Créer une entreprise, forum entrepreneur, forum entreprise

[Jimmy]

Bonjour,


Je m’appelle Jimmy je travaille dans une petite société de prestation de service de nettoyage depuis plusieurs années, je suis affecté à plusieurs chantiers différents.
Durant ma période de mes congés d'été je suis remplacé sur les chantiers où je suis "titulaire"
Apparemment cet été mon remplaçant a été assez mauvais, tellement mauvais qu'un des chantiers ne veux plus avoir affaire à mon entreprise.

Ma question est la suivante : Est-ce que je peux en montant mon entreprise en auto entrepreneur récupérer ce client ?
En sachant que je n'ai jamais eu de problème avec ce client, je n'ai pas non plus signé de clause particulière et que je vais continuer à travailler chez mon employeur actuel.
Doit-je obligatoirement prévenir mon employeur ?


Cordialement

[Maxime]

Bonjour,

Vous avez vis à vis de votre employeur une obligation de fidélité.
Pendant l'exécution de son contrat de travail, le salarié doit s'abstenir de toute activité concurrente de celle de l'employeur pour son propre compte ou pour celui d'une autre entreprise. La création d'une entreprise concurrente de celle de l'employeur est susceptible d'entraîner la rupture du contrat de travail pour faute grave voire faute lourde du salarié.

un conseil: Il vaut mieux en parler à votre employeur.

cordialement

[Julien]

Au delà de l'aspect juridique, il y a également un aspect moral.

Tu dis que cela fait plusieurs années que tu bosses pour ton employeur, donc qu'il te paye tous les mois et te fais manger. Et pour toute reconnaissance tu veux lui faire concurrence et lui "piquer" un de ses clients.
Inverse les rôles et imagines que tu sois patron et qu'un de tes employés te fasses la même chose. Quelle serait ta réaction ?

Il y a un dicton plein de bon sens qui dit: On ne mord pas la main qui nous nourrit.

bonne journée

[Jimmy]

Merci pour vos réponses,
sur le plan moral je ne vois pas où est le problème puisque je vais récupérer un client qui a rompu son contrat de prestation avec mon employeur.

Juridiquement je suis tenu d'informer mon employeur même si je n'ai qu'un seul client ?

[Nelly]

Juridiquement tu dois informer ton employeur même sans client à partir du moment ou tu te mets à ton compte et qui plus est, que tu deviens concurrent. Sur le plan moral, je suis tout à fait d'accord avec Julien.

[IDRef]

Puisque tu vas monter une entreprise dans le même domaine d'activité que ton travail principal, oui tu as une obligation de prévenir ton employeur.

[Lavoine]

Y'a t'il une clause de non concurrence dans votre contrat?
Pour moi, lorsqu’on est salarié, il n’est pas possible de s’inscrire auto-entrepreneur dans le même secteur d’activité que celui de son employeur.
Vous risquez je pense tout simplement le licenciement.

[Julien]

Y'a t'il une clause de non concurrence dans votre contrat?
Pour moi, lorsqu’on est salarié, il n’est pas possible de s’inscrire auto-entrepreneur dans le même secteur d’activité que celui de son employeur.
Vous risquez je pense tout simplement le licenciement.

C'est tout à fait possible mais sous certaines conditions : http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/ae-salarie

[Lavoine]

Même réponse que sur le sujet précédent:

Ainsi, la clause d’exclusivité « n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ».
Il est cependant important de bien comprendre que, même si cette clause d’exclusivité n’empêche pas de créer son entreprise (par exemple en tant qu’auto-entrepreneur), le salarié reste tenu à l’obligation générale de loyauté vis-à-vis de son employeur pendant l’exécution de son contrat de travail et il ne peut en aucun cas lui faire de la concurrence déloyale !

Texte de référence : COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE. Formation de section / 11 juillet 2000. Arrêt n° 3323. Rejet / Pourvoi n° 98-41.486

[FPE]

Bonjour,

Je pense que Julien souhaite vous dire que c'est légalement possible mais avec l'accord de l'employeur.

cordialement