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Aide création entreprise Pole emploi, impossible de réaliser

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Aide création entreprise Pole emploi, impossible de réaliser

Messagepar flavpicazo » 19 Aoû 2015, 19:17

Bonjour à tous et merci d'avance de votre aide,

Je rencontre aujourd'hui un problème d''importance:

Disposant de l'aide du pôle emploi pour la création d'entreprise je dois chaque mois envoyer une attestation sur l'honneur pour leur indiquer mon chiffre d'affaire et une déclaration trimestrielle du chiffre d'affaire également.
Le problème est que je suis affilié à l'urssaf et pas en auto-entrepreneur et que je ne peux pas réaliser ces déclaration trimestrielles via net-entreprises.net: la réponse de l'urssaf

"Après vérification, la date de votre début d'activité est au 15/02/2015, la
période pour déclarer vos revenus n'est donc pas encore ouverte.

Vous avez cependant la possibilité de nous faire parvenir une estimation de vos
revenus 2015, en remplacement du forfait de 1ère année d'activité et servant de
base calcul pour vos cotisations provisionnelles."

Le pole emploi me demande donc un justificatif que je ne peux fournir et après plusieurs échanges me menace de suspendre les allocations jusqu’à recevoir la déclaration annuelle...
On marche sur la tête, je dois fournir une déclaration trimestrielle alors que je peux uniquement faire une déclaration annuelle.

L'un d'entre vous s'est-il déjà retrouver dans cette situation ou connaissez-vous le moyen d'en sortir?

Je précise que je suis actuellement à l'étranger pour une session de prospection pour mon entreprise (mise en relation d'étudiants français avec entreprises d'amérique latines)

Merci d'avoir pris le temps de lire mon message et bonne journée à tous
flavpicazo
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Re: Aide création entreprise Pole emploi, impossible de réal

Messagepar HMG » 20 Aoû 2015, 17:08

Bonjour,

Quel est votre statut exact ?

Vous êtes entreprise individuelle ou en société ? BNC ou BIC ?
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Re: Aide création entreprise Pole emploi, impossible de réal

Messagepar flavpicazo » 20 Aoû 2015, 18:47

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je suis en profession libérale (code 1500) régime d'imposition BNC.

Désolé pour le titre tronqué je viens de m'en apercevoir...
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Re: Aide création entreprise Pole emploi, impossible de réal

Messagepar HMG » 21 Aoû 2015, 13:57

Bonjour,

Dans un premier temps, vous pouvez essayer de faire un calcul approximatif de votre résultat mensuel (vous ajustez chaque mois) et de le leur communiquer en précisant à nouveau que vous n'êtes pas auto-entrepreneur.

Dans un second temps, vous les contactez courant septembre après les congés pour trouver quelqu'un qui puisse mieux vous renseigner. il est possible que vous deviez déclarer des montants approximatifs qui seront régularisés avec le montant définitif. Selon les régions, Pôle emploi peut avoir différentes manières de fonctionner dans le courant de l'année, mais au final, ils doivent recalculer par rapport aux chiffres réels définitifs.
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Re: Aide création entreprise Pole emploi, impossible de réal

Messagepar flavpicazo » 21 Aoû 2015, 18:49

Merci de votre réponse. Je leur envoie déja chaque mois mon CA aproximatif mais ils me demandent une déclaration trimestrielle en plus que je ne peux fournir car je suis en activité libérale.
J'ai demandé s'il était possible de fournir une attestation sur papier libre, qu'ils ont refusé et me demande un justificatif d'un comptable...
Plusieurs comptables de contactés mais pas de réponses positives, ils ne travaillent pas avec les activités libérales.

Je vais essayer de leur envoyer par couriier un mail de l'URSSAFF indiquant que je ne peux pas faire de déclaration trimestrielle (Mais c'est dit d'une mauvaise manière, tout pour ne pas s'engager)

Je vais donc attendre septembre merci encore
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