Hussard !!! Faut pas baisser les bras comme ça, en plus tu precises que tu as créee ton autoentreprise en juin 2010 !

Pour commencer, Cette TAXE concerne les entreprises immatriculées au 01/01/2010.... Je te suggère de faire un RAR aux impots et déjà réclamer un sursis a paiement en évoquant ce problème et demander l'annulation de cette taxe purement et simplement....

Plus ton Député, car sur le principe les autoentrepreneurs se sont fait gruger

INGENIUS

[gueud]

La même ! 389 € à payer pour un CA de 2000 € sauf que j'ai cessé mon activité en avril 2010 (marre de toutes ces conneries !). Est-ce que ca change quelque chose sur le montant à payer ?

[INGENIUS]

Bjr GEUD,

En principe lorsque tu t'est inscrit, tu as du opter pour la déclaration de chiffre d'affaire trimestriel... Ce que l'on appelle l'option libératoire....

Eh bien cette option permettait une exoneration de 3 ans de la taxe professionnelle.... Même si il s'agit d'une autre taxe la taxe appelée CFE Cotisation Foncière des Entreprises.... cuisinée à 100 à l'heure par le pouvoir en place...On doit pouvoir continuer a être dispensé de paiement de taxe pendant 3 ans... Je fais une demande en RAR aux impots en ce sens (demande de sursis à paiement) et je demande a mon député de m'appuyer pour faire annuler cette taxe....AUPRES DES AUTORITES.....

Essaie ça

INGENIUS

[gueud]

Effectivement je paye tous les trimestres enfin je payais. Je vais appeler les impôts et voir ce qu'il en est.

[INGENIUS]

Comme on ne peut pas envoyer de lien sur ce forum....
Je vous recommande d'aller sur MEDIAPART, dans recherche tapez "taxe professionnelle auto entrepreneurs"
Le resultat se situe au 3eme paragraphe
Puis vous trouverez un article explicite sur la façon dont on s'est fait " abuser" par LES AUTORITES CONCERNEES

INGENIUS